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Fiscalité Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
Le 25 Octobre 2021

Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

De nouvelles estimations d’un consortium de seize médias internationaux montrent que la France serait le premier pays perdant en matière de recettes fiscales du fait des techniques de fraude aux dividendes mises en œuvre par les investisseurs étrangers.

Ces « CumCum files », comme on les appelle dans le jargon de la banque, montrent que, juste au moment de toucher les dividendes, ces investisseurs « prêtent » leurs actions à des banques françaises afin de ne pas en apparaître comme les propriétaires effectifs et éviter ainsi la taxe. Puis, ils les récupèrent et empochent leur rémunération. La banque se présente comme un simple intermédiaire. Quatre établissements sont particulièrement visés : BNP Paribas, Société Gnérale, Natixis et Crédit Agricole.

La technique a été révélée publiquement dès 2018 et une nouvelle législation avait été préparée pour lutter contre cette pratique. Mais, selon les journalistes du Monde qui participe au consortium, « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples ».

De ce fait, la technique perdure. Selon de nouvelles estimations, elle aurait fait perdre 33,3 milliards d’euros au fisc français entre 2000 et 2020, soit une moyenne de 1,65 milliard par an. Cela fait de la France la première victime sur l’ensemble des pays couverts par l’enquête.
Fraude aux dividendes : la France perd plus que les autres
Estimation de la perte fiscale due à la pratique CumCum, en milliards d’euros

Le prêt d’actifs financiers entre investisseurs et banquiers est une pratique courante et légale. Le fait de réaliser l’opération à des fins d’évitement fiscal ne l’est pas. Le ministère des Finances est sur le dossier, mais les banques contestent l’illégalité de leur comportement. La justice devra trancher.

Quoi qu’il en soit, selon les données de la Banque de France, cette optimisation fiscale agressive devrait concerner des montants décroissants : à la fin 2020, les investisseurs étrangers détenaient 39,9 % des actions françaises, une proportion en baisse constante depuis 2013 (47,8 %).