Un agresseur peut-il être condamné pour avoir frappé une femme pendant un rapport sexuel ?
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Puisqu’un agresseur peut être condamné pour avoir frappé une femme dans tous les autres cas de figure, la question peut paraître absurde. Et pourtant.
Disclaimer : nous ne sommes pas juristes. Les informations présentées ci-dessous sont issues de nos expériences personnelles des services de police, et de la prise de renseignement auprès de 4 juristes et avocats. Si vous disposez d’informations complémentaires à nous faire parvenir, nous serons ravies de mettre à jour notre article.
Les violences non-consenties durant un rapport sexuel consenti, ça s’appelle de la coercition sexuelle graduelleEn 2017, l’autrice Noémie Renard posait le terme de “coercition sexuelle graduelle” sur les actes sexuels violents non-consentis, au sein de relations sexuelles consenties : “La coercition graduelle, ce sont des interactions sexuelles qui commencent sans violence apparente, qui peuvent même être désirées, mais qui, progressivement, deviennent des rapports sexuels violents”. Ainsi, après s’être retrouvée débordée de réponses à son appel à témoignages, Noémie Renard a pu dégager un portrait de ces violences subies :
La coercition sexuelle graduelle, c’est par exemple une femme qui désire un rapport, puis subit soudain une gifle, des coups, des griffures, un étranglement, des insultes. C’est par exemple lorsqu’un homme lui tient les cheveux lors d’une fellation, et pousse son pénis dans sa bouche ou sa gorge plus loin qu’elle ne le désire. C’est par exemple un partenaire sexuel qui lui impose petit à petit (pour banaliser) ou très soudainement (pour sidérer) des pratiques violentes et dégradantes.
Et ça concerne BEAUCOUP de monde. En 2019, l’institut de sondage Savanta ComRes interrogeait plus de 2000 femmes anglaises entre 18 ans et 39 ans, et l’enquête révélait que deux tiers d’entre elles avaient vécu de la sexualité violente durant des rapports sexuels consentis : 59% avaient déjà été frappées, 38% avaient subi un étouffement par une compression de la gorge (52% chez les 18-24 ans), 34% un étouffement par une obstruction de la bouche (46% chez les 18-24 ans), 1 femme sur 5 s’était déjà fait cracher dessus durant un rapport sexuel. Parmi ces femmes, environ la moitié disaient ne pas avoir désiré ces actes.
On parle de coercition dans le cas où les actes ne sont pas consentis, et de graduelle dans le sens où cette coercition évolue au sein d’un même rapport (qui commence “doucement”, puis “dérape”), ou au sein d’une relation (qui commence avec des rapports respectueux qui deviennent de plus en plus violents et abusifs). Au sein de couples, il est fréquent que ces deux types de coercitions graduelles se superposent.
Comme toute violence sexuelle, la coercition graduelle peut avoir des conséquences psycho-traumatiques lourdes : conséquences physiques comme des bleus, des marques ou des douleurs, et conséquences psychiques comme du sentiment de mal-être, de l’anxiété et de la tristesse, la sensation d’avoir du mal à respirer (oppression de la poitrine + tachycardie), la peur ou le dégout des rapports sexuels, le développement de phobies ou de conduites addictives, etc.
Et comme toute violence sexuelle, ces actes peuvent causer des états de sidération ou de dissociation aux victimes (en particulier s’ils sont précédés ou suivis d’actes doux et gentils), ce qui fait qu’elles ne seront pas forcément capables de s’y opposer immédiatement, ou de fuir. D’autant plus si elles ont un lien de confiance ou amoureux avec leur agresseur.
Les victimes de ces violences sexuelles peuvent-elles porter plainte ?
Et bien, si aberrant que ce soit, ce n’est pas si sûr.
Prenons l’exemple d’une personne qui est consentante à un rapport sexuel pénétratif puis qui est étranglée ou frappée au visage durant celui-ci :
Actuellement, la loi française a prévu 3 “cases”, 3 chefs d’accusation, pour définir les violences sexuelles :
Le viol (articles 222-23 à 222-26 du code pénal) est défini comme : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.” Ce chef d’accusation n’est donc pas pertinent dans notre cas, où le rapport et la pénétration étaient consentis par la personne, mais où ce sont les actes de violences commis lors du rapport qui ne l’étaient pas.
