La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la Palestine, Francesca Albanese, estime que le vote de la CPI concernant Karim Khan « prouve que la justice menace bel et bien l’apartheid israélien »
La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés a déclaré samedi que la destitution du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ne pouvait être considérée indépendamment de la campagne visant à faire annuler le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
« La destitution de Khan s’inscrit parfaitement dans la lutte visant à neutraliser le mandat d’arrêt contre Netanyahu.
La coïncidence est un luxe que le droit international ne peut plus se permettre », a écrit Francesca Albanese sur X.
« Cela prouve que la justice menace bel et bien l’apartheid israélien et ses acolytes. Ainsi, si la CPI est paralysée, les avocats et les juges du monde entier doivent redoubler d’efforts. »
La déclaration de Mme Albanese faisait suite à un article paru dans la presse israélienne selon lequel le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, aurait « joué un rôle actif » dans les efforts visant à destituer M. Khan.
L’article citait un haut responsable israélien affirmant que « Saar a supervisé un groupe de travail dédié et déployé des efforts diplomatiques intensifs visant à obtenir la destitution de Khan ».
La décision de Khan de demander des mandats d’arrêt contre Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant en mai 2024 pour des crimes de guerre présumés à Gaza a déclenché une campagne féroce de menaces et de sanctions à son encontre et à l’encontre de ceux qui soutiennent le travail de la Cour sur la Palestine.
Albanese, une avocate italienne spécialisée dans les droits humains qui occupe ce poste à l’ONU depuis 2022, réagissait au vote des États membres de la CPI lors d’une session extraordinaire à New York visant à révoquer Khan en raison d’allégations de faute professionnelle.
Quatre-vingt-deux des 125 États parties à la Cour se sont prononcés en faveur de la destitution lors d’un scrutin à bulletin secret, dépassant ainsi le seuil des 63 voix requises. Treize ont voté contre et 15 se sont abstenus. C’est la première fois qu’un procureur en exercice de la CPI est destitué.
« Le camp pro-apartheid »
Albanese avait précédemment accusé un « camp pro-apartheid » de chercher à renverser Khan.
En mars, après que Middle East Eye eut révélé qu’un groupe de trois experts judiciaires nommés par l’organe de contrôle de la Cour elle-même avait blanchi Khan à l’unanimité, Albanese a écrit que « le camp pro-apartheid s’emploie déjà à le destituer QUOI QU’IL ARRIVE : ceux qui défendent la justice doivent veiller à ce que cette tentative échoue ».
Le groupe d’experts a estimé que les conclusions des enquêteurs de l’ONU « n’établissaient pas de faute professionnelle ni de manquement à ses obligations au regard du cadre applicable ».
Le Bureau de l’Assemblée des États parties, un organe exécutif composé de 21 diplomates, a voté quelques semaines plus tard pour écarter cette conclusion.
MEE a révélé ce mois-ci que le Bureau avait également modifié les règles de vote, fusionnant un vote prévu en deux étapes en une seule motion et abaissant le seuil effectif requis pour la destitution.
Mme Albanese a été sanctionnée par l’administration de Donald Trump en juillet 2025, quelques jours après avoir publié un rapport citant plus de 60 entreprises qui, selon elle, tiraient profit de l’occupation israélienne.
Khan a été le premier responsable de la CPI désigné en vertu du même décret, en février 2025, en raison des mandats d’arrêt demandés contre Netanyahu et Gallant.
Onze responsables de la CPI avaient été sanctionnés à la fin de l’année dernière, parmi lesquels des procureurs adjoints et plusieurs juges ayant statué contre Israël.
Les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant restent en vigueur et ne peuvent être retirés que par des juges.
Israël réclame l’abandon de ces mandats.
S’exprimant avant que le licenciement du procureur ne soit officiellement confirmé, Saar a appelé la Cour à lever les mandats d’arrêt contre les responsables israéliens, réitérant l’argument d’Israël – déjà réfuté – selon lequel ceux-ci auraient été délivrés à la hâte pour détourner l’attention des allégations d’inconduite sexuelle.
« Ces mandats, délivrés à l’encontre d’un pays qui n’est même pas membre de la CPI, n’auraient jamais dû être demandés et devraient être révoqués immédiatement », a-t-il écrit sur X.
Depuis que les mandats ont été délivrés par les juges d’instruction en novembre 2024, Israël a lancé une série de recours juridiques visant à les invalider.
Deux d’entre eux sont toujours en instance, notamment l’argument d’Israël selon lequel la Cour n’a aucune compétence sur ses ressortissants, Israël n’étant pas un État partie au Statut de Rome.
Le bureau du procureur est désormais dirigé par les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang, tous deux sanctionnés par les États-Unis en août en vertu du même décret présidentiel qui visait Albanese et Khan.
À la suite du vote de destitution, le bureau du procureur de la CPI a publié un communiqué indiquant que son travail se poursuivrait sans interruption.
Des élections visant à désigner un nouveau procureur devraient suivre, mais aucun calendrier n’a encore été annoncé par l’organe directeur de la Cour.
