• Un pays qui roule tout seul | CheckNews/Libé | 25.06.24

    https://www.liberation.fr/checknews/legislatives-en-labsence-de-majorite-a-lassemblee-la-france-pourrait-elle

    sans majorité claire à l’Assemblée nationale [...] ni [volonté] de forger une coalition [entre aucun des 3 blocs], le Président [qui choisit qui il veut] devrait avoir quelques difficultés à nommer un Premier ministre. Et donc un gouvernement pour diriger le pays.

    Que prévoit, dès lors, la Constitution ?
    [...]

    Sébastien Denaja : « Tant qu’un nouveau gouvernement n’est pas nommé, le précédent, même démissionnaire, est toujours en poste, et ce, sans délai maximum. [...] Le gouvernement serait à l’arrêt, dépourvu de toute capacité d’initiative, mais la France continuerait de fonctionner car elle est très bien administrée. Les directeurs d’administration seraient toujours tenus par les directives en vigueur, les Agences régionales de santé sont autonomes, et la police, la justice, ou encore l’éducation nationale poursuivraient leurs missions. On se rendrait compte que le pays, d’une certaine manière, roule tout seul. »

  • Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

    1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui ;
    (...)
    3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter, autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034107970/2021-11-09
    Autrement dit, au point de vue strictement légal, les condés peuvent tirer sur n’importe qui et à n’importe quelle occasion.
    #ordures

  • Autour des #vacations dans l’#enseignement_supérieur en #France...

    Un thread de Quentin Rodriguez tout à fait intéressant...

    Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du sup se mobilisent contre des cdt° de travail dignes du XIXe… ou du nec+ultra de l’ubérisat°. Les univ se disent incapables de respecter la loi. Pq cette crise ? Pr dissimuler 15000 emplois dans le budget de l’État
    Rappel des faits : l’enseignement sup est assuré par 55000 enseignants-chercheurs titulaires, 13000 enseignants titulaires, et ~12000 enseignants contractuels (équiv. tps plein, ETP). https://t.co/API31v6cj2

    … et 170 000 enseignant·es vacataires🤯 https://t.co/API31v6cj2

    Ces vacataires sont très divers : doctorants (~8000), professionnels extérieurs, prof de lycée, jeunes docteurs précaires, retraités, auto-entrepreneurs… C’est parfois leur métier à tps plein durant plusieurs décennies (25 ans à Pau 👏record à battre ?) https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037395297

    Ce statut existe depuis les années 80 mais explose dernièrement. Ils étaient 130000 en 2013 : +30% en 7 ans ! Évidemment ils coûtent moins cher que les enseignants titulaires ou contractuels, car payés sous le SMIC horaire :
    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fchecknews
    https://www.timeshighereducation.com/news/french-phd-students-pay-teaching-falls-below-minimum-wage
    Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités (#teasing 😉), qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un vacataire…

    Les vacataires vivent littéralement dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes…

    pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956
    Les enseignants vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre 🙃

    Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les "ni-ni". Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels ! Ni même salariés relevant du code du travail ! Juridiquement ils ne sont… rien 🤷‍♂️

    Illustration : les salariés du privé doivent être payés mensuellement. Toujours. Dans tous les cas. Même un CDD d’1h/semaine sur 1mois+1semaine doit donner 2 fiches de paie. Le code de la fonction publique prévoit la même chose pour les fonctionnaires et le décret 86-83 idem pr les contractuels. Mais les "ni-ni" encadrés par aucun texte général ? Nada, aucune règle explicite. Le paradis du patronat😍 Et c’est comme ça pr tous les droits sociaux : regardez dans le guide @CJC_fr le marécage que c’est : https://t.co/73kUpDp3Gj

    l a fallu, après des années de bataille des jeunes chercheurs (pour bcp enseignants vacataires, et parmi les + précaires d’entre eux), qu’un amendement d’initiative parlementaire inscrive directement dans la loi en 2020 l’obligation de mensualiser : https://t.co/a6BZbOgftz

    alors que la paie est habituellement versée 1 ou 2x/an, avec 6 mois à 1 an de retard. Les services ministériels ont réalisé une enquête interne à ce sujet en 2017. Le record était l’université de Picardie, avec un paiement à 687j de retard 👏 : https://t.co/73kUpDp3Gj (p.24)

    La loi a fixé l’obligation de mensualiser au 1er septembre 2022, pour laisser le temps aux univ de s’adapter. Que s’est-il passé depuis ? Sauf rares exceptions, pratiquement rien 🤡 C’est une des principales raisons de la colère des vacataires en ce moment.

    Le Parlement est ridiculisé, ce qu’il décide n’a aucun effet sur la réalité dans les univ, +2ans après l’adopt°, 8mois après l’entrée en vigueur théorique. À Paris-Saclay, présidée par la ministre jusqu’en 2022, la loi n’est pas appliquée non plus 👀

    En fait, même la DG RH du ministère a recommandé aux univ de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire de juillet dernier : https://t.co/9GLVgtdab6

    True story. La loi : « La rémunération des […enseignants] vacataires est versée mensuellement. » point.

    La circulaire ministérielle : « la problématique de la mensualisation du paiement des vacations ne se pose que pour une minorité d’agents » 🤔 En fait, la mensualisation des 170 000 enseignant·es vacataires est techniquement impossible, en raison même du statut.

