Seenthis Toi qui sais tout, j’ai une petite question : une structure associative qui accueille du public peut-elle décider de subordonner l’accès à ses locaux à la présentation du passe sanitaire ?
Seenthis Toi qui sais tout, j’ai une petite question : une structure associative qui accueille du public peut-elle décider de subordonner l’accès à ses locaux à la présentation du passe sanitaire ?
Elle applique probablement la loi qui prévoit beaucoup de cas de figure : ▻https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire, chapitre Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire national ?