Bure : les militant·e·s antinucléaires n’étaient pas des « malfaiteurs »

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  • Bure : les militant·e·s antinucléaires n’étaient pas des « malfaiteurs »
    21 septembre 2021 Par Jade Lindgaard | Mediapart

    Deux des sept opposant·e·s au centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo poursuivi·e·s par la justice, ont été condamné·e·s à des peines de prison ferme. Mais l’accusation d’« association de malfaiteurs » est écartée.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/210921/bure-les-militant-e-s-antinucleaires-n-etaient-pas-des-malfaiteurs?onglet=

    Des peines de prison ferme, mais la relaxe pour l’accusation d’« association de malfaiteurs ». Mardi 21 septembre, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse) a rendu son jugement dans l’affaire dite « de Bure », du nom de ce village de la Meuse à côté duquel l’État veut enfouir les déchets nucléaires les plus dangereux, dans le future site Cigéo.

    Sur les sept personnes mises en examen, deux sont condamnées à neuf et douze mois de prison ferme. Les quatre autres, à des peines de six à neuf mois avec sursis. Elles sont toutes reconnues coupables d’organisation d’une manifestation non déclarée le 15 août 2017 et de participation à une manifestation après les sommations de dispersion. Un accusé bénéficie d’une relaxe totale. (...)

    • https://seenthis.net/messages/930439

      LES CONDAMNATIONS

      Deux personnes relaxées des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs sont condamnées à 9 mois de sursis pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
      Une personne relaxée des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs est condamnée à 9 mois de prison ferme* pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
      Une personne est condamnée à 6 mois de sursis pour la participation à un groupement après les sommations
      Une personne est condamnée à 9 mois de sursis pour le transport d’explosifs
      Une personne est condamnée à 12 mois ferme* et interdiction de port d’arme durant 5 ans pour la détention d’explosifs
      En outre, la cour a décidé d’une confiscation de tous les objets saisis lors des différentes perquisitions (papiers, téléphones, ordinateurs, imprimante, etc.)

      * Aucune personne n’est actuellement détenue et sous mandat de dépôt, la décision reste soumise à un appel qui sera suspensif de la peine ou à défaut d’un aménagement de peine sur décision du juge d’application des peines