Loi 3DS : RSA, éoliennes, radars… quelles mesures ont été adoptées par les sénateurs ?

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  • Nantes Révoltée - LOI 3DS : FLICAGE ET GUERRE AUX PAUVRES
    https://nantes-revoltee.com/loi-3ds-flicage-et-guerre-aux-pauvres
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-3ds-rsa-eoliennes-radars-quelles-mesures-ont-ete-adoptees-par-les

    Le 21 juillet dernier, le projet de loi 3DS – pour “différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification” – était voté en toute discrétion entre les murs du Palais du Luxembourg. Porté par Les Républicains avec le soutien de LREM, ce texte prévoit entre autres le transfert des routes nationales et de la médecine scolaire aux collectivités territoriales, la suppression du transfert initialement prévu des compétences en eau et en électricité, mais aussi un durcissement des conditions d’obtention du #RSA ainsi que la possibilité pour les communes de négocier les quotas de logements sociaux : de nouvelles atteintes extrêmement graves portées aux droits sociaux.

    Si actuellement le Revenu de Solidarité Active est attribué en fonction des ressources, les départements auront désormais la possibilité de fixer un plafond concernant la valeur de l’ensemble des biens de la personne. Il faudra notamment déclarer “appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer, les voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs”… Tout sera passé au crible.

    La valeur de ces plafonds reste encore inconnue, d’autant qu’elle pourra différer en fonction des départements. L’objectif est clairement affiché : exclure davantage les plus précaires de certaines parties du territoire, tout en les maintenant dans la peur de perdre le peu de ressources dont iels disposent. Impossible de faire le moindre projet de vie sur le long terme dans ces conditions. Ces nouvelles mesures s’accompagneront d’un renforcement des contrôles pour les allocataires, ainsi que la mise en place d’un plafond d’épargne à 23 000 euros.

    Les président.e.s des Conseils Départementaux auront l’autorisation de demander directement “des renseignements supplémentaires” aux demandeurs d’aide. De quelle nature seront ces fameux “renseignements supplémentaires” ? Les plus pauvres, sous prétexte qu’ils le sont, se verront donc également retirer ce qu’il leur reste d’intimité ?

    Dans le même temps, la loi SRU qui avait pour objectif que chaque commune dispose de 25% de logements sociaux dans son parc immobilier a été modifiée. Désormais, chaque ville pourra négocier ce taux à la baisse avec le département. Quand on connaît les politiques du logement que mènent les préfectures actuellement, à coup d’expulsions en nombre, souvent illégales, hiver comme été, on peut s’attendre au pire.

    Obtention des aides sociales de plus en plus difficile, crise du logement, expulsions, démantèlement du service public, attaque aux droits des chômeurs … Les plus précaires se retrouvent toujours plus dépouillé.e.s de la moindre ressource, tandis que les plus riches,eux, continuent de se baffrer goulûment en toute impunité.

    Le projet de loi 3DS doit être examiné à la rentrée par l’Assemblée Nationale, une raison de plus pour se retrouver toutes et tous dans la rue pour défendre nos acquis sociaux !