    Un DRH d’univ, mis sous pression pour la mise en place effective de la loi, me le disait il y a qques semaines avec découragement : "Tous les vacataires, même dans un an, on y arrivera pas. On est en tort, mais de toute façon c’est impossible."

    Pq ça ? Car les vacations sont des contrats "zéro heures". Il n’y a pas de tps de travail fixé qui engage les 2 parties à l’avance. On vous donne des h ? On comptera à la fin combien ça fait. Finalement on vous en donne pas, ou moins ? Too bad, merci au revoir.

    Pr un agent contractuel avec un vrai CDD, l’agent comptable peut mettre en paiement à l’avance tous les mois de paie, car employeur & agent sont engagés à faire x h pour x€. Mais pour un vacataire, il faut fournir la certification, après service fait, du nombre d’h à payer.

    Dixit les services ministériels, un vacataire « s’apparente à une prestation de service » (https://t.co/sBhGKzCZQh, p.77), donc paiement "à la livraison" 🫠 Faire ça chaque mois, pour les 170 000 vacataires ? À moins de doubler tous les services RH (lol), impossible.

    Donc le système reste hors-la-loi. L’usage généralisé du statut de vacataire est de toute façon intrinsèquement aux marges de la légalité. Les services ministériels sont parfois obligés de l’admettre (discrètement) : « Ce qui relève de la fausse vacation : La quasi-totalité des agents dits vacataires […] sont [devraient être en fait], comme le confirme la jurisprudence, des agents publics contractuels […]. De fait, les "vrais vacataires" ne peuvent être que très peu nombreux » 😆 (id.)

    La question est donc : mais POURQUOI les univ se trainent cette pétaudière ingérable, et ne proposent pas à tous leurs enseignants non titulaires un vrai CDD, éventuellement à tps partiel ? 🧐 Elles ont le droit de faire tous les CDD ou CDI qu’elles veulent depuis longtemps

    L’Éducation nationale, de son côté, a carrément abrogé en 2016 le statut de ses propres enseignants vacataires, pour contractualiser tout le monde.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067167

    + simple + attractif + stable (bon, ça reste l’éduc nat ! Disons que c’est mieux que si c’était pire😅)

    Pq pas dans le sup ? Ça coûte un peu + cher oui (congés payés, prime de précarité parfois…), mais ça reste minime. 50M€ tt mouillé, et en échange : désengorgement admin significatif. Dans le cadre de responsabilités passées, j’ai pu interpeller tous les échelons à ce sujet…

    des UFR à l’Élysée, en passant par les directions universitaires, le ministère ou Matignon. Je n’ai jms entendu de refus ni d’argument opposé, et les montants en jeu n’étaient même pas un sujet.

    Bien sûr, la flexibilité extrême de ce statut est confortable pour les employeurs, et maintenir un précariat nombreux sert à faire pression à la baisse sur les conditions de travail de tous les enseignants du sup. Malgré tout ça, l’inertie me semble encore incompréhensible…

    … sauf si on note que les enseignants vacataires… ne comptent pas dans les emplois publics.
    -- Comment ça "ne comptent pas" ? 😳
    -- Littéralement. On ne les compte pas. Regardez les bilans sociaux du ministère : https://t.co/OMVbjQcYph

    les enseignants vacataires, qui écrasent pourtant toute catégorie, n’apparaissent pas dans les effectifs.
    Mais cela va plus loin, car pour les lois de finances, Bercy considère également qu’ils « ne consomment pas d’emplois » : https://t.co/IMcdpBNCDW (p.18)

    Les politiques budgétaires visent d’abord, depuis des années, à limiter le nombre d’emplois publics (pr des raisons absurdes, mais ce n’est pas le sujet ici). Leur nombre est scruté, et chq établissemt de l’État possède un plafond d’emplois, adopté par le Parlement.

    Comme tous les ministères, l’enseignement sup a été contraint à limiter sévèrement ses emplois, malgré l’explosion de la démographie étudiante. La transformation de postes titulaires en vacations ne fait pas seulement économiser de l’argent…

    elle fait littéralement disparaitre les emplois correspondants du budget officiel de l’État, avec le même nombre d’heures travaillées 🪄

    On est dans un contexte où l’embauche de 100 doctorants dans toutes les administrations d’État était un objectif ministériel pour 2023 (!)
    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-gouvernement-accroit-l-insertion-des-docteurs-au-s

    finalement remisé au placard, en raison de ces fameux plafonds d’emploi
    https://www.senat.fr/rap/a22-120-51/a22-120-51_mono.html

    Alors combien d’emplois budgétaires les enseignants vacataires du sup permettent-ils de faire disparaitre des comptes ? Longtemps il a été impossible de répondre à cette question, car aucun chiffre n’était disponible pour évaluer leur temps de travail. Jusqu’à l’an dernier.

    avec la publication de ce tableau par le ministère https://enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/note-dgrh-n-5-mai-2022---tableaux-excel-2020-2021-260

    , révélant enfin le nombre d’heures effectuées par ces 170 000 vacataires. Et il est faramineux. Il est d’environ 5,6M d’heures d’enseignement (héqTD) / an, soit 15 000 ETP enseignés.

