• Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/19/avec-son-passe-sanitaire-la-france-ouvre-la-voie-au-dispositif-europeen_6077

    La France est devenue, lundi 19 avril, le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d’attestation de vaccination contre le Covid-19 discuté depuis plusieurs mois au sein de la Commission européenne, ouvrant la voie au déploiement d’un passeport sanitaire complet avant le début de l’été. Pour l’instant limitée au contrôle de certains vols à destination de la Corse puis de l’outre-mer, l’expérimentation présentée lundi par le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique, Cédric O, pourrait rapidement étendre à d’autres situations l’utilisation de ces documents authentifiés : des discussions sont en cours entre ministères pour savoir si « les concerts, les festivals, les salons professionnels » pourraient y être soumis dans les mois à venir. Le gouvernement a, en revanche, écarté sa mise en place dans les « bars ou les restaurants ». Le Danemark développe un dispositif assez similaire, pour le moment limité aux salons de coiffure, mais bientôt étendu aux bars, restaurants, institutions culturelles et événements sportifs.
    Se présenter à l’aéroport avec un résultat de test non certifié, transmis par un laboratoire ou son médecin, est actuellement accepté, mais la voie envisagée est bien de « renforcer, consolider, uniformiser les pratiques au niveau européen » , selon le cabinet de Cédric O. Autant dire de faire de cette certification le principal moyen, à terme, de vérifier un statut sanitaire lors de contrôles effectués par les autorités.
    En pratique, chaque personne testée à partir du mardi 20 avril recevra un SMS ou un courriel lorsque ses résultats seront entrés, comme c’est déjà le cas, dans la base nationale SI-DEP (pour système d’information national de dépistage populationnel). Un certificat du test de dépistage authentifié par l’Etat français pourra être téléchargé, sur Internet, puis imprimé ou ajouté à l’application mobile TousAntiCovid. Le dispositif sera étendu aux attestations de vaccination – rassemblée dans un autre fichier, VAC-SI – pour les personnes qui recevront une injection à partir du 29 avril. Avant la fin de mai, selon le ministère de la santé, il sera ensuite possible à tous de consulter son historique de tests effectués depuis trois mois et des injections de vaccin reçues – les identifiants du site de l’Assurance-maladie, Ameli, ou de FranceConnect pourront alors être utilisés.
    L’authentification prend visuellement la forme d’un « datamatrix » – semblable à un code-barres, comme le QR code – sécurisé par le standard 2D-Doc, déjà utilisé par l’administration pour lutter contre la fraude aux documents d’identité ou de justificatifs. Il contient plusieurs informations, dont la date et le type de test ou de vaccin, le nom de la personne et un identifiant, sous forme de clé publique de chiffrement, du médecin ou de l’institution (laboratoire, pharmacie) à l’origine de l’acte. C’est ce dernier élément qui permet aux autorités, en scannant le datamatrix, de vérifier que le test n’est pas un faux en le comparant à un fichier centralisé rassemblant les praticiens habilités et placé sous la responsabilité du ministère de la santé.« Le caractère infalsifiable et la rapidité de lecture sont deux des avantages », a insisté Cédric O devant la presse, lundi, en soulignant que le dispositif aurait un intérêt pour les travailleurs frontaliers : des discussions bilatérales sont menées avec « plusieurs pays frontaliers » pour que le certificat français y soit reconnu d’ici « à une quinzaine de jours » – en parallèle du lancement du « certificat numérique vert » européen dans tous les Etats membres, prévu à partir de la mi-juin.
     »Sur le modèle conseillé par la Commission européenne, une troisième option de vérification devrait apparaître dans les prochaines semaines : un « certificat de rétablissement », établi à partir des résultats de tests sérologiques, notamment pratiqués en pharmacie et déjà remontés dans le fichier SI-DEP. Le gouvernement n’a pas encore détaillé les critères sélectionnés. Combien de temps après la fin de l’infection ce certificat serait-il accepté ? Quel taux d’anticorps serait nécessaire pour considérer que le risque de transmission est limité ?« Le fait d’avoir un test négatif ne garantit pas l’absence de contagiosité ou la présence d’une immunité », rappelle en ce sens le professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19, rassemblant scientifiques, parlementaires et représentants de la société civile, placé auprès du ministère de la santé pour donner un avis sur les dispositifs numériques mis en place pendant l’épidémie. « Il faut rappeler que les informations qui seront à l’intérieur de ce passe sanitaire participent à une politique de réduction des risques, mais ne correspondent pas à un risque zéro », explique M. Rusch, également président de la Conférence nationale de santé.

