https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/05

colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 6/04/2022

Un référé liberté contre la dissolution du GALE : A Lyon, recours et craintes après la dissolution d’un groupe de militants antifascistes
Craignant une utilisation liberticide de la loi sur le séparatisme, deux avocats saisissent en urgence le Conseil d’Etat pour contester la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), par décret du ministre de l’intérieur.
Deux avocats lyonnais ont décidé de saisir le Conseil d’Etat, mardi 5 avril, pour contester la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), prononcée par décret du ministre de l’intérieur, mercredi 30 mars. Agnès Bouquin et Olivier Forray ont choisi la procédure du référé liberté, persuadés que cette dissolution soulève « une question majeure de liberté publique ». La juridiction administrative suprême a quarante-huit heures pour répondre à la procédure.
« Il se passe quelque chose de très grave, inquiétant pour l’avenir. Le GALE a pour objet la dénonciation des discours et des violences d’extrême droite qui gangrènent notre pays, et il est réduit au silence. Le groupe a énoncé des critiques, certes fortes et marquées, en particulier contre l’usage de la force publique. Le gouvernement veut l’empêcher de s’exprimer », assène Agnès Bouquin.
Pour Olivier Forray, « cette dissolution annoncée par le porte-parole du gouvernement, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, c’est un acte politique au calendrier calculé. On assiste au retournement total de la loi de 1936 qui luttait contre les ligues fascistes. La loi sur le séparatisme a modifié les critères de la loi anti-ligues, et le ministre de l’intérieur a choisi de les appliquer contre une association qui précisément dénonce les dangers de l’extrême droite ».
La loi anti-ligues de 1936 prévoyait la dissolution de groupes « qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ». La loi sur le séparatisme, votée en août 2021, ajoute la notion « d’agissements contre des personnes et des biens ». Pour les deux juristes lyonnais, la dissolution du GALE serait « l’illustration préoccupante » de l’extension du domaine de la répression.
Une douzaine d’infractions listées
Pour le ministère de l’intérieur, il ne serait pas seulement question d’expression d’opinion dans le rôle du GALE dans les violences constatées à Lyon. Le décret de dissolution liste une douzaine d’infractions imputées au GALE, dont la première remonte au mois de décembre 2014, lors d’une manifestation en réaction à la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. La manifestation non autorisée s’était soldée par des jets de projectiles contre les policiers, et plusieurs dégradations de mobilier urbain.
« Le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre la violence et le racisme d’Etat », dit le ministère de l’intérieur pour justifier la dissolution du groupe. Autre grief : « Ses invectives et appels à la haine contre les forces de l’ordre ainsi que les exactions et violences commises à leur encontre. » Le décret pointe slogans, messages, ou images contre les policiers, relayés par le groupe sur les réseaux sociaux.
Il ressort du décret ministériel que les autorités gouvernementales sont persuadées de l’implication directe du GALE dans les violences qui éclatent de manière récurrente dans les manifestations lyonnaises. « Le GALE milite contre le fascisme. Rien dans le décret ne démontre factuellement son implication dans les violences », estime Agnès Bouquin.
« Le gouvernement nous désigne comme un miroir inversé de sa violence, en décalquant l’imaginaire de la tradition maoïste des années 1970. C’est mal connaître l’évolution des mouvements d’aujourd’hui. Nous n’avons pas vocation à diriger qui que ce soit », confie au Monde Lucas, membre du groupe antifasciste depuis sa création. Le jeune homme préfère ne pas donner son nom, par « crainte d’être surveillé ».
« Décision tristement historique »
A Lyon, confrontée à la récurrence des violences politiques de tous bords, la dissolution du GALE prend une résonance particulière. « C’est la première fois en quarante ans qu’un gouvernement français décide de dissoudre un groupe d’extrême gauche, s’émeuvent les sénateurs (EELV) de Lyon Thomas Dossus et Raymonde Poncet-Monge. Cette décision tristement historique a été prise dans un contexte politique où l’extrême droite est aux portes du pouvoir. » Ils s’étonnent de la répression contre des militants antifascistes, alors que « des locaux ouvertement tenus par des fascistes restent ouverts ». Les élus font allusion au Rempart, association basée dans le Vieux-Lyon, qui semble reconstituer les groupuscules lyonnais d’extrême droite, après la dissolution de Génération identitaire et du Bastion social.
La question de la lutte contre la violence d’ultradroite a fait l’objet d’un vif échange entre le maire de Lyon et le ministre de l’intérieur. Dans un courrier du 25 janvier, adressé à Gérald Darmanin, Grégory Doucet s’est inquiété de la « recrudescence préoccupante et inacceptable des faits de violence revendiqués par les mouvements d’ultradroite ». Le maire de Lyon (EELV) a demandé la dissolution du Rempart.
En réponse, le ministre de l’intérieur a accusé l’élu écologiste de faiblesse sécuritaire, en déplorant l’insuffisance de vidéosurveillance dans la ville. Il lui a aussi reproché d’avoir prêté un espace culturel pour un concert antifas où des slogans ont visé la police. « Il m’apparaît tout aussi nécessaire d’agir contre les menaces que profèrent des groupes d’ultragauche et les violences qu’ils commettent », a fustigé Gérald Darmanin, le 15 février. Un courrier prémonitoire, six semaines avant la dissolution du GALE.
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/05/a-lyon-recours-et-craintes-apres-la-dissolution-d-un-groupe-de-militants-ant
#GALE #dissolution_du_GALE #antifascisme #répression #libertés_publiques