    Cela signifie que le nombre d’emplois du supérieur proposés au vote des parlementaires chaque année est tronqué de 15 000 emplois. Un budget maquillé – en termes juridiques on dit "insincère" – pour satisfaire artificiellement les objectifs de limitation des emplois publics.

    https://twitter.com/lempeo/status/1660020327005519873

    #vacataires #précarité #université #travail #conditions_de_travail #facs #ESR

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • Quand l’État et la Cnil censurent l’information sur notre système de santé - Le Point
    https://www.lepoint.fr/editos-du-point/etienne-gernelle/quand-l-etat-et-la-cnil-censurent-l-information-sur-notre-systeme-de-sante-1

    Si je comprends bien, Le Point veut bien accepter les critiques pour faire évoluer sa méthodologie, mais refuse de s’en emparer, et donc râle ensuite parce que sa méthodologie entraîne un interdiction d’accès aux données de santé.
    « les critiques du Cesrees sont les bienvenues, comme celles de tout le monde, c’est ainsi que notre savoir-faire s’affine au fil des années. »... mais les critiques posées depuis des années ne sont pas suivies. A un moment donné, ça craque. Scientifiquement normal.

    ÉDITO. « Le Point » s’est vu couper l’accès à une base de données cruciale pour notre palmarès annuel des hôpitaux et des cliniques. Cela s’appelle censure.
    Par Étienne Gernelle

    Publié le 10/11/2022 à 07h00

    Temps de lecture : 4 min

    Nous ne publierons pas notre palmarès des hôpitaux et des cliniques de sitôt. Il existe pourtant depuis plus de vingt ans, des centaines de milliers de lecteurs lui font confiance, des dizaines d’établissements hospitaliers prestigieux l’arborent fièrement sur leurs murs. Que s’est-il passé ? Un quarteron de bureaucrates, allergiques à l’évaluation indépendante de notre système de santé et visiblement atteints par l’ivresse de leur pouvoir, a décidé de l’interdire. Une censure : il n’y a pas d’autre mot pour décrire ce qui vient de se passer. Une censure d’État pour briser un thermomètre qui en dérange certains.

    Le procédé est simple : nous empêcher d’accéder à la base de données appelée PMSI, qui mesure l’activité des établissements de santé. Or cette base constitue, depuis plus de vingt ans, le socle de notre évaluation. Tout le monde comprend aisément que la pose d’une prothèse de hanche, par exemple, a plus de chance d’être réussie, et dans de bonnes conditions, par un service qui en réalise plusieurs par jour que par un autre qui ne s’y essaie que quelques fois par an… Eh bien, c’est terminé !

    Opération omerta. Le public ne saura donc plus où il est préférable de se faire soigner. Nul doute que les apparatchiks qui ont réalisé cette censure sauront, eux, dans quel hôpital aller : ils ont des relations. Mais les autres ne méritent pas d’être renseignés. Qu’importe, en outre, que notre système de santé soit essentiellement financé sur fonds publics : les gens n’ont pas à être informés de ce que l’on fait de leur argent. Rideau !

    À l’origine de cette opération omerta, un obscur organisme nommé Cesrees. Cet acronyme désigne le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, qui dépend des ministères de la Santé et de la Recherche. En réalité, un petit club qui confond éthique et opacité, et auquel l’évaluation donne de l’eczéma. Le Cesrees, donc, a émis un avis négatif pour la délivrance des données, parce qu’il n’aime pas la méthodologie d’une enquête pourtant reconnue pour son sérieux par les plus grands professionnels depuis des décennies.

    Qu’on ne s’y trompe pas : les critiques du Cesrees sont les bienvenues, comme celles de tout le monde, c’est ainsi que notre savoir-faire s’affine au fil des années. Nous sommes donc ravis de les entendre. Et puis, s’ils pensent détenir une meilleure méthodologie, qu’ils produisent leur propre évaluation ! Cela fait longtemps que l’État et la Sécurité sociale auraient dû le faire pour guider les patients, au moindre risque, dans le maquis de l’offre médicale. Mais au nom de quoi se sentent-ils autorisés à interdire une évaluation indépendante ?

    L comme « libertés ». L’hubris du Cesrees a en l’espèce trouvé un allié, disons un supplétif : la Cnil. La Commission nationale de l’informatique et des libertés nous autorise depuis vingt ans à accéder à la base. Et n’y a jusqu’ici rien trouvé à redire. Sauf cette année, alors que rien n’a changé dans notre méthode. Dans sa décision, ahurissante, la Cnil « invite » notre journal à modifier sa méthodologie en fonction des remarques du Cesrees afin que soient « corrigés de façon substantielle » les « biais » que celui-ci croit y voir. On se pince : un journal est sommé de faire valider son travail par l’administration. On croyait, bêtement, que ce genre de procédures n’avait cours qu’à Cuba, en Corée du Nord ou en Iran. Erreur.

