Oui, un formulaire de « non-respect » du Pass sanitaire est utilisé à l’AP-HP

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  • Pass sanitaire : Oui, un formulaire de « non-respect » du Pass sanitaire est utilisé à l’AP-HP
    https://www.20minutes.fr/societe/3101107-20210811-pass-sanitaire-oui-formulaire-non-respect-pass-sanitaire-

    Le personnel soignant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ( AP-HP) fait-il l’objet d’une surveillance démesurée de sa direction depuis l’entrée en vigueur du décrié Pass sanitaire ? 

    C’est en tout cas ce que dénonce un tweet repris par de nombreux internautes : « L’AP-HP a demandé aux cadres de faire le flicage du personnel avec une fiche de délation pour "non-respect du Pass sanitaire" en vue d’une convocation à la DRH et d’une suspension de ses fonctions. Chaque jour rajoute son lot d’ignominie ! » 

    Sur la photo jointe de ce document portant l’en-tête de l’AP-HP, on distingue, outre plusieurs champs libres - « nom/prénom de l’agent », date et heure du contrôle - un paragraphe important : « Il a été constaté que vous ne remplissiez pas les conditions prévues par la loi (un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une containation par [le] Covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant [le] Covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Vous serez convoqué à la Direction des ressources humaines ou à la Direction des affaires médicales. »

    « Vous êtes informé que les personnes ne pouvant présenter un [Pass] sanitaire valide peuvent être suspendues de leurs fonctions à partir de la date de la constatation des faits. Cette suspension prend fin lors de la production et transmission des justificatifs requis », poursuit ce formulaire. 

    Jointe par 20 Minutes, l’AP-HP confirme à 20 Minutes que, « conformément à l’article 14 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, le Pass sanitaire est obligatoire pour les professionnels pour pouvoir exercer leur activité dans un établissement de santé. »

    « Si l’entrée dans l’enceinte de l’hôpital se fait sur présentation de la carte professionnelle, le contrôle des justificatifs est effectué directement dans les services par l’encadrement. Il peut s’agir d’un certificat de vaccination si schéma vaccinal complet ou d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, de moins de 72h ou d’une preuve de rétablissement de la COVID-19 [...]. Le professionnel peut également fournir un certificat médical de contre-indication à la vaccination », ajoute-t-elle. 

    De son côté, le syndicat USAP-CGT nous confirme l’authenticité du document relayé sur Twitter, qui lui a été « envoyé par des camarades de l’hôpital Henri Mondor lundi [9 août]. », et précise : « Pour l’instant, nous n’avons pas eu de remontées sur des cas de personnes convoquées par la DHR mais les cadres mettent la pression au quotidien sur les agents pour qu’ils fournissent leur Pass ».
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