COVID-10 : questions / réponses sur la « levée des brevets »
RÉSUMÉ
Pour faire face à la crise du COVID-19, une des solutions proposées par de nombreux pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est le recours à une disposition prévue par le droit, qui consiste à suspendre les monopoles conférés par les brevets sur toutes les technologies permettant de lutter contre le COVID-19 afin de permettre d’augmenter leur production, notamment dans des pays en développement.
Ce document rappelle quelques éléments essentiels au débat, notamment en matière de propriété intellectuelle, le périmètre de la demande de « levée des brevets » à l’OMC, les limites des stratégies mises en place jusqu’ici, et les enjeux liés au transfert de technologie.
Il est essentiel d’éclairer le débat. La technicité apparente ne doit pas dissimuler la simplicité des enjeux : sauver des vies, mettre fin à la pandémie, appliquer le droit à la santé.
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