    Quelles conclusions tirer de tout cela ? Que la culture de la liberté d’expression est en singulier recul chez les hauts fonctionnaires français, qui se pensent habilités à dire ce qui peut être publié ou pas. « Tout en prenant en compte la liberté éditoriale » de notre journal, écrit la Cnil, celle-ci nous censure… Sans le savoir, elle a ainsi pastiché ce traité d’humour signé Francis Blanche : « Tout en vous laissant le libre choix de vos opinions, je n’admettrai jamais qu’elles s’opposent aux miennes. » Le « l » de « Cnil », qui correspond au mot « libertés », est donc désormais superfétatoire. Par ailleurs, on notera que cette « autorité administrative indépendante » a prouvé qu’elle était tout sauf indépendante. Sinon pourquoi ce revirement soudain ? Alors qu’allons-nous faire ? Nous battre. Nous enquêterons sur les dessous de cette censure, sur ce parti de l’omerta à l’hôpital, sans oublier bien sûr les responsables politiques. Du point de vue juridique, aussi, nous nous battrons jusqu’au bout et, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Notre liberté ne se négocie pas. Nous ne lâcherons rien.

    #Données_santé #Le_Point #CNIL

  • 100-MILE BORDER ENFORCEMENT ZONE

    The U.S. #Customs_and_Border_Protection (#CBP), which includes the Border Patrol, is the largest law enforcement agency in the country. Their jurisdiction they claim spans 100 miles into the interior of the United States from any land or maritime border. Two-thirds of the U.S. population lives within this 100-mile border enforcement zone, including cities like Washington D.C., San Francisco CA, Chicago IL, New Orleans LA, Boston MA, & more.

    Because these are considered border cities, federal border and immigration agents assert the power to board public transportation or set up interior checkpoints and stop, interrogate and search children on their way to school, parents on their way to work, and families going to doctor’s appointments or the grocery store — all done without a warrant or reasonable suspicion.

    How can CBP agents do this? Unlike other federal agencies, CBP officers are uniquely granted extraordinary and unprecedented powers. These extraordinary powers state that officers are able to racially profile, stop, frisk, detain, interrogate, and arrest anyone without a warrant or reasonable suspicion. The Fourth Amendment is intended to protect all people against unreasonable searches and seizures. Every other federal law enforcement agency, except CBP, requires either a warrant or “reasonable grounds” for an officer to act without a warrant.

    Border regions are often treated as zones of exception for human rights and civil rights, laying the foundation for abuse not just along our nation’s borders but across the country. That should never be the case. In these zones, border authorities assert excessive power, beyond the power of other law enforcement agencies, which leads to harassment, abuse, racial profiling and intimidation of border residents and travelers. In February 2020, Trump announced CBP employees would be granted immunity from Freedom of Information Act (FOIA) requests, and a few days later he announced he would be sending BORTAC units, the elite tactical units of Border Patrol, across the United States to major cities like New York, Chicago, and most likely many other major cities, to assist in door-to-door ICE raids and terrorizing communities of color. Most recently, BORTAC units & CBP resources were being used across the country to surveil & quell Black Lives Matter protests. Almost all of those major cities reside within the 100 mile border enforcement zone where border patrol operates with impunity. If human rights are to mean something, they must be fully protected in border communities, without exception.

    The results have been deadly.

    We must end the decades of enforcement-only policies that have erased our rights and have resulted in death & damage across our border communities. It is time to reimagine what border communities should look like, and what border governance could look like.

    That is why the Southern Border Communities Coalition calls on Congress to adopt a New Border Vision that expands public safety, protects human rights, and welcomes people at our borders in a manner consistent with our national values and global best practices.

    Part of a New Border Vision would be to establish a “reasonable grounds” standard in the statute governing the Department of Homeland Security, specifically sections (a)(1) and (a)(3) of 8 USC 1357, which would strengthen our protections against unreasonable interrogation, searches, and entry onto private property.

    Cities are beginning to take action to protect their communities from inhumane & immoral border policies that impact everyone. By supporting a New Border Vision, they are taking the first step in envisioning a future that is welcoming, safe & humane for all!

    https://www.southernborder.org/100_mile_border_enforcement_zone
    #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #USA #Etats-Unis #villes #zones_frontières #zones_frontalières #zone_frontalière #bande_frontalière #frontières_mobiles

    –---
    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements ou autres pratiques de contrôles migratoires :
    https://seenthis.net/messages/795053

    ping @karine4

    • La France a aussi créé une « zone frontière » (on va dire…) dans laquelle les contrôles d’identité peuvent être effectués sans qu’il y ait nécessité d’une motivation quelconque (motivations au demeurant très, très larges… cf. la partie de l’article cité ci-dessous qui précède la citation).

      Je ne sais pas si elle a été cartographiée dans tous ses recoins, parce que ça me semble particulièrement coton vu la définition de ladite zone (en vigueur depuis le 01/03/2019) :

      Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà,

      ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares, pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, l’identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi.

      Lorsque ce contrôle a lieu à bord d’un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel.

      Lorsqu’il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté.

      Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones ou lieux mentionnés au même alinéa.

      Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l’identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. L’arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués. Lorsqu’il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu’à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d’identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susmentionnées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n’excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones mentionnées au présent alinéa.

