Des chômeurs lésés par une nouvelle mesure censée les protéger, Cécile Hautefeuille
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Victimes d’une mesure « illogique et injuste » liée aux confinements, des demandeurs et demandeuses d’emploi perçoivent une allocation réduite. Un « effet de bord » identifié par Pôle emploi et le ministère du travail, qui semblent enfin prendre le problème au sérieux.
Situation ubuesque depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage. Si vous êtes indemnisé·e par Pôle emploi depuis le 1er octobre 2021, vérifiez bien le montant de votre allocation. Il se peut qu’il vous soit défavorable. C’est la mauvaise surprise qu’ont eue plusieurs demandeurs et demandeuses d’emploi, inscrit·es depuis l’automne dernier.
Mediapart a recueilli le témoignage de quatre personnes dont les allocations sont ainsi amputées de quelques dizaines... à plusieurs centaines d’euros par mois. Et qui n’ont, pour le moment, pas réussi à se faire entendre.
Au ministère du travail, qui confirme l’existence d’un « effet de bord », l’affaire suscite un certain embarras. Car c’est bien une règle censée être protectrice qui entraîne ce dérapage. Annexée à la réforme, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de tous les nouveaux inscrits (voir notre onglet Prolonger).
Pour le dire plus simplement, #Pôle_emploi va chercher, plus loin dans le temps que prévu, des emplois et des salaires dans le passé professionnel, pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois. Un mécanisme pensé pour offrir aux demandeurs d’emploi une meilleure allocation. Mais qui peut se retourner contre eux.
Les moins de 53 ans doivent désormais fournir des bulletins de salaire sur 35 mois maximum, au lieu de 24. Cela va même jusqu’à 47 mois, contre 36, pour les plus de 53 ans. La règle s’applique à tout le monde, sans exception. Et c’est bien le problème.
Olivier*, un trentenaire au chômage depuis octobre, gagnait beaucoup moins il y a trois ans. La prise en compte automatique de ses salaires de 2018 fait dégringoler le montant de son allocation chômage. 600 euros en moins par mois, selon ses calculs. « L’écart est conséquent, parce que j’avais vraiment un gros salaire les deux dernières années », s’excuse-t-il presque, s’empressant d’ajouter qu’il n’est pas « le plus à plaindre ».
Il n’en juge pas moins la situation absurde. Et injuste. « Les confinements n’ont eu aucune incidence sur mon contrat de travail. Je ne suis pas du tout concerné par cette règle d’exception Covid. C’est très bien pour ceux qui sont favorisés mais le caractère automatique ouvre la porte à des exceptions... défavorables ! »
Même scénario pour Jean-Daniel. Il a 55 ans et a dû fournir « presque quatre ans » de fiches de paie et autres attestations employeur. Bilan : près de 700 euros de différence par rapport à un calcul sur 36 mois. La « faute » à une année 2017 moins faste.
Les plus petits salaires enregistrent des écarts moindres. Mais tout aussi arbitraires et pénalisants. C’est le cas de Léa*, qui chiffre sa perte à une centaine d’euros par mois. Ou encore de Michèle, qui l’évalue à quelques dizaines d’euros. D’ailleurs, la quinquagénaire « tient tête » à Pôle emploi depuis octobre. « Je refuse de leur donner mes fiches de paie au-delà des 36 mois, explique-t-elle. Je n’étais pas à temps complet à l’époque et je sais que cela me pénalisera. »
Pour le moment, Pôle emploi lui verse une allocation provisoire et la relance pour obtenir les documents demandés. Mais Michèle s’obstine. « Je suis têtue et avec l’âge, ça ne s’arrange pas, glisse-t-elle. Je n’ai rien contre Pôle emploi, ils appliquent la règle, comme on le leur demande. Ce qui me gêne, c’est ce côté illogique, injuste, inhumain. Sans cas par cas. »
Sollicité par Mediapart, Pôle emploi confirme également l’existence de cet effet de bord. « Dès lors qu’un demandeur d’emploi considèrerait qu’un tel allongement [de sa période d’affiliation] lui est défavorable, il peut solliciter le médiateur de Pôle emploi sur sa région d’inscription », indique le service de communication.
