Condamné en correctionnel, l’hébergeur 1fichier fait appel
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La lecture de la décision, quand elle sera disponible, sera donc précieuse, d’autant que dans la LCEN, une dichotomie est prévue pour le fait générateur de responsabilités de tout hébergeur. Selon les arguments défendus par cet intermédiaire, si au civil, il faut soit une connaissance effective du caractère illicite soit de faits et circonstances faisant apparaitre ce caractère, au pénal, seule survie la « connaissance effective du caractère illicite ».
Selon cette grille de lecture, il est donc nécessaire d’abord d’obtenir une décision d’un juge sur le caractère manifestement illicite d’un contenu pour qu’un hébergeur se voie contraint ensuite au retrait, sous peine d’être déclaré responsable.