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151880/2019-03-01?etatArticle=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR&isAdvancedResult=tr

      (suivent les dispositions particulières pour l’Outre-Mer…)

      (le gras et les sauts de ligne sont de ma main)

      pour les arrêtés – et donc les listes détaillées des zones concernées – c’est là (et c’est long…)

      • ports, aéroports et gares ferroviaires
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000025578312/#LEGIARTI000025578312

      • ports points de passage frontalier et péages
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000037884862#JORFARTI000037884862

    • et tant d’autres @simplicissimus :
      https://seenthis.net/messages/795053

      Et pour la France, en effet, je me suis toujours demandée comment ils calculaient réellement sur le terrain ces fameux 10 km (les 10 km supplémentaires que la France a mis en place en 2017 :
      « Le 30 octobre 2017 une nouvelle loi ajoute une zone de 10 kilomètres autour de chaque poste-frontière et gares internationales où la police peut procéder à des contrôles d’identité » (https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea)

      https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

    • l’ajout de 2017 correspond au deuxième alinéa (hors mes sauts de ligne) de l’arrêté ci-dessus (c’est la version en vigueur actuellement) (Dans un rayon maximal de 10 kilomètres…)

      ça peut fournir un petit (!) boulot de carto à proposer à un étudiant comme sujet de mémoire ou un TP de synthèse sur l’emploi d’ArcGIS mobilisant un bon paquet de couches distinctes (frontières, emprises portuaires, réseaux viaire et ferroviaire, j’en oublie forcément… p. ex. emprises autoroutières pour les péages et les parkings attenants…) et de calculs propres aux SIG (distance à un point, à une limite, …)

    • Pour les 20 km, c’est les 20km qui valent pour tous les pays Schengen...

      Et oui... ça serait super un petit travail de carto par un·e étudiant·e ou toute autre personne de bonne volonté :-)

    • You may have seen this map of the 100-mile border zone making the rounds recently. Did you ever wonder why they chose 100 miles? There must be a good reason for it, right? Well, actually no. Here’s a short thread 🧵on it ...

      The Border Patrol was established two days after the eugenics-derived national origins quotas in the 1924 Johnson-Reed Immigration Act was signed, in order to enforce the new restrictions 2/9

      The original authorization for the Border Patrol was meant to keep the agents at the border line itself. Senator David Reed explained: “They have no right to go into the interior city and pick up aliens on the street and arrest them” 3/9

      Nevertheless, the agents did go into the interior. In 1930 Treasury Undersecretary Ogden Mills proposed a new law to stop it “you will not have a Border Patrol operating 20 miles inside the United States. You will have a border patrol where it belongs, and that is on the border”

      Mills’ and other efforts to rein in the Border Patrol failed in the 1930s. In 1946, Congress revised the Border Patrol’s authorization and clarified (kind of) how far inside the US they could go: “within a reasonable distance from any external boundary of the United States” 5/9

      At the time, the Border Patrol was part of the Department of Justice. In July 1947, the DoJ released a routine update to its policies in the Federal Register. In tiny print on p. 5071, they defined the term reasonable distance ... 6/9

      Without public comment or consultation, the Department of Justice defined the reasonable distance for the Border Patrol as “a distance not exceeding 100 air miles from any external boundary of the United States” 7/9

      And... that’s it. Since 1947, the reasonable distance has remained unchanged at 100 miles from borders and coastlines. If DHS Secretary Mayorkas wanted to change it, he could do so immediately himself 8/9

      I tell the history of the Border Patrol from their racist Wild West origins to their assault on the 4th Amendment in my new book Nobody is Protected: How the Border Patrol Became the Most Dangerous Police Force in the United States @CounterpointLLC
      9/9


      https://www.counterpointpress.com/dd-product/nobody-is-protected

      https://twitter.com/ReeceJonesUH/status/1535362380510531584

  • Le “Black Friday” est une arnaque qui incite à la surconsommation (Reporterre.net)
    https://www.crashdebug.fr/le-black-friday-est-une-arnaque-qui-incite-a-la-surconsommation-reporterr

    Bonsoir à toutes et à tous, j’espère que vous allez bien, et après le réel, le virtuel, et si vous avez échappé au Black Friday aujourd’hui, c’est que vraisemblablement vous êtes un passager de l’ISS ou vous n’êtes pas sur terre... ; ))))

    Décryptage du phénomène (et de l’arnaque) par Jeanne Guien et Reporterre.

    Amitiés,

    f. (c) NnoMan Cadoret/Reporterre

    Baisse des prix trompeuse, publicité massive, absence de réglementation… Le succès du « Black Friday » repose sur une grande « arnaque », selon la chercheuse Jeanne Guien. Pour laquelle les marques et le gouvernement travaillent ensemble.

    « Jusqu’à -50 % sur une sélection d’articles ! » Vendredi 26 novembre, nombreux sont les consommateurs à recevoir des courriels et des textos annonçant de « folles promotions » pour le « Black Friday ». (...)

    https://www.quechoisir.org/actualite-black-friday-2020-les-fausses-promos-sont-de-retour-n85995
    https://blogs.mediapart.fr/resistance-agression-pub/blog/020721/publicite-dans-la-loi-climat-au-senat-un-pas-en-avant-deux-pas-en-ar
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020080467
    https://blogs.mediapart.fr/jeanne-guien/blog/181219/loi-economie-circulaire-lenfumage-par-la-transparence

    • Elle met un gros panneau : Passe sanitaire obligatoire.
      Puis elle fait un contrôle visuel des QR Code montrés et elle laisse rentrer.
      Au besoin, elle demande à des gamins de passer le mot aux personnes qui hésitent pour rentrer qu’il suffit de montrer un QR code quelconque pour pouvoir rentrer... :-))

      Comme Macron. Yakaosé

      Notons que cette méthode « visuelle » permet de refuser les pass qu’on considérerait invalide si les personnes sont trop tatouées ou trop basanées... c’est plutôt pratique.