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colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 5/04/2022

Scandale des #Ehpad : #Orpea sous le coup d’une première salve de plaintes de familles
Ce n’est qu’une première salve, mais elle est déjà conséquente : l’avocate Sarah Saldmann, qui recueillait depuis deux mois les cas de maltraitances et de négligences dans les établissements du groupe Orpea, leader européen des maisons de retraite, a déposé, lundi 4 avril, 80 plaintes contre le groupe auprès du parquet de Nanterre, qui n’en a pas encore confirmé réception. « Au niveau des faits, on a souvent les mêmes infractions qui reviennent », détaille l’avocate : « mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger » et « homicides involontaires », pour les faits les plus graves.
Me Saldmann a passé deux mois « intenses » pour faire le tri parmi les centaines de cas qui lui ont été communiqués. Elle a choisi de ne conserver que les dossiers qui ne sont pas susceptibles d’être prescrits, donc datés de moins de six ans. Elle a également privilégié les dossiers comportant des éléments de preuves : « Echanges de courriers, courriers aux agences régionales de santé, photos, constats d’huissier, enregistrements… »
(...) « Un manque de soin, de personnel, un non-respect des prescriptions médicamenteuses », résume Me Saldmann. « Le manque de personnel est évident », appuie l’avocate. Parmi les plaintes pour « homicide involontaire », qui représentent jusqu’à « un tiers » du total, on retrouve ainsi de nombreux cas de déshydratation, faute de personnel pour inciter les aînés à boire régulièrement.
Si elles viennent de toute la France et concernent une trentaine d’établissements, nombre de plaintes concernent les Hauts-de-Seine, notamment de l’Ehpad des Bords-de-Seine à Neuilly. Cet établissement, au cœur des révélations du livre de M. Castanet, a fait l’objet d’une inspection par l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, aux conclusions sévères, qui lui enjoignent d’opérer une série de modifications dans un délai de trois mois. D’autres plaintes visent l’établissement Le Corbusier à Boulogne-Billancourt, lui aussi déjà évoqué devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Me Saldmann, qui continue de recevoir « chaque jour de nouvelles demandes », devrait déposer rapidement une nouvelle salve de plaintes. Elles viendront s’ajouter aux autres procédures en cours contre le groupe Orpea.
Orpea est également mis en cause dans un autre dossier. En février, deux aides-soignantes déposaient plainte pour « faux et usage de faux » : leur nom aurait été utilisé par le groupe pour les déclarer comme salariées en CDI, une manière de toucher des aides publiques. Un autre volet concerne la discrimination syndicale pratiquée au sein du groupe, accusé de favoriser le syndicat maison, Arc-en-Ciel, au détriment des autres centrales, dont les représentants sont nombreux à évoquer des brimades systématiques. CGT, CFDT et FO devraient porter plainte rapidement pour « discrimination ».
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/05/scandale-des-ehpad-orpea-sous-le-coup-d-une-premiere-salve-de-plaintes-de-fa

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- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 6/04/2022
  