    Le comité doit publier dans les prochains jours un avis sur l’ajout de ces fonctionnalités dans l’application TousAntiCovid, qui profite à plein des mises à jour demandées par le gouvernement : depuis StopCovid, qui se limitait jusqu’à l’automne au suivi des contacts, des statistiques nationales et locales sur l’épidémie puis les attestations de déplacement ont été mises à disposition par ce biais. Les téléchargements sont en augmentation – près de 15 millions au 19 avril –, même si le nombre de notifications (172 000) reste limité.Parmi les points de vigilance sur lesquels souhaite insister le médecin figure l’importance d’encadrer l’accès aux informations constituant une « rupture du secret médical » : le statut vaccinal et le fait d’avoir été, dans le passé, malade du Covid-19. « Il faut penser l’agrégation des données », insiste M. Rusch, en proposant par exemple que le terminal d’un policier ne lui indique qu’un statut (« vert » ou « rouge ») plutôt que des informations plus précises pour permettre de « laisser entre les mains de la personne le choix de ce qu’elle veut montrer ». Un tel système pourrait être rapidement confronté à une « hétérogénéité entre les pays » : comment se passer de détails si, autre exemple, la France décide de ne pas reconnaître l’efficacité du vaccin chinois de Sinopharm, pourtant utilisé au sein de l’Union européenne (UE) ? « Il y a encore pas mal de zones d’incertitudes », conclut le médecin.
    L’idée d’une « approche coordonnée de la certification des vaccinations » avait été évoquée publiquement lors d’un Conseil européen dès le mois de décembre pour envisager une reprise massive des déplacements intra-européens, dans l’espoir notamment de relancer le tourisme. En janvier, la Commission a émis des recommandations techniques pour lancer une plate-forme permettant l’interopérabilité de plusieurs initiatives nationales, comme ce qui est actuellement mis en place pour les applications de traçage de contact.La construction de ce portail a commencé à la mi-avril, mais était déjà dans les esprits de l’exécutif européen depuis le mois de décembre 2019, soit avant la pandémie de Covid-19 : les entreprises françaises Jouve, Cimbiose, Syadem et la filiale belge d’Ipsos avaient alors remporté un appel d’offres concernant des « recommandations pour la mise en place d’une carte de vaccination européenne » dans le cadre d’un projet global de numérisation de la stratégie sanitaire de l’UE. Leurs préconisations guident l’élaboration du futur passeport sanitaire de l’UE.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#passeportvaccinal#UE#frontiere#circulation

  • Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/19/avec-son-passe-sanitaire-la-france-ouvre-la-voie-au-dispositif-europeen_6077

    La France est devenue, lundi 19 avril, le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d’attestation de vaccination contre le Covid-19 discuté depuis plusieurs mois au sein de la Commission européenne, ouvrant la voie au déploiement d’un passeport sanitaire complet avant le début de l’été. Pour l’instant limitée au contrôle de certains vols à destination de la Corse puis de l’outre-mer, l’expérimentation présentée lundi par le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique, Cédric O, pourrait rapidement étendre à d’autres situations l’utilisation de ces documents authentifiés : des discussions sont en cours entre ministères pour savoir si « les concerts, les festivals, les salons professionnels » pourraient y être soumis dans les mois à venir. Le gouvernement a, en revanche, écarté sa mise en place dans les « bars ou les restaurants ». Le Danemark développe un dispositif assez similaire, pour le moment limité aux salons de coiffure, mais bientôt étendu aux bars, restaurants, institutions culturelles et événements sportifs.
    Se présenter à l’aéroport avec un résultat de test non certifié, transmis par un laboratoire ou son médecin, est actuellement accepté, mais la voie envisagée est bien de « renforcer, consolider, uniformiser les pratiques au niveau européen » , selon le cabinet de Cédric O. Autant dire de faire de cette certification le principal moyen, à terme, de vérifier un statut sanitaire lors de contrôles effectués par les autorités.
    En pratique, chaque personne testée à partir du mardi 20 avril recevra un SMS ou un courriel lorsque ses résultats seront entrés, comme c’est déjà le cas, dans la base nationale SI-DEP (pour système d’information national de dépistage populationnel). Un certificat du test de dépistage authentifié par l’Etat français pourra être téléchargé, sur Internet, puis imprimé ou ajouté à l’application mobile TousAntiCovid. Le dispositif sera étendu aux attestations de vaccination – rassemblée dans un autre fichier, VAC-SI – pour les personnes qui recevront une injection à partir du 29 avril. Avant la fin de mai, selon le ministère de la santé, il sera ensuite possible à tous de consulter son historique de tests effectués depuis trois mois et des injections de vaccin reçues – les identifiants du site de l’Assurance-maladie, Ameli, ou de FranceConnect pourront alors être utilisés.
    L’authentification prend visuellement la forme d’un « datamatrix » – semblable à un code-barres, comme le QR code – sécurisé par le standard 2D-Doc, déjà utilisé par l’administration pour lutter contre la fraude aux documents d’identité ou de justificatifs. Il contient plusieurs informations, dont la date et le type de test ou de vaccin, le nom de la personne et un identifiant, sous forme de clé publique de chiffrement, du médecin ou de l’institution (laboratoire, pharmacie) à l’origine de l’acte. C’est ce dernier élément qui permet aux autorités, en scannant le datamatrix, de vérifier que le test n’est pas un faux en le comparant à un fichier centralisé rassemblant les praticiens habilités et placé sous la responsabilité du ministère de la santé.« Le caractère infalsifiable et la rapidité de lecture sont deux des avantages », a insisté Cédric O devant la presse, lundi, en soulignant que le dispositif aurait un intérêt pour les travailleurs frontaliers : des discussions bilatérales sont menées avec « plusieurs pays frontaliers » pour que le certificat français y soit reconnu d’ici « à une quinzaine de jours » – en parallèle du lancement du « certificat numérique vert » européen dans tous les Etats membres, prévu à partir de la mi-juin.
     »Sur le modèle conseillé par la Commission européenne, une troisième option de vérification devrait apparaître dans les prochaines semaines : un « certificat de rétablissement », établi à partir des résultats de tests sérologiques, notamment pratiqués en pharmacie et déjà remontés dans le fichier SI-DEP. Le gouvernement n’a pas encore détaillé les critères sélectionnés. Combien de temps après la fin de l’infection ce certificat serait-il accepté ? Quel taux d’anticorps serait nécessaire pour considérer que le risque de transmission est limité ?« Le fait d’avoir un test négatif ne garantit pas l’absence de contagiosité ou la présence d’une immunité », rappelle en ce sens le professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19, rassemblant scientifiques, parlementaires et représentants de la société civile, placé auprès du ministère de la santé pour donner un avis sur les dispositifs numériques mis en place pendant l’épidémie. « Il faut rappeler que les informations qui seront à l’intérieur de ce passe sanitaire participent à une politique de réduction des risques, mais ne correspondent pas à un risque zéro », explique M. Rusch, également président de la Conférence nationale de santé.

