Réforme de l’assurance-chômage : l’exécutif veut reprendre l’initiative
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(...) Les magistrats du Palais-Royal doivent maintenant procéder à un examen au fond du décret pour déterminer si celui-ci respecte le droit. Un passage au tamis programmé dans quelques mois – « avant la fin de l’année », assure une source bien placée.
Mais l’exécutif ne veut pas attendre aussi longtemps, comme l’a clairement dit Mme Borne, jeudi. Dès lors, quels sont ses moyens d’agir ? L’entourage de la ministre ne souhaite, à ce stade, livrer aucun détail sur la « stratégie » en cours d’élaboration. Dans l’absolu, le gouvernement a la possibilité de « revenir devant la juge des référés pour lui demander, en invoquant des éléments nouveaux, de revoir sa décision de suspension », explique, de son côté, un fin connaisseur de la justice administrative. « Mais je doute qu’une telle démarche soit admise, complète cette même source, à moins d’une amélioration très très sensible de la situation économique. »
Toutefois, on ne peut pas totalement exclure que cette piste trotte dans la tête de Mme Borne. Jeudi soir, sur BFM-TV, elle a beaucoup insisté sur le rebond actuel de l’économie : « On a battu les records de ces quinze dernières années sur le nombre d’embauches, a-t-elle observé. On va regarder comment on peut davantage rassurer le Conseil d’État sur (…) la situation du marché de l’emploi (…). » Dans cette optique, elle peut aussi se prévaloir de la baisse spectaculaire du nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité, en mai – 134 100 sur l’ensemble de la France (outre-mer compris, mais sans Mayotte), d’après les données rendues publiques vendredi.
« Entêtement malvenu »
Autre solution envisageable : elle consisterait à publier un nouveau décret, reprenant les dispositions gelées, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, par exemple le 1er octobre. Cette hypothèse tient aussi la corde, car le gouvernement s’apprête à prolonger jusqu’à la fin septembre les règles de calcul de l’indemnisation qui sont inscrites dans une convention signée en 2017 par les partenaires sociaux.
Si le pouvoir en place suit cette voie, elle n’est pas dénuée de risques, car il est certain que les syndicats engageront, une fois de plus, un recours en référé – tout comme ils le firent, avec succès, pour le décret du 30 mars. « On dirait que le gouvernement veut passer en force face au Conseil d’État. Encore une “erreur manifeste d’appréciation” , ironise Denis Gravouil (CGT). Mais nous n’avons pas l’intention de laisser faire. » Le gouvernement fait preuve d’« un entêtement malvenu », renchérit Michel Beaugas (FO) : « Nous n’hésiterons pas attaquer , ajoute-t-il. La bonne attitude serait d’attendre la décision sur le fond et de laisser courir la convention de 2017. »
L’exécutif n’est donc pas encore au bout de ses peines. Il doit, de surcroît, affronter les remous que ce dossier suscite en son sein et à l’intérieur de la majorité. Mercredi, en marge du conseil des ministres, Mme Borne a reproché à Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, que son mouvement En commun ait salué sur Twitter la « sage » décision du Conseil d’État. « C’était une petite remarque, elles ne se sont pas écharpées », affirme-t-on dans l’entourage de la ministre du travail, en démentant l’idée d’un accrochage entre les deux femmes. L’intervention d’En commun sur les réseaux sociaux semble également avoir déplu à Emmanuel Macron : c’est « inacceptable et déloyal » , aurait déclaré le président de la République lors du conseil des ministres de mercredi, d’après Le Figaro et Le Parisien, qui se fondent sur le témoignage de participants. Une information confirmée au Monde, sous le sceau de l’anonymat, par une source au sein de l’exécutif.
Borne a été membre du C.A. d’un lobby de constructeurs quand elle était patronne de la RATP... et ne l’a pas mentionné dans sa déclaration d’intérêts.
▻https://www.marianne.net/politique/declaration-d-interets-la-ministre-elisabeth-borne-omis-de-mentionner-son-
la ministre a omis six participations aux organes dirigeants de divers organismes
▻https://www.capital.fr/economie-politique/les-six-mandats-quelisabeth-borne-a-oublie-de-mentionner-dans-sa-declaration