Amendement n°CL449 visant à autoriser des actes de dépistage ou d’injection sans le receuil préalable du constement des parents. (AN)
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J’ai vu ça sur Twitter et effectivement c’est passé hier et ça semble en discussion à partir d’aujourd’hui, voir sur cette page de l’assemblée nationale,
Ma femme me dit que c’est impossible, bref, c’est pour info.
Amitiés,
f.
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 27, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« F bis. - Sauf contre-indication médicale reconnue, lorsque le Premier ministre prend les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faciliter l’accès au dépistage et à la vaccination aux personnes mineures de 12 ans et plus. Il s’agit d’autoriser ces actes de dépistage (...)