Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés
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Après les députés, les sénateurs adoptent la redevance copie privée sur les téléphones, tablettes et autres produits d’occasion ou reconditionnés. Une victoire et même une performance pour les ayants droit, bénéficiaires de ces sommes, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN).
Je te rappelle les fondamentaux : Tous les Ayants Droit Sont des Bâtards.