En à peine 48 heures, les choses ont pris une nouvelle tournure.
Or, les quatre personnes avec qui Mediapart s’est entretenu ont toutes exercé des recours, jusqu’ici en vain. Auprès de leur agence, d’abord, puis des médiatrices et médiateurs locaux de Pôle emploi. Jean-Daniel, lui, a même saisi le tribunal administratif.
À chaque fois, leurs demandes de réexamen, étayées et argumentées, ont reçu une fin de non-recevoir. « Malheureusement, Pôle emploi n’a pas souhaité revenir sur sa décision », écrivait par exemple, en fin d’année 2021, une médiatrice régionale à l’un d’eux. S’appuyant sur la réglementation, elle indique même que « le médiateur n’a pas pouvoir de décision » et que « Pôle emploi estime avoir respecté les textes en vigueur ».
Mais depuis, et en à peine 48 heures, les choses ont pris une nouvelle tournure. Suite aux questions de Mediapart, une page du site de Pôle emploi a été mise à jour, en toute hâte semble-t-il. Elle informe les allocataires de leur possibilité d’exercer un recours auprès du médiateur ou de la médiatrice, « si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans [leur] cas ».
Et surtout, d’après nos informations, au moins un dossier est en voie d’être rouvert par une médiation régionale. L’information a été transmise le jour même où le cabinet de la ministre du travail annonçait à Mediapart « demander à Pôle emploi de creuser » les situations éventuellement défavorables.
Combien de personnes ont eu un calcul défavorable sans le savoir ?
Auraient-elles pu être évitées ? Les services d’Élisabeth Borne concèdent que l’effet de bord était « identifié, mais non chiffré » et que la ministre « avait demandé, en interne, du cas par cas », avec cette possibilité de saisir les médiateurs et médiatrices.
Des déclarations qui font sourire Simon*, agent spécialisé dans les questions d’indemnisation à Pôle emploi. Il a l’impression que tout le monde se renvoie la patate chaude. « Nous, on a une consigne claire depuis août 2021 : la règle s’applique, sans cas par cas. Tout ce qu’on peut faire, c’est conseiller aux gens d’engager des recours. Quant aux médiateurs, je rappelle qu’ils sont censés être indépendants... », glisse-t-il.
Simon pense surtout « à tous les chômeurs qui ont eu un calcul moins favorable sans le savoir. Et qui ne se défendront pas ». Si le ministère du travail affirme que la règle avantage plus de monde qu’elle n’en pénalise, la proportion de gens lésés est en réalité impossible à quantifier.
« Tout ceci était-il calculé, pour faire quelques économies en douce ? », s’interroge Jean-Daniel, qui s’estime lésé de 700 euros mensuels. « Le doute est permis », juge-t-il.
Simon, l’agent de Pôle emploi, n’en pense pas moins. « Généralement, quand on nous parle de simplicité, sans cas par cas, c’est pour gratter de l’argent », ironise-t-il. Et il conclut : « On est dans un changement de paradigme énorme, avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage. Nous ne sommes plus dans des règles qui ont toujours été pensées au bénéfice des chômeurs. Maintenant, c’est le loto : ceux qui gagnent, tant mieux. Ceux qui perdent, tant pis. »
Le grand n’importe quoi cette instance sur le « cas par cas ». Plus personne ne se souvient d’autres modalités, collectives, comme celle qui déterminé remontant des pensions de retraites sur les meilleures années en terme de salaire (ça a été raboté grave), ou des droits au congés maladie (IJ) qui sont ouverts selon des critères Sécu généraux mais variables afin d’assurer une couverture aux assurés. Plus personne ne se souvient de l’intérêt de règles collectives précisément faites pour intégrer des cas divers.