• Loi « sécurité globale » : Amnesty dénonce des « détentions arbitraires » lors d’une manifestation
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/08/loi-securite-globale-amnesty-denonce-des-detentions-arbitraires-lors-d-une-m


    Des CRS se tiennent à l’avant de la marche contre la loi de « sécurité globale », à Paris, le 12 décembre 2020.
    CHARLES PLATIAU / REUTERS

    L’ONG relève que parmi les 142 personnes interpellées lors de la mobilisation parisienne du 12 décembre 2020, « près de 80 % n’ont finalement fait l’objet d’aucune poursuite ».

    Infractions « vagues », « charges » sans sommation et « atteinte aux droits » : dans une étude publiée lundi 8 février portant sur 35 interpellations sans poursuite, Amnesty International dénonce des « détentions arbitraires » lors de la manifestation parisienne du 12 décembre 2020 contre la loi « sécurité globale ».

    Ce jour-là, parmi les 142 personnes interpellées – dont 124 gardes à vue –, « près de 80 % n’ont finalement fait l’objet d’aucune poursuite », pointe Amnesty International France en préambule de son rapport consulté par l’Agence France-Presse (AFP). Cela soulève « des inquiétudes légitimes sur les risques qu’il y ait eu des arrestations arbitraires et d’autres violations des droits humains », estime l’ONG, membre de la coordination d’associations et syndicats mobilisés contre la loi sécurité globale.
    Cette proportion est comparable à celle de la période « gilets jaunes », révélée le 25 novembre par le procureur de la République Rémy Heitz : de fin 2018 à fin 2019, seuls 27 % des personnes placées en garde à vue avaient été poursuivies en justice.
    […]
    Enfin, au moins cinq cas étudiés par l’ONG ont vu leur rappel à la loi assorti d’une interdiction de paraître à Paris pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, une mesure rendue possible depuis une loi de mars 2019. Cette restriction au droit de circuler est « une peine sans jugement » qui pose « d’autant plus de problèmes (…) que les personnes visées ne peuvent pas faire appel », dénonce Amnesty, appelant le Parlement à abroger cette disposition du code de procédure pénale.