Une salariée de la RATP avait refusé de prêter serment du fait de sa foi, son licenciement est jugé abusif - Le Parisien
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Dans sa décision, qui vient clore la procédure, la Cour de cassation fait valoir que le respect de la liberté de conscience « impose de permettre à une personne qui prête serment de substituer à la formule « je le jure » une formule équivalente d’engagement solennel ». Pour motiver sa décision, elle rappelle la jurisprudence de la CEDH, selon laquelle « les autorités de l’État ne peuvent s’enquérir des convictions religieuses d’une personne ou l’obliger à les manifester notamment à l’occasion d’une prestation de serment pour pouvoir exercer certaines fonctions ».
La Cour de cassation se réfère encore à une vieille jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux juridictions pénales, qui permet aux témoins de prêter serment devant le juge sans utiliser la formule « je le jure ». Elle ajoute encore qu’à la Cour de justice de l’Union européenne, les agents qui viennent d’être recrutés peuvent prêter serment en disant « Je promets solennellement ».