• Des députés réclament la création d’une commission d’enquête sur les questions migratoires à l’Assemblée nationale
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    Des députés réclament la création d’une commission d’enquête sur les questions migratoires à l’Assemblée nationale. La proposition de résolution, lancée par le groupe Libertés et territoires, a pour objectif de remettre au centre du débat une réflexion sur les conditions de vie et d’accueil des migrants en France, qui se sont encore dégradées pendant la crise sanitaire.
    A un an de l’élection présidentielle, l’initiative est présentée comme un travail de fond autant qu’une offensive politique. Mardi 13 avril, lors d’une conférence de presse, le président du groupe parlementaire Libertés et territoires, Bertrand Pancher (Meuse, 1re circonscription) a annoncé avoir demandé la création d’une commission d’enquête sur « les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès aux droits des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements internationaux de la France ». Une proposition de résolution en ce sens a été enregistrée le 6 avril par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Sa recevabilité sera examinée par la commission des affaires étrangères le 5 mai.
    Le président du groupe Libertés et territoires – qui réunit une quinzaine d’indépendants de différents bords, à la fois d’anciens membres de La République en marche (LRM), des centristes, des radicaux, des nationalistes corses et des écologistes – a fait usage de son « droit de tirage », en vertu duquel chaque groupe d’opposition ou minoritaire peut demander la création d’une commission d’enquête une fois par session ordinaire. Leur constat de départ est le suivant : « La situation des personnes migrantes sur notre territoire est particulièrement désastreuse et elle s’est considérablement dégradée pendant la crise sanitaire », déclare Bertrand Pancher.Le programme envisagé est vaste, allant des conditions d’accueil des migrants en France à l’action des autorités françaises et de l’Union européenne sur les routes migratoires et dans les pays d’origine. « Les migrations et les conditions de vie des migrants renvoient immanquablement au respect du droit (…). Et il y a peu de domaines où le sentiment d’un écart entre les textes et la réalité vécue n’est aussi grand », peut-on lire dans la proposition de résolution. « Quand on voit, à Calais, des migrants qui dorment dans une tente et les pelleteuses qui viennent à 4 heures du matin pour les détruire, on est en droit de s’interroger », plaide Sébastien Nadot (Haute-Garonne, 10e circonscription), le député qui doit présider cette commission d’enquête.En creux, c’est la politique du gouvernement qui est visée. La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, votée en 2018, « se voulait équilibrée, on avait tout pesé pour qu’elle le soit, mais il faut que ce soit suivi d’effets derrière », insiste Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine (ex-LRM). Si la demande tendant à la création de cette commission d’enquête est déclarée recevable, les travaux débuteraient dès le 11 mai et un rapport sera rendu six mois plus tard. « Des propositions seront faites et s’inscriront dans le débat à la présidentielle », espère Sébastien Nadot.

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