La plainte, déposée en France, estime que les manquements du réseau social en matière de modération sont assimilables à des « pratiques commerciales trompeuses ».
Reporters sans frontières (RSF) a déposé une plainte contre Facebook pour « pratiques commerciales trompeuses », a annoncé l’organisation de défense de la liberté de la presse, mardi 23 mars. La plainte vise à la fois Facebook France et Facebook Irlande, qui supervise le réseau social pour l’ensemble de l’Europe.
Dans sa plainte déposée à Paris, lundi 22 mars, RSF accuse Facebook d’avoir manqué à ses engagements en matière de sécurité, en laissant proliférer indûment sur sa plate-forme des menaces et messages haineux contre des journalistes, ainsi que de multiples messages de désinformation.
Or, estiment les avocats de l’organisation, Facebook s’engage, dans ses conditions d’utilisation, à « maintenir un environnement sûr et sans erreurs » pour ses utilisateurs. C’est sur ce point que s’appuie RSF pour déposer une plainte pénale en droit de la consommation, mécanisme juridique peu utilisé, jusqu’à présent, dans les différentes plaintes visant les pratiques de modération des réseaux sociaux.
A l’appui de sa plainte, RSF a fait réaliser une série de constats d’huissiers, documentant notamment des menaces et injures contre des médias et des journalistes. La plainte, dont Le Monde a eu connaissance, liste de multiples exemples de messages haineux visant les journalistes de « Quotidien » Yann Barthès et Sophie Dupont, la rédaction de L’Union-L’Ardennai_s, dont un photographe a été violemment passé à tabac en février, ou celle de _Charlie Hebdo.
