Passe vaccinal et libertés constitutionnelles — Le Club

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  • « La fin de l’État de droit, c’est le règne de l’arbitraire. La fin de l’État de droit, c’est le retour aux régimes autoritaires. »
    Emmanuel Macron

    Cet homme est d’une perversité insondable.

    Il foule #l’État-de-droit par un état d’urgence inique depuis deux ans, régnant par décrets liberticides et le voilà se grimant en sauveur des démocraties.

    Misérable époque, piètre public et mauvais acteur.

    Passe vaccinal et libertés constitutionnelles
    https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/170122/passe-vaccinal-et-libertes-constitutionnelles

    Mise en ligne de ma contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel, interrogeant la nécessité et la proportionnalité du passe vaccinal, ainsi que sa conformité au regard du principe de non-discrimination et de la règle selon laquelle nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas.

    (...) C’est à l’aune de cette stratégie de l’insulte visant à masquer les innombrables carences de la politique de santé publique en matière de lutte contre le covid-19 que doit être analysée la constitutionnalité de la gestion policière de la crise sanitaire poursuivie, pour la douzième fois par voie législative depuis mars 2020, par la loi qui vous est déférée dans la présente instance, totalement illisible par sa complexité et en cela déjà portant atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la règle de droit, en particulier du I de son article 1er en ce qu’il substitue le passe vaccinal au passe sanitaire.

    La loi qui vous est déférée a vocation à être immédiatement mise en œuvre par l’exécutif, de sorte que votre contrôle dans la présente instance est décisif – il serait à cet égard de bonne administration de la justice de ne pas renvoyer au Conseil d’Etat le soin d’effectuer un contrôle de nécessité et de proportionnalité qu’il pourrait, pour sa part, déclarer comme relevant de votre seule compétence.

    2. Aux termes de l’article 5 de la Déclaration de 1789, « tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas »...

    #Paul-Cassia, Professeur des universités en droit

    wiki : Partis politiques : Mouvement démocrate et EELV