En Aveyron, des activistes éventrent des sacs de « nouveaux OGM »
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L’enjeu de la légalité de la culture de ces VRTH fait précisément l’objet de nombreux débats juridiques actuellement. Alors qu’au début des années 2000, les Faucheurs se battaient pour interdire des OGM, aujourd’hui ils se retrouvent pour « simplement faire appliquer la loi ». Mais laquelle ? En la matière, depuis 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), déjà saisie par le Conseil d’État français, concluait que « les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM ». À sa suite, en février 2020, le Conseil d’État enjoignait au gouvernement « d’identifier » sous neuf mois « les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse inscrite au catalogue officiel » sans qu’elles aient été « évaluées de la même manière que des OGM ».
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