« Gilets jaunes » : l’Etat condamné à verser 1,4 million d’euros à la Ville de Paris pour les dégradations
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Dans une des décisions rendues mercredi et consultées par l’AFP, le tribunal a estimé que « les dégradations ont bien été commises à l’occasion de manifestations sur la voie publique ». « Si la présence de ’black blocks’ est parfois mentionnée dans les procès-verbaux, les constatations font également état de dégradations commises par des manifestants », a observé le tribunal.
« De telles dégradations résultent donc d’un attroupement (...) et non d’un groupe organisé et constitué à seule fin de commettre des délits », a poursuivi. Or, selon l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis [...] par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Dès lors, « la Ville de Paris est fondée à solliciter l’engagement de la responsabilité de l’Etat », indique le tribunal.
Fin avril, la justice administrative avait déjà condamné l’Etat à verser un peu plus de 1,2 million d’euros à la commune et la métropole de Toulouse, en réparation des dégâts occasionnés par le mouvement des « gilets jaunes ».