    Le comité doit publier dans les prochains jours un avis sur l’ajout de ces fonctionnalités dans l’application TousAntiCovid, qui profite à plein des mises à jour demandées par le gouvernement : depuis StopCovid, qui se limitait jusqu’à l’automne au suivi des contacts, des statistiques nationales et locales sur l’épidémie puis les attestations de déplacement ont été mises à disposition par ce biais. Les téléchargements sont en augmentation – près de 15 millions au 19 avril –, même si le nombre de notifications (172 000) reste limité.Parmi les points de vigilance sur lesquels souhaite insister le médecin figure l’importance d’encadrer l’accès aux informations constituant une « rupture du secret médical » : le statut vaccinal et le fait d’avoir été, dans le passé, malade du Covid-19. « Il faut penser l’agrégation des données », insiste M. Rusch, en proposant par exemple que le terminal d’un policier ne lui indique qu’un statut (« vert » ou « rouge ») plutôt que des informations plus précises pour permettre de « laisser entre les mains de la personne le choix de ce qu’elle veut montrer ». Un tel système pourrait être rapidement confronté à une « hétérogénéité entre les pays » : comment se passer de détails si, autre exemple, la France décide de ne pas reconnaître l’efficacité du vaccin chinois de Sinopharm, pourtant utilisé au sein de l’Union européenne (UE) ? « Il y a encore pas mal de zones d’incertitudes », conclut le médecin.
    L’idée d’une « approche coordonnée de la certification des vaccinations » avait été évoquée publiquement lors d’un Conseil européen dès le mois de décembre pour envisager une reprise massive des déplacements intra-européens, dans l’espoir notamment de relancer le tourisme. En janvier, la Commission a émis des recommandations techniques pour lancer une plate-forme permettant l’interopérabilité de plusieurs initiatives nationales, comme ce qui est actuellement mis en place pour les applications de traçage de contact.La construction de ce portail a commencé à la mi-avril, mais était déjà dans les esprits de l’exécutif européen depuis le mois de décembre 2019, soit avant la pandémie de Covid-19 : les entreprises françaises Jouve, Cimbiose, Syadem et la filiale belge d’Ipsos avaient alors remporté un appel d’offres concernant des « recommandations pour la mise en place d’une carte de vaccination européenne » dans le cadre d’un projet global de numérisation de la stratégie sanitaire de l’UE. Leurs préconisations guident l’élaboration du futur passeport sanitaire de l’UE.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#passeportvaccinal#UE#frontiere#circulation