La Cour suprême des États-Unis s’apprête à annuler l’arrêt historique de 1973 dans lequel elle a reconnu le droit à l’avortement, a assuré lundi soir le journal Politico. Il s’appuie sur une fuite inédite de document.
Dans un article qui a fait l’effet d’une bombe à Washington, Politico dit s’être procuré l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février.
L’arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d’un demi-siècle, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était « totalement infondé dès le début », selon ce texte de 98 pages qui peut faire l’objet de négociations jusqu’au 30 juin.
« Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », écrit Samuel Alito dans ce document, appelé « Avis de la Cour » et publié sur le site internet de Politico.
« L’avortement constitue une question morale profonde », estime Samuel Alito. « La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement », selon lui.
« La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation », a-t-il ajouté. Selon lui, il « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ».
Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque État était libre d’interdire ou d’autoriser les avortements.
Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des États, surtout dans le sud et le centre conservateurs et religieux, devraient rapidement bannir la procédure sur leur sol.
« Soyons clairs : c’est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent, mais pas final : l’avortement reste votre droit et est encore légal », a tweeté l’organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.
Du jamais vu
La Cour suprême a été profondément remaniée par l’ancien président républicain Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).
Depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l’avortement. Elle a d’abord refusé d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.
Lors de l’examen en décembre d’une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu’ils étaient prêts à grignoter, voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade.
Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n’a quasiment jamais été violé.
« Je suis presque sûr qu’il n’y a jamais eu une telle fuite » à la Cour suprême, a commenté sur Twitter le juriste Neal Katyal qui a plaidé à plusieurs reprises pour le gouvernement de Barack Obama devant la haute juridiction. Pour lui, « plusieurs signes » laissent entendre que le document est un vrai.
Interrogée par l’AFP, la Cour suprême a refusé de commenter.
