Covid-19 : la Commission européenne mise sur un certificat sanitaire pour « faciliter la liberté de mouvement ». Ce passeport vaccinal permettrait de fluidifier la circulation au sein de l’UE. Mais le débat sur les informations qu’il comportera et les droits qu’il ouvrira s’annonce difficile.L’objectif est clair – faire en sorte que cet été, la liberté de circulation au sein de l’Union européenne (UE) ne soit pas un vain postulat – ; mais la manière de l’atteindre reste semée d’embûches. Mercredi 17 mars, la Commission européenne a présenté le principal instrument à sa disposition pour y parvenir, en attendant que les vaccins contre le Covid-19 produisent leur effet et assurent une immunité collective : le « certificat digital vert », appelé ainsi en référence aux « voies vertes » mises en place il y a un peu moins d’un an pour assurer un passage aux transporteurs routiers quand, face à la propagation du virus, les frontières fermaient les unes après les autres.
Ce visa sanitaire, s’il devait voir le jour d’ici à juin comme l’exécutif communautaire le souhaite, n’est, en théorie, qu’un outil mis à la disposition des Vingt-Sept. A chacun d’entre eux ensuite, assure la Commission, de décider, des droits qu’il ouvre – par exemple celui de séjourner sur son sol sans avoir à subir de quarantaine pour un non ressortissant – même si l’objectif assumé est bel et bien « de faciliter la liberté de mouvement », comme on peut le lire dans le projet de législation. « Ils seront obligés de fournir le “certificat vert” aux citoyens qui y ont droit mais ils décideront de l’usage qu’ils veulent en faire », explique ainsi un haut fonctionnaire européen.
En réalité, la Commission marche sur des œufs tant la question des frontières, qui relève des compétences nationales, est sensible. Elle sait aussi que sa proposition fera l’objet de négociations difficiles entre, d’un côté, le Parlement européen et, de l’autre, les Vingt-Sept, qui devront l’adopter à la majorité qualifiée.« Le Parlement européen va vouloir la rendre plus contraignante pour les Etats membres, et les contraindre à associer à ce certificat vert une liberté de circulation », commente un diplomate. Avant de poursuivre : « Du côté des Etats membres, certains, au Nord, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, craignent que cela se transforme en une tentative d’harmonisation des règles aux frontières. D’autres, au Sud, qui veulent sauver leur saison estivale, ont peur que ce ne soit pas prêt à temps. » Athènes, Madrid ou Lisbonne, dont les économies sont très dépendantes du tourisme, comptent sur ce « certificat vert » pour ouvrir les portes de leurs hôtels et restaurants à tous ceux qui souhaiteraient venir en vacances chez eux.Bruxelles sait que si le « certificat digital vert » ne voit pas le jour, les Etats membres se doteront les uns après les autres de leur propre passeport sanitaire, sans avoir à cœur de se coordonner, comme on l’a déjà vu dans le passé avec les applications de traçage du Covid-19. Des initiatives ont d’ailleurs déjà commencé ici ou là. Entre autres, le Danemark et la Suède ont annoncé la mise en place de certificats électroniques. Quant à la Grèce, elle a, comme Chypre, signé un accord bilatéral avec Israël autorisant leurs ressortissants vaccinés à se déplacer entre les deux pays. Face à ce nouveau risque de fragmentation, donc, Bruxelles veut poser des jalons, avec un dispositif qui se veut interopérable et sécurisé.
Alors que les campagnes de vaccination restent laborieuses – à ce stade, seuls 9 % des Européens se sont vus administrer une première dose – et qu’elles n’auront sans doute pas commencé pour les plus jeunes avant cet été, la Commission propose donc un « certificat vert » non discriminant : il devra être remis aux ressortissants des pays européens qui auront déjà contracté le virus, et seront donc provisoirement immunisés, ainsi qu’à ceux qui auront fait l’objet d’un test négatif, ou qui auront été vaccinés – il précisera alors avec quel vaccin et à quelle date.Tant que l’on parle des vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments – quatre, à ce stade : Pfizer-BioNTecH, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson –, cela va de soi. Mais Bruxelles prévoit aussi que ceux qu’elle n’a pas homologués puissent être inscrits sur ce certificat. Libre à chaque Etat membre de décider s’il accepte de faire venir sur son sol les personnes qui en ont bénéficié.La Hongrie, qui utilise les vaccins russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, devrait modérément apprécier… Et, au sein de l’UE, les pays les plus touristiques, comme la Grèce, n’ont pas l’intention de limiter leurs débouchés. Ils espèrent pouvoir faire venir chez eux des ressortissants de pays hors UE, qui n’auront pas forcément été vaccinés avec l’un des vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments.Afin qu’il soit facile d’utilisation, la Commission prévoit que le « certificat vert » soit doté d’un QR code, et puisse être gardé sous forme électronique, ou papier. Il devra être « gratuit », précise-t-elle. Enfin, il sera rédigé dans la langue du pays où il a été émis mais aussi en anglais, afin qu’il soit lisible partout sur le continent.La Commission a en effet constaté que, même si les Vingt-Sept se sont engagés à reconnaître mutuellement leurs tests, en pratique, certains d’entre eux se soustraient à cette promesse, dès lors qu’ils sont rédigés dans une langue qui ne leur est pas familière.Un groupe d’experts des Etats membres s’est déjà mis d’accord sur la manière de rendre ce document sécurisé. Objectif : éviter la falsification, comme cela existe aujourd’hui pour les tests PCR. Dans une notification du 1er février, Europol signale ainsi plusieurs circuits qui ont permis de mettre sur le marché de faux tests négatifs, par exemple à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, pour un prix variant « de 150 à 300 euros », rapporte l’agence européenne. Tous ces sujets – les données qui figureront sur ce certificat, l’outil numérique qui sera utilisé, les droits qu’il ouvrira – sont extrêmement délicats et susceptibles de faire naître des débats complexes entre les Vingt-Sept. « Il n’est pas sûr qu’on ait le temps de faire une législation en deux ou trois mois. Il faut, en parallèle aux négociations qui vont commencer, travailler à une solution plus pragmatique qui ne serait pas une législation, mais des recommandations de la Commission », confie une source européenne.
