Electricité : l’Etat met la main sur la cagnotte de l’éolien et du solaire | Les Echos
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Un champ éolien, à Fécamp, en Normandie.
M. Shcherbyna/Shutterstock
Le gouvernement compte modifier les contrats passés avec les énergéticiens pour capter l’intégralité des surprofits réalisés par l’éolien et le solaire. C’est une nouvelle mesure exceptionnelle destinée à financer le bouclier tarifaire à plus de 20 milliards d’euros mis en place par le gouvernement.
Comment faire pour éviter que la flambée des prix de l’électricité ne crée un effet d’aubaine inespéré pour les producteurs d’électricité renouvelable au détriment de l’Etat et in fine du contribuable ?
Confronté à cette question très délicate depuis plusieurs mois , le gouvernement a tranché dans le vif. Selon nos informations, une mesure exceptionnelle a été annoncée ces derniers jours aux producteurs d’électricité renouvelables afin de limiter leurs perspectives de gains et… d’accroître les revenus possibles pour l’Etat.
A la manoeuvre dans les discussions avec les producteurs d’énergie, « la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a annoncé un déplafonnement unilatéral de l’ensemble des contrats solaires ou encore éoliens qui plafonnaient les montants que les producteurs devaient reverser à l’Etat, en cas d’envolée des prix de l’électricité », indique une source au fait du dossier.
Selon cette source, ces contrats mal ficelés représentent 15 à 20 % de ceux passés par l’Etat avec la filière et risquent d’engendrer un manque à gagner considérable pour les pouvoirs publics. Pour cause : ils prévoient - selon un mécanisme symétrique -, que les producteurs d’énergie se voient verser une subvention par l’Etat si les prix de marchés de l’électricité sont inférieurs au prix cible qui leur a été octroyé.
En retour, ils stipulent que les producteurs reversent à l’Etat leurs surprofits réalisés lorsque les prix de marché dépassent ce prix cible, mais seulement dans la limite des subventions qu’ils ont déjà perçues…
Autrement dit, d’ici peu, compte tenu de la flambée des prix de l’électricité, bon nombre de producteurs risquaient de ne plus rien reverser à l’Etat alors que c’est la signature de ce dernier qui, en s’engageant à acheter les électrons produits par ces parcs renouvelables pendant quinze ou vingt ans, leur a permis de voir le jour.
Des milliards d’euros en jeu
Le montant de ce jackpot potentiel pour les producteurs ? « Compte tenu des prévisions de prix de l’électricité élevés, les surprofits dans les renouvelables pourraient atteindre 3 milliards d’euros sur les trois ans à venir », indique un acteur du secteur.
Avec la mesure d’urgence annoncée par la DGEC, l’Etat ne récupère qu’une petite partie de ce montant. « Cette mesure exceptionnelle est censée être temporaire et se limiter à la période allant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 », indique un acteur du secteur, qui juge toutefois très probable qu’elle soit reconduite pour toute la durée des contrats concernés.