« L’OMC pourrait décider que la propriété intellectuelle ne s’applique pas aux produits Covid-19 »

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  • Gaëlle Krikorian : « L’OMC pourrait décider que la propriété intellectuelle ne s’applique pas aux produits Covid-19 »
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    L’appel de politiques à ce que le vaccin soit un « bien public mondial » est d’une terrible naïveté ou d’une grande hypocrisie. Il y a un paradoxe dans le fait de répéter, de ce côté-ci de l’Atlantique, que la santé doit être considérée comme un droit supérieur, que l’accès aux médicaments est universel, alors que l’on traite les produits de santé avant tout comme des marchandises et qu’on se refuse à prendre des mesures radicales.

    Avec le système de propriété intellectuelle tel qu’il est appliqué par nos pays, un produit pharmaceutique ne peut pas devenir ce qu’on appelle en économie « un bien public » accessible à chacun. Il existe des principes de rivalité, de monopole, et donc d’exclusion.

    Un autre concept, celui de « biens communs », me semble plus intéressant, parce qu’il repose sur l’organisation d’une gestion collective de la ressource pour assurer son existence et son accès. Mais il nécessiterait une approche radicalement différente de celle qui prédomine actuellement, afin de traduire le fait que la recherche est un effort collectif qui mobilise de nombreux d’acteurs.

    Quel regard portez-vous sur les débats autour de la répartition des vaccins contre le Covid-19 ?

    La façon dont on a collectivement développé ce vaccin pose deux questions éthiques. La première porte sur la valeur de la vie, selon la zone géographique où l’on habite. Un système est-il pertinent si une partie de la population mondiale ne peut pas se protéger de l’épidémie ?

    Une autre question morale concerne l’utilisation des ressources publiques. Les milliards d’argent public dépensés par les pays du Nord pour financer ces vaccins vont manquer ailleurs, par exemple dans le renforcement des personnels de santé dans les hôpitaux ou pour d’autres traitements. Est-on satisfait de ce fonctionnement alors qu’aucun contrôle démocratique sur ces dépenses n’est exercé, aucune transparence n’existe ? Lorsque les députés européens ont demandé les contrats, ils n’ont eu accès qu’à des documents où toutes les informations importantes avaient été raturées.

    Les brevets incitent les entreprises à prendre des risques. Comment stimuler l’innovation sans incitation ?

    C’est vrai, des laboratoires ont fait le pari de produire un nouveau type de vaccin à ARN messager. Mais peut-on vraiment parler de prise de risques quand ils ont bénéficié de trente ans de recherches sur cette technologie, largement financée par le secteur public ? D’ailleurs, le fait que plusieurs firmes sortent quasiment le même produit en même temps en atteste : elles ont toutes bénéficié du même niveau de connaissances scientifiques.

    La recherche médicale est lourdement subventionnée. Elle est financée par de l’argent public à travers de nombreux canaux : des programmes de recherche dans des établissements publics, des financements de projets, des partenariats public-privé, des bourses, des crédits d’impôt, mais aussi le remboursement par la Sécurité sociale et les systèmes de mutuelles. A cela s’ajoutent, dans le cas du vaccin anti-Covid-19, des mécanismes de soutien à la production par des pré-achats ou des financements de sites. Ces marchés bénéficient à la fois d’un monopole et de l’assurance d’être payés.

    Dans une pandémie, l’ensemble de la population mondiale partage un destin commun. Il peut être dangereux pour chacun que le virus prolifère dans certaines régions. De la même façon qu’ils ont accepté de déroger aux mesures de pharmacovigilance habituelles pour mettre à disposition rapidement les vaccins, on peut imaginer que les Etats utilisent les mécanismes dérogatoires aux brevets pour produire des doses de façon plus massive et moins coûteuse à travers le monde.

    Dans les années 1990, c’est quand le sida a touché 25 % de la population africaine qu’il est devenu une question de sécurité nationale aux Etats-Unis et en Europe. A l’époque, la peur de la contamination des pays riches a sans doute contribué à débloquer l’usage des génériques dans les pays pauvres.

    La peur des variants peut-elle conduire les Etats du Nord à lâcher du lest sur les brevets pour vacciner au plus vite et partout dans le monde ? En tout état de cause, cette épidémie doit favoriser une discussion critique sur l’économie pharmaceutique et la façon dont elle rencontre ou non la logique de santé publique.

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