Le harcèlement sexuel est défini comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.” Dans les faits, cet article est utilisé pour lutter contre les situations où la personne ne désire aucune interaction à caractère sexuel avec la personne qui la lui impose, comme par exemple dans les cas de harcèlement au travail par des patrons ou collègues.
Enfin, l’agression sexuelle (article 222-27 à 222-30 du code pénal) se définit comme “toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.” On devrait donc trouver ici un article utile pour définir des violences sexuelles comme les coups ou les étranglements. Dans les faits, ce chef d’accusation est retenu par exemple lorsqu’un inconnu touche la poitrine ou les fesses d’une femme sans son consentement : il est très rarement retenu dans le cadre d’un couple, d’un rapport consenti, et encore moins lorsque les parties du corps concernées sont “non-sexuelles” comme le visage ou le cou (ce qui est le cas dans notre exemple).
Bienvenue au lit, zone de non-droit ?
Reprenons notre exemple d’une personne voulant porter plainte pour avoir été cognée et etranglée lors d’un rapport. Nous connaissons malheureusement plusieurs victimes concernées par ce type de faits, et voilà ce qu’il leur est arrivé lorsqu’elles ont porté plainte :
→ Si elles entretenaient une relation sentimentale et/ou sexuelle avec leur agresseur, les policiers ont directement évacué les chefs d’accusation d’agression sexuelle et de harcèlement.
→ Dès lors où il y a eu un rapport pénétratif, ils ont opté pour la case du “viol”. Certains policiers ont même précisé “du moment où il y a violence et où il y a pénétration, on rentre dans la case du viol”. SAUF QUE les policiers vont alors interroger la victime sur son consentement concernant la pénétration. Si la victime établit qu’elle était d’accord pour la pénétration, on ne rentre pas dans la case du viol. Basta : l’affaire est classée sans suite.
De ce que nous en savons, la question des actes non-consentis lors d’un rapport consenti est actuellement un ÉNORME NO MAN’S LAND JURIDIQUE. Ce que cela veut dire dans les faits, c’est qu’avec la loi telle qu’elle est actuellement, une femme à qui l’on met des coups de poings dans le cadre d’un rapport sexuel ne peut pas porter plainte, car on lui dit que la bonne case n’existe pas pour qualifier la violence subie.
Ce que cela signifie concrètement, c’est que consentir à une pénétration sexuelle, c’est signer un chèque en blanc à son partenaire, en croisant les doigts pour qu’il ne nous brutalise pas pendant le rapport.
Mais alors, que peut-on faire pour aider les victimes de coercition sexuelle graduelle ?
Vu l’application actuelle des lois, que faudrait-il faire pour que les plaintes des victimes de ces actes puissent aboutir ?
Faut-il créer un texte qui définit spécifiquement ces violences sexuelles qui ne sont pas des viols ?
Peut-on faire entrer ces violences dans la case des “agressions sexuelles” ?
Ou bien faut-il considérer que ces violences ne sont pas spécifiquement “sexuelles” et qu’il s’agit de violences commises au sein d’un acte sexuel ? Auquel cas il faudrait référer aux articles 222-11 à 222-16 du Code Pénal, qui concernent “les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne”.
Dans les deux derniers cas de figure, cette qualification des violences sexuelles à coercition graduelle ne pourra fonctionner que si l’on informe les parquets de cette application de la loi, et qu’on forme les policiers à prendre ce genre de plainte. Sinon, les policiers vont juste continuer à poser les mauvaises questions (“Est ce que vous étiez d’accord pour le rapport ?” “Est ce que vous avez refusé la pénétration ?”) ce qui aboutit sur les classements systématiques des plaintes.
Comme précisé en début d’article, ces réflexions sont issues de nos expériences et recherches, et nous espérons nous tromper. Si vous êtes avocate, juge ou juriste, et que vous savez que c’est le cas, nous vous serions reconnaissantes de nous le signaler, et nous diffuserons l’information. Car manifestement, ni nous (militantes féministes), ni la police, ni les avocat·es que nous avons interrogé·es, n’arrivons à répondre de manière utile aux personnes qui nous ont contactés sur ces sujets.
Dans le cas où nous aurions raison, cela signifierait qu’actuellement le meilleur moyen pour insulter, frapper, agresser une femme en toute impunité … est de le faire dans un lit.
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