    • Pfff... mais ils se seront authentiquement montrés criminels de bout en bout décidément...

      Et pour eux, ces efforts continus, par ce biais, ces articles de lois leur permettront de justifier que les masques n’ont jamais été utiles, car la preuve, on l’écrivait dans les textes de loi... et on ne pourra donc jamais les poursuivre en justice pour ce qu’ils ont fait en mars 2020. Parce que telle est leur unique préoccupation quand ils écrivent cet article IV.

    • Plus de 18 000 nouvelles contamination pour la journée d’hier (contre à peine 5 000 pour lundi) : ce doit être les retardataires du WE qui viennent de se faire enregistrer.
      A mon avis, il va falloir contrôler les contrôleur·euses.

      A l’AN, Véran fait sa grosse voix devant les dépité·es qui prennent des têtes à caler les roues de corbillards pour la circonstance.
      "Oui, nous une « arme » (on fait rien qu’à être en guerre) : la vaccination
      Oui, nous avons des vaccins, etc... Véran mouille la chemise et en appelle à la « responsabilité collective ».
      https://www.youtube.com/watch?v=zYpzqPXkuxU

      Par contre, les vacciné·es ne seront plus obligé·es de se déclarer cas contact, elles ou ils pourront même tomber le masque dans les lieux où sont exigés les pass-sanitaires ... Est-ce bien raisonnables ? Réponse des scientifiques : non !
      https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/20/fallait-il-supprimer-le-masque-a-l-interieur-dans-les-lieux-soumis-au-pa

      Publication du 13/07 (soit il y a une semaine)

      « Nous pourrons bientôt tomber le masque »
      Si ce précieux sésame permettra bientôt d’entrer dans des lieux recevant du public, il pourrait aussi accorder le droit de ne plus porter un masque sur le visage. « Nous pourrons bientôt tomber le masque, c’est le principe du pass sanitaire », a affirmé Olivier Véran. « Nous pourrons progressivement lever la contrainte dans toutes les enceintes » où l’accès est conditionné au pass sanitaire, a précisé le ministre.

      https://www.lci.fr/sante/covid-19-pass-sanitaire-fin-du-port-du-masque-vaccination-les-precisions-d-olivi

      Mais aussi (aujourd’hui, 17 h 30)

      Dans le Doubs, des rendez-vous de première dose de vaccins bloqués
      Une notice interne de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, que s’est procuré L’Est Républicain, a été transmise lundi aux responsables de centres de vaccinations du Doubs. Il est demandé « d’appliquer d’urgence » de nouvelles consignes suite à un « incident majeur au niveau national ». La principale : ne plus prendre de nouveau rendez-vous pour l’injection d’une première dose. L’ARS nuance le propos, expliquant qu’on a simplement rebasculé dans « une logique de flux tendus ».

      https://www.ledauphine.com/sante/2021/07/20/covid-19-la-france-dans-une-quatrieme-vague-retour-du-masque-en-exterieu

      Il y a quand même un « invariant » dans toute cette #cagade, c’est cette compulsion gouvernementale à vouloir communiquer ... « quoiqu’il en coûte ».

    • L’un des soucis c’est que les PCR sont négatifs lors de la période d’incubation, celle de la plus haute contagiosité, avec un variant qui aurait une charge virale plus de mille fois supérieur aux précédents.
      L’autre problème, sur lequel se focalise l’attention (...) c’est le fait qu’à peine 10% des pfizerisés complets puissent être « porteurs sains », tout en étant moins contagieux que si ils n’étaient pas vaccinés (on a déjà des théories du complot sur cette mesure d’une insondable bêtise sur le plan sanitaire : « ils veulent que les vaccinés nous contamient pour mieux imposer la vaccination », position qui déforme la réalité qui est qu’effectivement, ils ne comptent que sur une vaccination... qu’ils ne se donnent pas les moyens de mettre en oeuvre).

      À ce stade, Véran n’est pas plus médecin que Raoult.

      Sinon, ce variant delta très hautement contagieux modifie ce qu’était l’effet dose qui déterminait l’existence des contaminations. Donc je me demande plutôt à quel point le masque devient davantage nécessaire que par le passé à l’extérieur (ça reste très approximatif, si vous trouvez des éléments là-dessus, je suis très intéressé !)

      #passe_sanitaire #passoire #covidiots #masques

    • @SaiyanBio
      https://twitter.com/SaiyanBio/status/1417510602650574849

      La fille (17 ans) d’une technicienne passe nous voir :
      Homme travaillant dans le secteur de la santé« -comment ça se passe pour les vacances ? Vous pouvez aller en #boîte ? »
      Femme« -C’était galère, mais on a un pote vacciné, on a tous recopié son QR code »
      Sa mère était rouge de honte
      #thereallife les amis
      (Et QRcode sans CNI)

      @cil_vie_
      https://twitter.com/cil_vie_/status/1417469752943992832

      J ai demandé à la sécu de l ’hopital Bichat (où je suis traitée tous les 15 jours pour un cancer ) comment ça allait se passer à partir de demain : passe pas passe .. et ben ils n en savent rien encore .. il m a dit " on en parle bcp mais 0 instruction ..

