Affaire Adama Traoré : le Conseil des droits de l’homme de l’ONU se dit « préoccupé » par le « manque de transparence de la procédure »
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Dans une lettre envoyée au gouvernement français le 15 novembre dernier, et à laquelle franceinfo a pu avoir accès, quatre experts mandatés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme s’inquiètent de « la lenteur de l’instruction, l’absence de mise en examen et le possible manque de garantie d’indépendance, d’impartialité et de transparence dans la procédure en cours », six ans après la mort d’Adama Traoré lors de son interpellation par la gendarmerie à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) le 19 juillet 2016.
Les quatre rapporteurs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui précisent qu’ils écrivent « selon les informations reçues », se disent « préoccupés par les délais importants dans la réalisation d’actes demandés par la famille », en pointant notamment des lenteurs dans « la reconstitution de l’interpellation, l’audition des témoins-clefs et l’étude des antécédants judiciaires d’Adama Traoré et des gendarmes » qui « n’ont toujours pas été réalisées. »
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies se dit également « préoccupé » par « l’absence de mise en examen » dans cette affaire. Les trois gendarmes mis en cause n’ont effectivement pas été poursuivis et continuent d’être placés sous le statut de témoin assisté. Dans un autre paragraphe, la note envoyée au gouvernement pointe également une préoccupation quant à une « absence de prise en considération d’un possible mobile raciste dans la mort de M. Traoré. »
« Sans vouloir préjuger des conclusions de l’enquête, nous tenons à rappeler que les faits allégués, s’ils sont établis, constituraient des violations du droit international des droits de l’homme auquel la France a souscrit », poursuivent les signataires, qui demandent au gouvernement une réponse afin de « fournir toute information complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées. »