  Les lacunes du contrôle public face aux dissimulations d’Orpea
  Le rapport de l’IGAS et de l’IGF détaille les difficultés à contrôler les Ehpad du groupe, qui a mis en place des protocoles pour enjoliver la situation de ses établissements auprès des autorités. Il souligne aussi le peu d’enthousiasme des agences régionales de santé pour prononcer de réelles sanctions.
  Comment les graves dysfonctionnements au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea ont-ils pu échapper, des années durant, à la vigilance des autorités sanitaires françaises ? Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public mardi 5 avril par le gouvernement, apporte une série de réponses à cette question, qui pourraient se résumer en deux points : une volonté de dissimulation de la part du groupe ; mais aussi un certain manque de zèle dans l’application de recommandations des autorités [car sinon, rassurez-vous, les contrôles sont sérieux : ]
  Pour les besoins du rapport, les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF ont épluché 42 comptes rendus de contrôles précédents effectués dans des établissements Orpea. Ceux-ci sont peu nombreux. Les agences régionales de santé (ARS) ont effectué 64 missions d’inspection dans des établissements du groupe entre 2018 et 2021, soit 2,3 % du total des contrôles menés par les ARS dans des Ehpad. Un chiffre qui correspond peu ou prou à la part des établissements Orpea dans le paysage des maisons de retraite, explique le rapport, qui assure aussi que la crise du Covid-19, a fait baisser de près de moitié les inspections en 2020 et 2021. Sur les 64 contrôles effectués au sein du groupe Orpea, seuls 11 % ont été menés de façon _« inopinée », donc sans prévenir l’établissement à l’avance, une proportion jugée « trop basse » par les rapporteurs.
  « Actions correctives »
  Le rapport souligne également la carence généralisée des contrôles par les conseils départementaux [qui ont déjà plein de "suivis" de RSAste à effectuer, hein, faut pas pousser, ndc] pourtant des interlocuteurs privilégiés des Ehpad, dont ils financent une partie de l’activité : « Leurs moyens de contrôle sont, sauf exception, très limités et leur investissement dans ces derniers souvent ponctuels, et imbriqués dans les relations de routine, les mêmes agents pratiquant parfois les visites à des fins de vérification et gérant les relations générales avec les établissements. » [lors de rdv au restaurant, ndc] Le rapport est tout aussi sévère avec les contrôles internes menés par le groupe, jugés insuffisants, tout comme son « plan d’actions qualité », un outil interne destiné en théorie à répondre à des insuffisances constatées, mais qui est en pratique peu utilisé.
  Lorsque les contrôles externes ont lieu, ils se heurtent à un « manque de transparence » du groupe [digne du gouvernement et de HSBC], qui a mis en place une stratégie globale pour leur répondre. Elle passe par « des fiches réflexes » émises par le siège, « indiquant les actions à mener » en cas de contrôle, pour « mobiliser immédiatement la chaîne hiérarchique » et « assurer sa présence sur place pendant les investigations » [afin de promner les inspecteurs aux environs], mais aussi, note le rapport, pour interdire la diffusion de certains éléments, comme le budget interne, au moins le temps de mettre en place des « actions correctives » de « dernière minute » – comme la venue de salariés supplémentaires le temps du contrôle –, qui permettent de « minimiser le risque de constats négatifs ».
  Une approche corroborée par des témoignages de directeurs d’établissements recueillis par Le Monde, qui faisaient état de consignes pour « ne pas transmettre certains éléments aux inspecteurs », voire donner des chiffres enjolivés sur les effectifs. [histoire que les financeurs pensent en avoir pour leur argent] Le rapport note également, recoupant là aussi ces témoignages, le poids d’une « culture managériale » qui « encourage les postures exagérément défensives », les directeurs d’établissement ayant, en clair, peur de déplaire à leur hiérarchie s’ils donnent trop d’éléments lors des contrôles.
  Mesures coercitives « peu impactantes »
  Pour imparfaits qu’ils soient, les contrôles n’en mettent pas moins en avant des problèmes récurrents comme les insuffisances en matière de nutrition [ qui coûte très cher, mais ces couillons de vieux ne veulent pas boire parce qu l’eau est presque gratuite, alors des fois ils meurent], de prévention de la maltraitance, de coordination entre équipes et, surtout, de gestion des ressources humaines. Mais, relève le rapport, ces contrôles, qui peuvent prononcer des recommandations (facultatives), des prescriptions (plus pressantes) ou des injonctions (impératives sous peine de sanctions) n’ont souvent que peu de conséquences réellement pénalisantes pour les établissements. Le cas le plus notoire à cet égard est celui de l’Ehpad Les Bords de Seine, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), objet d’un rapport sévère de l’ARS en 2018, ce qui n’a pas empêché de graves dysfonctionnements, détaillés dans l’ouvrage de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (Fayard, 400 pages, 22,90 euros), aboutissant à une plainte pour « homicide involontaire » en 2020.
  Dans certains cas, note le rapport, injonctions ou recommandations ne peuvent suffire. Il prend l’exemple du manque de personnel, soulignant que les mesures coercitives en cas de défaillance sur ce point sont « peu impactantes », à la fois parce que le marché de l’emploi dans le secteur du vieillissement est très tendu, mais aussi car « la politique salariale, qui pourrait constituer une réponse efficace » en rendant les métiers plus attractifs, « dépend assez largement de la direction générale » et non de chaque établissement. Or « une ARS ne dispose pas de réels leviers d’intervention en la matière » [et qu’elles n’ont pas encore appris à faire la manche à la télé ou ailleurs].
  Mais, dans d’autres cas, la recommandation ou la prescription ne sont tout simplement pas suivies d’effets : « Les suites données aux contrôles des ARS sont inégales et révèlent fréquemment une persistance des écarts rencontrés précédemment », écrivent les rapporteurs, qui prennent neuf exemples d’Ehpad ayant subi deux inspections, mais n’ayant pas tenu compte des recommandations de la première à la date de la seconde. Une fois encore, le manque de personnel est le domaine où les recommandations sont le moins souvent suivies. Dans d’autres cas, certains points problématiques ont bien été corrigés à la suite d’une inspection, mais seulement temporairement, puisqu’ils réapparaissent lors d’un autre contrôle inopiné quelques années plus tard.
  ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/05/les-lacunes-du-controle-public-face-aux-dissimulations-d-orpea_6120737_3224.
  sous financement, sous effectifs, bas salaires, et #or_gris garanti, sauf pour qui se laisserait tenter après un des mille spams appelant à investir le secteur... au profit des patrons et actionnaires.
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
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