Accrochons-nous aux branches ! | Alternatives Economiques
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Le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu de cette oreille. Il a donné tort au ministère du Travail. Les juges du Palais-Royal ont considéré que la DGT avait eu une lecture trop restrictive des ordonnances Macron, la condamnant même à payer 3 000 euros à chaque organisation syndicale et patronale requérante.
« Les accords de branche peuvent non seulement fixer le montant des salaires minima hiérarchiques, mais aussi en définir la structure », pointe l’arrêt du Conseil d’Etat. Les accords d’entreprise continuent pour leur part de prévaloir concernant les primes et leur montant, mais, en tout état de cause, les salariés doivent désormais « obligatoirement bénéficier d’une rémunération effective au moins égale au montant des SMH défini dans l’accord de branche », affirme-t-il.