      Mauvais film, et mauvais plan :
      @gforestier
      https://twitter.com/gforestier/status/1417593740806561792

      Premier ciné depuis 18 mois, merci @AAstierOff pour #KaamelottPremierVolet qui a ravi le fan de votre oeuvre que je suis.
      Par contre gardez bien vos masques au ciné, CO2 à 2227 en fin de séance
      Pour rappel il faut viser ~700/800 max #COVIDisAirborne

      #Films_clusters #clusters

    • Covid-19 : les cas contact vaccinés seront exemptés d’isolement en cas de test négatif
      Les personnes vaccinées et testées positives, elles, resteront soumises à un isolement obligatoire de dix jours.

      https://www.leparisien.fr/societe/sante/covid-19-les-cas-contact-vaccines-seront-exemptes-disolement-obligatoire-

      En cas de non-respect de la règle, les personnes infectées risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. En principe, la loi indique qu’elles pourront être contrôlées à domicile par les forces de l’ordre entre 8 heures et 10 heures, et midi et 23 heures. Reste un hic : la faisabilité de la mesure sur le terrain. Contrôler régulièrement des milliers, voire des dizaines de milliers de cas positifs pour les policiers et gendarmes, « c’est matériellement impossible », réagit Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers.

      Nous devons exigé absolument que les poulets fassent leur travail et aillent en masse faire ces contrôles à domiciles chez ces dizaines de millions de personnes positives au covid, sans masque, sans vaccin.

    • n° 1 au téléchargement en ce moment, et de loin, sur l’App Store, comme sur Google Play

      ‎TousAntiCovid Verif dans l’App Store
      https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493

      NOTA BENE :
      « L’usage de l’application TousAntiCovid Verif est réservée aux personnes habilitées et services autorisés dans le cadre de la Loi de Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire du 2 juin 2021, article 1 et ses décrets d’application.

      Vous pouvez vérifier si vous êtes éligibles à l’utilisation de cette application en vous référant au texte de loi disponible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043426698

      que dit ladite loi ? suivons le lien…

      LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200

      E. - Un décret détermine, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application du présent II, notamment les personnes, ainsi que leurs modalités d’habilitation, et services autorisés à contrôler ces documents au titre des 1° et 2° du A, ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d’information constitués au sein des Etats membres de l’Union européenne sont reconnus comme supports de présentation des documents mentionnés au premier alinéa du B.

      cherchons donc le décret…
      Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

      Aucun élément ne décrit qui peut contrôler, il faut donc se rapporter au décret initial que le décret du 19/07 modifie :

      Article 1
      Les IIà IV de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      [… rien sur le contrôle et ses modalités]

      et donc, on y est ! :

      Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238

      II.-Les justificatifs mentionnés au I peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

      Sont autorisés à contrôler ces justificatifs, dans les seuls cas prévus au A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée, et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès aux lieux, établissements ou évènements mentionnés par ce A :
      1° Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
      2° Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
      3° Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
      4° Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

      Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

      III.-La lecture des justificatifs par les personnes mentionnées au II est réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme, établi conformément aux dispositions de l’article 2-2.

      Les données mentionnées à l’alinéa précédent ne sont pas conservées sur l’application “ TousAntiCovid Vérif ”. Elles ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif.

      IV.-Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du II sont préalablement informées des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. L’accès à l’application “ TousAntiCovid Vérif ” par les personnes habilitées nommément à contrôler les justificatifs est conditionné au consentement à ces obligations.

      Ces mêmes personnes mettent en place, à destination des personnes concernées par le contrôle des justificatifs mentionnés au I et sur le lieu dans lequel ce contrôle est effectué, une information appropriée et visible relative à ce contrôle.

      #triomphe_de_la_bureaucratie !

    • Tout est délirant dans cette affaire !

      Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

      Combien desdites personnes ne sont ne serait-ce qu’au courant de cette obligation ? Clairement, pas ma copine…

      Tous ces textes sont parcourus de vœux pieux sans aucun élément pratique d’application. Et qui ne trouveront pas le moindre bout du commencement d’une application concrète. Non mais : registre des personnes habilitées et mention de toutes leurs intervention de contrôle !!!

      Idem, l’accès à TAC Vérif est réservé aux personnes habilitées. Vaste rigolade !

      Dans le texte de loi (art. 1, IV), autre vœu pieux :

      Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

      Mais qu’est-ce que vient faire (et je suis poli…) cette phrase de pure comm’ dans une loi ?

      Et comment nos députés et sénateurs peuvent voter une telle débilité ?

    • Sur ce coup, je pense qu’on paie cette nouvelle lubie du nudge : plutôt qu’une obligation claire et nette, la nouvelle théorie très « comm’ » de la Macronie, c’est le nudge, présenté comme une innovation géniale, qui serait une super-maline incitation conçue par des markéteux-de-mes-deux.

