Plusieurs provinces disent non à la Loi sur les mesures d’urgence

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  • Le premier ministre québécois François Legault rejette l’état d’urgence fédéral annoncé par Justin Trudeau, et annonce un assouplissement prochain des mesures sanitaires. « C’est le temps de rassembler les Québécois, pas de les diviser », a-t-il déclaré.
    https://www.ledevoir.com/politique/canada/674310/trudeau-va-invoquer-la-loi-sur-les-mesures-d-urgence-contre-les-blocages-a

    Le premier ministre du Québec, François Legault, ne souhaite pas l’état d’urgence fédéral que le gouvernement Trudeau entend annoncer lundi pour démanteler les blocages du « convoi de la liberté » opposé aux mesures sanitaires.

    « Moi j’ai été très clair, on ne souhaite pas avoir l’état d’urgence fédéral sur le territoire du Québec », a indiqué le premier ministre François Legault, lors d’un point de presse lundi après-midi.

    Le chef du gouvernement québécois dit ne pas croire que telle mesure est nécessaire, puisque les corps policiers de Montréal et de Québec ont bien géré les manifestations contre les mesures sanitaires jusqu’ici. C’est, selon lui, un problème qui concerne plutôt l’Ontario et la Ville d’Ottawa. Ensuite, « c’est le temps de rassembler les Québécois, pas de les diviser », a dit François Legault, évoquant l’assouplissement prochain de certaines mesures sanitaires.

    Le Devoir a confirmé l’information, d’abord publiée par CBC / Radio-Canada, selon laquelle son gouvernement entend prendre les grands moyens pour régler la crise qui perdure depuis plus de deux semaines au centre-ville d’Ottawa, et qui s’est étendue à des points de passage frontaliers du pays.

    Le premier ministre Justin Trudeau doit prendre la parole à 16 h 30 au Parlement à Ottawa, accompagné de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, du ministre de la Justice, David Lametti, et du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

    Le gouvernement Trudeau estime qu’il pourrait alors octroyer à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le pouvoir de faire respecter sur le terrain les lois provinciales et municipales. Tel que précisé par le premier ministre vendredi, il ne serait pas question de déployer l’armée dans les rues d’Ottawa pour mettre fin à l’occupation.

    Le gouvernement fédéral voudrait en outre se prévaloir de cette loi pour protéger les infrastructures essentielles, comme les ponts frontaliers par exemple. Les pouvoirs prévus à la loi lui permettraient également de forcer les entreprises de remorquage à déloger les camions. Des entreprises refusaient de le faire jusqu’ici, en raison notamment de menaces proférées à leur endroit par des manifestants.

    La Loi sur les mesures d’urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988 et n’a jamais encore été utilisée. Elle est destinée à être invoquée dans une situation de crise nationale qui met temporairement en péril la prospérité de l’ensemble du pays ou excède la capacité ou les pouvoirs d’intervention des provinces. Cela ne dédouane pas les pouvoirs publics du respect des droits fondamentaux des individus.

    L’opposition consultée

    Le premier ministre devrait présenter son plan de match lundi aux premiers ministres des provinces et aux chefs des partis d’opposition à Ottawa. Le Bloc québécois attend de connaître les détails des mesures d’urgence invoquées avant de réagir.

    « Sous réserve des pouvoirs que le gouvernement s’arroge en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, le premier ministre doit obtenir l’accord explicite des provinces et du Québec », tranche toutefois son chef, Yves-François Blanchet.

    Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, qui a déjà demandé en 2021 le recours à de pareils pouvoirs, dit qu’il « appuiera cette décision dans le Parlement ». Un débat parlementaire doit avoir lieu dans les sept jours suivant le décret qui promulgue les mesures d’urgence.

    Le Parti conservateur du Canada n’avait toujours pas réagi à la proposition au moment où ces lignes étaient écrites. L’opposition officielle, qui a changé de ton face aux convois de camionneurs la semaine dernière, entend déposer lundi une motion demandant au gouvernement un plan pour lever les restrictions sanitaires d’ici la fin du mois.

    Le premier ministre Trudeau avait refusé d’utiliser les pouvoirs spéciaux conférés par la Loi sur les mesures d’urgence au début de la pandémie.