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  • Autour des brevets pour les vaccins anti-covid

    #Jérôme_Martin de l’Observatoire de la transparence médicale sur C ce soir, 06.05.2021 :

    « On a l’exemple du laboratoire Teva, un laboratoire israélien, un grand génériqueur israélien qui est en négociation depuis 3 mois avec les détenteurs de #brevets, qui ont refusé de déléguer la production. Si jamais ces brevets avaient été suspendus depuis le mois d’octobre - la première demande date du mois d’octobre... Depuis il y a eu 2 millions 300 miles morts dans le monde du #covid. Depuis cette période là on peut nous dire qu’il faut du temps, mais c’était depuis le mois d’octobre. On a pas de machine à remonter dans le temps pour réparer les erreurs et anticiper, faisons-le maintenant. Tout le monde le sait que ça prendra du temps et tout le monde sait que ce n’est pas la seule solution. La capacité de production au niveau mondiale, elle existe. Singapour, le Rwanda. La demande qui a été déposée en octobre est une demande de #suspension_provisoire des brevets. Elle est prévue par les accords de l’#OMC, par l’accord constitutif de l’OMC, l’article 9 de l’#accord_de_Marrakech, ça n’est pas la même chose que les licences obligatoires, qui sont des flexibilités qui sont déjà prévues. Les licences obligatoires, il n’y a pas besoin de passer par l’OMC pour avoir l’autorisation. La France pourrait le faire, ça n’a pas pas beaucoup d’intérêt dans ce cadre actuel parce que c’est national et qu’on a besoin d’une réponse mondiale. En levant les brevets, on permet à des laboratoires qui ont ces capacités de production de le faire. Ce qu’il faut ensuite, c’est qu’il y ait un #transfert_de_technologie. Il s’agit de quelque chose qui est au sein de l’accord de l’OMC, ça n’est pas du communisme, ce n’est pas la révolution. La décision de Biden est historique mais on reste dans un cas très contraint.
    (...)
    Elle est où la #légitimité des brevets quand il y a autant d’argent public qui a été investi ? »

    https://twitter.com/Ccesoir/status/1390418342448488451

    #propriété_intellectuelle #coronavirus