Réforme de l’assurance chômage : ces nouvelles mesures pénalisantes à venir avant la fin de l’année - Capital.fr
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D’ici au 1er décembre, les conditions d’ouverture d’un nouveau droit devraient également être durcies. Actuellement, il faut avoir travaillé quatre mois sur les 24 derniers mois pour pouvoir être indemnisé par l’assurance chômage. Mais d’ici au 1er décembre, il faudra avoir travaillé six mois pour ouvrir un nouveau droit au chômage. En effet, comme pour la dégressivité des allocations chômage, le gouvernement a prévu de faire évoluer les conditions d’ouverture d’un nouveau droit en fonction du contexte économique. En cas de situation économique difficile, comme c’était le cas jusqu’ici, il faut avoir travaillé quatre mois pour ouvrir un nouveau droit et la dégressivité s’applique à partir du neuvième mois d’indemnisation pour les hauts revenus. En cas de retour à meilleure fortune, l’exigence passe à six mois de travail pour l’ouverture d’un nouveau droit et la dégressivité s’applique dès le septième mois d’indemnisation.
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Les conditions du retour à meilleure fortune sont remplies
Deux indicateurs sont pris en compte pour savoir si la situation économique s’améliore. Le premier est l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité). Le second est le niveau des embauches. Pour constater l’amélioration du marché du travail, il faut simultanément que :
le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A baisse de 130.000 sur six mois consécutifs ;
le nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) pour des contrats de plus d’un mois, hors intérim, soit supérieur à 2,7 millions sur les quatre derniers mois.
Or à fin août, le nombre de DPAE est ressorti à 3,22 millions. Quant au nombre d’inscrits en catégorie A de Pôle emploi, à fin août, il a baissé de 270.000 sur les six derniers mois. Sauf retournement sur le marché du travail d’ici à la fin de l’année, les deux conditions sont donc désormais réunies pour durcir les conditions d’ouverture d’un nouveau droit au chômage et les règles de la dégressivité pour les hauts revenus. Selon le décret publié le 31 mars dernier, le ministère du Travail se donne la possibilité de fixer par arrêté la date d’entrée en vigueur de ces durcissements. Et ce, dans les trois mois suivant la réalisation simultanée des deux conditions citées ci-dessus. Soit d’ici au 1er décembre, par rapport à l’amélioration constatée fin août sur le marché du travail.
