Bracelet électronique : avant jugement, le gadget ne convainc pas
Depuis la loi pénitentiaire de 2009, il est possible pour les magistrats de recourir à la surveillance électronique avant le jugement, comme une alternative à la détention provisoire. L’assignation à résidence sous surveillance électronique (Arse) consiste, comme son nom l’indique, à astreindre à son domicile une personne mise en examen à des horaires précis, et à veiller au respect de cette contrainte grâce à un dispositif de surveillance électronique capable de détecter la présence de la personne porteuse du bracelet. Mais onze ans après sa création, la mesure peine à s’imposer. En mai 2021, 423 personnes étaient placées sous Arse (1), quand le nombre de détenus prévenus dépassait les 18 500. Quant à l’Arsem, version mobile réservée aux infractions passibles d’au moins sept ans de prison et d’un suivi socio-judiciaire, elle concernait tout au plus cinq personnes. Comment expliquer ce flop auprès des magistrats ?
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