DÉFENDRE NOS SPECIFICITÉS
DANS LE FUTUR SYSTÈME DE RETRAITE
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Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs
Défendre nos spécificités professionnelles dans le futur système de retraite8 |#2
REPÈRES# est une publication gérée par le bureau des publications
et de la communication de l’IRCEC. Ce numéro a été finalisé le 27 mars 2019.
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Les augmentations de charges sociales pesant sur les artistes- auteurs ne se répercuteront pas de la même manière dans le secteur culturel que dans d’autres marchés concurrentiels, par exemple ceux qui dépendent des professions indépendantes. Le risque, en appliquant le même taux de cotisation sur leurs revenus que sur ceux des salariés ou des indépendants, est d’entraîner la paupérisation d’une grande partie des artistes-auteurs qui ne pourront pas répercuter cette augmentation sur les « clients finaux » ou les sociétés de production, diffuseur ou éditeurs. Cette situation irait à l’encontre de l’objectif de la loi du 31 décembre 1975 qui rattachait les artistes-auteurs au régime général pour leur retraite de base, pour leur assurer un niveau de couverture sociale convenable. L’exonération pour leur retraite de base, de l’équivalent d’une part patronale sans diminution des droits à la retraite devait permettre, « dans le cadre d’une juste répartition des charges, d’assurer à un groupe peu nombreux mais essentiel au rayonnement de notre pays, une protection sociale élargie et unifiée, et d’éviter que des règles administratives conçues pour d’autres professions n’aboutissent à entraver ou à écraser l’action de la création (Loi n° 75-1348) ». L’adoption d’un régime universel aveugle aux spécificités professionnelles de ce secteur d’activité risque de remettre en cause l’équilibre auquel était parvenu la loi de 1975. Ce système n’avait pourtant plus jamais été discuté. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce eux-mêmes reconnaissent à la culture une place spécifique dans l’économie. La culture n’étant pas une « marchandise comme les autres », elle se trouve exclue des accords commerciaux internationaux, au titre de « l’exception culturelle ». Si, à l’échelle mondiale, chaque pays reste libre d’appliquer des règles autonomes pour gérer ce secteur économique particulier, constitutif de sa propre identité, sans avoir à se plier aux accords internationaux régulant tous les autres types d’échanges, il semble possible de mettre en place un système de retraite adapté aux artistes-auteurs en France, se distinguant pour certains aspects du système applicable à l’ensemble des salariés. Nous attendons une décision politique forte, visant à maintenir la création et la diversité culturelle dans notre pays.
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