      Du coup, pas d’obligation vaccinale pour la population générale, mais une incitation, qu’il faut évidemment rendre super-forte (pas juste peindre des escaliers en noir et en blanc pour inciter un certain pourcentage de gens à éviter l’escalator), et qui donc devient forcément totalement aberrante.

      Un peu comme si on avait décidé que la ceinture de sécurité, c’est vraiment l’axe central pour réduire le nombre de morts, mais on ne va pas la rendre obligatoire (c’est has been), on va faire du nudge super-convaincant pour obliger les gens à la mettre plus ou moins volontairement.

      Avec la ceinture obligatoire, c’est assez simple au final : tu mets des flics sur le bord de la route, des contrôles surprises, et évidemment, il faut mettre la ceinture tout le temps. Si tu décides qu’il faut juste « inciter » les gens, forcément tu vas mettre en place une usine à gaz complète : c’est pas obligatoire mais c’est indispensable, alors il faut légiférer non plus sur l’obligation générale, mais sur les cas particuliers où elle serait indispensable (disons : pour entrer dans une station-essence), et évidemment puisque tu ne peux plus demander aux flics de faire des contrôles inopinés (puisqu’en général ce n’est pas obligatoire), tu vas déléguer les contrôles pour juste les situations indispensables : et tu vas devoir déléguer d’une manière archi-compliquée l’autorité de l’État au pompiste. Et si délègues un pouvoir de contrôle et d’interdiction au pompiste, alors par respect pour la démocratie, il faut que ces pompistes-délégataires soient dûment identifiés. Etc.

      Et au final, non seulement tu as pondu un usine à gaz législative, en plus tu prends très ouvertement les gens pour des cons (ce qui est, fondamentalement, un des principes du nudge).

    • Jésus et Gabriel, sans doute, mais d’autres sont citées dans l’article

      Comptes de campagne : Macron et son image à plusieurs milliers d’euros - Le Parisien
      https://www.leparisien.fr/politique/comptes-de-campagne-macron-et-son-image-a-plusieurs-milliers-d-euros-09-0
      https://www.leparisien.fr/resizer/6DPYU8e8hzXtmT_Fj4AEtuBW05g=/1200x675/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/A27EE3BDB6Q4D7KY2JXPP6E74Y.jpg
      Emmanuel Macron a bien, tout au long de sa campagne, soigné sa communication. Et son image.
      Illustration

      On le savait : Emmanuel Macron soigne son image. On peut désormais le chiffrer. Les comptes de campagne, consultés auprès de la CNCCFP, nous éclairent là-dessus.
      […]
      La CNCCFP a, en revanche, dit non aux coups de houppette numériques. Comme à cette facture rondelette de l’agence « Jésus et Gabriel » (11 190 euros les retouches photos), omniprésente pendant la campagne, que ce soit pour fabriquer 1 000 t-shirts (5 328 euros), produire le clip de campagne du premier tour de la présidentielle (152 297 euros) ou encore « conseiller » le candidat d’avril à décembre 2016 (103 500 euros).

      Et c’est loin d’être la seule structure en communication à avoir été mise à contribution. Steele & Holt, la société fondée par Sylvain Fort, désormais « plume » du président, a aussi facturé de telles prestations (43 200 euros le 7 décembre, 32 400 euros le 6 février…). Une kyrielle d’autres ont été sollicitées, comme Moa Consulting, Kailash, Yamm, sans que la Commission n’y trouve rien à redire.

    • Je pensait pas à ces deux là, plutot une grosse boite américaine de consulting, Johnson ou je sais plus mais manifestement Jupiter à beaucoup de notre argent à dépensé en d’agences de communication. Il y a en effet de bonnes raisons de croire que le conseil secret défense de Juiter est composé de nudgistes rolexophores.

  • Tu te souviens comment, pendant des années et des années, on s’est farci l’énorme avertissement « attention, ce jeu vidéo contient des flashs de lumière qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie » (presque aussi pète-bonbons que l’avertissement « Pirater les films c’est mal » qu’on ne pouvait pas passer sur les DVD qu’on venait d’acheter) ?

    Apparemment, l’Anses n’a pas peur du ridicule et te ressort le truc à l’identique : Réalité virtuelle : L’Anses alerte sur les risques de cette technologie pour la santé
    https://www.20minutes.fr/high-tech/3069891-20210624-realite-virtuelle-anses-alerte-risques-technologie-sante

    Elle conseille également d’éviter les écrans deux heures avant le coucher, en particulier pour les enfants et les ados « plus sensibles à la lumière bleue » et « d’éviter l’usage de ces technologies » pour les personnes épileptiques ou identifiées comme sensibles : femmes enceintes, personnes souffrant du mal des transports, présentant des troubles de l’équilibre ou sujettes aux migraines, etc.

    Alors je note qu’il manque tout de même de gros avertissements : il ne faut pas jouer à l’Oculus Quest avec la fenêtre ouverte quand tu n’habites pas au rez-de-chaussée. Il ne faut pas non plus faire de réalité virtuelle dans une usine de couteaux pointus. Et on déconseillera la réalité virtuelle pendant qu’on conduit sa voiture. (Je me demande vraiment pourquoi ces points essentiels ont été omis. Sans doute l’influence des fabricants d’appartements dans les étages.)