L’organisme européen estime que l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes ne soutient « pas toujours » les Etats membres dans leur gestion des frontières extérieures.
Instrument essentiel dans le projet de « pacte global » pour la migration déposé par la Commission européenne en 2020 ainsi que pour ses récents plans de réforme de l’espace Schengen, l’agence Frontex est-elle, actuellement, capable d’exercer ses missions de contrôle des frontières extérieures de l’Union et de lutte contre la migration illégale et la criminalité ? La réponse est négative et, cette fois, elle ne vient pas d’ONG ou de médias mais de l’une des institutions les plus importantes de l’Union, à savoir la Cour des comptes européenne.
Basée à Luxembourg, cette instance est chargée de contrôler les organisations qui gèrent des fonds de l’UE et publie des recommandations afin d’améliorer leur fonctionnement. Le rapport, publié lundi 7 juin, qu’elle consacre à l’activité de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes ne passera pas inaperçu.
La Cour estime, en effet, que Frontex ne soutient « pas toujours » les Etats membres dans leur gestion des frontières extérieures, ce qui s’avère « particulièrement préoccupant », étant donné que cette agence établie à Varsovie va voir ses moyens, son budget, et ses tâches enfler considérablement au cours des prochaines années.
Quant à la lutte contre le crime transfrontalier, autre mission-clé de Frontex, elle occupe une place trop limitée dans ses activités, relève le rapport. On manque, à cet égard, de données sur ses performances et le coût de ses agents. Les décideurs ne sont, dès lors, pas informés correctement. La Cour des comptes relève qu’aucune analyse d’impact n’a précédé la décision de faire de l’agence le premier corps armé de l’Union. Le dernier examen externe de son fonctionnement remonte d’ailleurs à 2015.
Une action « pas assez efficace »
C’est ensuite en 2016 et 2019 que ses compétences ont été progressivement élargies et qu’elle est passée d’un rôle de soutien et de coordination aux pays membres à un rôle vraiment opérationnel. Pour cela, l’organisation dirigée par le Français Fabrice Leggeri disposera, d’ici à 2027, d’un contingent de 10 000 agents et d’un budget annuel de quelque 900 millions d’euros.
Or, aujourd’hui déjà, son action n’est « pas assez efficace », relèvent les auditeurs de la Cour : Frontex ne s’est pas pleinement acquittée de son mandat de 2016 et celui de 2019 présente « plusieurs risques ». Notamment parce que l’agence n’a pas adapté son organisation et accumule trop de lacunes dans l’utilisation des ressources humaines, l’analyse des risques ou la communication entre ses différentes unités.
Autre critique : l’augmentation exponentielle des ressources décidée « a été approuvée alors que les besoins et l’impact sur les Etats membres n’avaient pas été quantifiés » et qu’en fait l’efficacité de Frontex n’a pas été mesurée depuis l’arrivée massive de migrants en 2015-2016. L’impression que la Commission et le Conseil ont assez largement improvisé l’extension du rôle de l’agence, au plus fort de la crise migratoire déclenchée voici plus de cinq ans, est confirmée par d’autres observations du rapport.
Tentant de parer au plus pressé pour éviter une nouvelle crise et rassurer l’opinion quant à leur capacité de gérer la question migratoire, les décideurs ont, par exemple, prévu un cadre pour l’échange d’informations, mais, en réalité, il n’offre pas une vision précise de la situation aux frontières extérieures. La réelle surveillance de celles-ci et une réaction rapide à d’éventuelles menaces sont donc improbables. Jusqu’ici, seule la Grèce, en première ligne, a d’ailleurs activé (à quatre reprises) le mécanisme d’intervention rapide de Frontex -d’autres Etats, comme l’Italie, se gardent d’en appeler à cet embryon de force paneuropéenne.
Statistiques non harmonisées
L’efficacité du cadre d’échanges fixé est, en outre, entravée par des contraintes juridiques liées à l’exploitation des données. Certaines capitales ne livrent pas des informations suffisamment exhaustives ou qualitatives. Et si d’autres le sont, leur format fait que, pour des raisons techniques, elles restent inaccessibles à d’autres pays. Globalement, les statistiques sur des situations problématiques ne sont, elles, ni harmonisées ni comparables. Quant aux équipements mis en commun pour le contrôle des passages aux frontières, ils ne sont pas toujours interopérables.
En concluant la cinquantaine de pages de son rapport, la Cour des comptes formule des recommandations qui alimenteront notamment les débats du Parlement européen, où de nombreux élus de gauche et du centre sont d’ores et déjà très remontés contre l’agence. Les eurodéputés ont refusé récemment de donner leur quitus au budget 2019 de l’agence et ils enquêtent toujours sur le rôle présumé de Frontex -qui rejette les accusations- dans des refoulements illégaux de migrants (ou « pushbacks ») dans différents pays de l’Union, à commencer par la Grèce.
Le rapport n’évoque pas, il faut le noter, cette question du respect des droits fondamentaux. Elle « sortait du cadre de cet audit », indique le Cour, mais sera sans doute étudiée plus tard, dans le cadre d’une analyse sur la politique de l’Union en matière de retour des migrants et de lutte contre les trafics. En 2019, les opérations de retour représentaient 28 % des coûts opérationnels de Frontex.
Dans l’immédiat, les auditeurs de Luxembourg prônent l’amélioration du cadre européen pour l’échange d’informations et le renforcement du rôle opérationnel de Frontex, avec la définition d’une méthodologie, des exercices en commun et une analyse du coût et de la pertinence des opérations menées. Ou encore une réforme en profondeur de l’organisation interne. « Il n’est pas certain que le contingent permanent [de 10 000 hommes] puisse fonctionner comme prévu », conclut le rapport, dans un sous-entendu lourd de sens. Dans l’immédiat, Frontex se dit cependant « consciente de [ses]lacunes » et prête à appliquer ces « conseils ».
