L’apprentissage est dans une « impasse financière », selon la Cour des comptes
L’institution estime le coût croissant de la formation en alternance n’est pas soutenable.
En quelques années, l’apprentissage s’est développé dans des proportions inégalées, au point d’augmenter la part des jeunes en emploi. Ce succès, « indéniable » sur le plan quantitatif [derrière cette "évidence" ►https://seenthis.net/messages/948087), pose toutefois problème du fait de son coût, difficilement soutenable pour les finances publiques. En outre, les personnes les plus en difficulté ne profitent pas assez du dispositif, alors que celui-ci a précisément pour vocation de s’adresser à elles, en priorité. C’est ce que montre un rapport très fouillé de la Cour des comptes, rendu public jeudi 23 juin.
Les magistrats de la Rue Cambon, à Paris, ont mené une longue enquête sur la formation dite « en alternance ». Cette notion désigne les actions destinées à acquérir des qualifications grâce à des allers-retours entre une entreprise et un établissement dispensant des enseignements théoriques. Pour entrer dans ce type de cursus, il existe principalement deux voies : le contrat d’apprentissage (réservé aux moins de 30 ans) et le contrat de professionnalisation (proposé à un public plus large). Ces mesures constituent un « axe fort » des politiques de lutte contre le chômage, comme le rappelle la Cour : ainsi, la part des apprentis en emploi, « six ou sept mois après leur sortie de formation », est plus élevée que celle « des diplômés sous statut scolaire », l’écart étant « de plus de 20 points en moyenne ». [ on transforme des scolaires en apprentis en finançant l’apprentissage dans l’enseignement supérieur privé, où le nombre d’apprentis a décuplé ▻https://justpaste.it/5a5k2]
Entre 2016 et 2021, le nombre de jeunes qui ont commencé un parcours en alternance est passé de 438 000 à 799 000, soit une hausse spectaculaire de 82 %. Une telle évolution est liée à l’engouement qui s’exprime pour l’apprentissage, avec près de 732 000 contrats signés en 2021 contre 290 000 en 2016.
Cette « croissance sans précédent » provient, en partie, de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée en septembre 2018, qui a libéralisé l’offre de formation et modifié en profondeur le financement. Celui-ci est désormais directement indexé sur l’activité des centres de formation d’apprentis (CFA) : chaque contrat donne lieu à l’attribution de subsides par un « opérateur de compétences » , en vertu d’une logique de « guichet ouvert » qui n’existait pas avant la réforme de 2018.
« Dégradation » d’une « ampleur inédite »
Autre facteur concourant à l’envolée de l’apprentissage : les aides exceptionnelles accordées depuis l’été 2020 aux patrons qui embauchent des alternants (de 5 000 ou 8 000 euros, suivant les cas). Leur impact a été puissant, tout en s’accompagnant d’ « effets d’aubaine significatifs » : autrement dit, de l’argent a été versé à des sociétés qui auraient recruté des apprentis, même en l’absence du soutien des pouvoirs publics.
Cette dynamique débouche aujourd’hui sur une « impasse financière » , d’après la Cour. Les dépenses s’emballent, en raison de la nette hausse des effectifs, mais aussi parce que la dotation budgétaire par contrat est plus importante qu’avant, le « surcoût » entre 2018 et 2020 atteignant « au moins 17 % » . Résultat : France compétences, la « vigie » de l’alternance et de la formation professionnelle, qui octroie les fonds aux opérateurs de compétences, accumule les déficits (4,6 milliards d’euros en 2020, 3,2 milliards en 2021). Cet établissement public se retrouve en butte à des « difficultés importantes de trésorerie » qu’il tente de résoudre à coups d’expédients (emprunt bancaire, subventions exceptionnelles de l’Etat). Sa situation demeure préoccupante puisque le « trou » pourrait approcher 5,9 milliards d’euros en 2022.
Face à cette « dégradation » d’une « ampleur inédite » , les magistrats de la Rue Cambon préconisent de « prendre des mesures fortes d’équilibrage » . L’une d’elles consisterait à « mettre fin aux aides exceptionnelles » créées en 2020, ce que le gouvernement n’envisage pas à ce stade, puisqu’il a, au contraire, annoncé, le 24 mai, la prolongation du coup de pouce « au moins jusqu’à la fin de l’année » . Parallèlement, la Cour des comptes tire le signal d’alarme au sujet de France compétences dans un « référé » – une communication de quelques pages assortie de recommandations qui complètent celles du rapport. Elle suggère notamment de réguler le compte personnel de formation, lui aussi objet d’un succès qui coûte cher à la collectivité, en recentrant ses financements sur les actions « les plus qualifiantes » .
Enfin, le rapport publié mercredi constate que le profil des apprentis a notablement évolué en quelques années : ceux qui préparent des diplômes du supérieur sont « devenus majoritaires » . Cette « recomposition » est en décalage avec la mission habituellement prêtée à l’apprentissage : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dont les qualifications sont faibles et pour lesquels la formation en alternance produit le plus d’effets, en termes d’accès au monde du travail. Pour corriger le tir, la Cour pense qu’il convient de « favoriser les entrées en apprentissage des jeunes d’âge scolaire » en améliorant l’information et en accordant des aides, notamment pour se déplacer. Elle appelle aussi à un renforcement des relations entre les établissements du secondaire – en particulier ceux qui relèvent de l’éducation prioritaire – et les CFA.
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/06/23/l-apprentissage-est-dans-une-impasse-financiere-selon-la-cour-des-comptes_61
