Maurice Ravel est l’unique auteur du « Boléro », a tranché le tribunal de Nanterre
Ce jugement assure qu’à ce stade, le « Boléro » reste dans le domaine public, tel qu’il l’a été depuis 2016.
Le tribunal de Nanterre a débouté vendredi 28 juin les ayants droit de Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois, qui demandaient à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) de reconnaître ce dernier comme coauteur du célèbre Boléro. Le tribunal « a rejeté les demandes des ayants droit de Maurice Ravel et d’Alexandre Benois au sujet du Boléro, une des œuvres les plus jouées et diffusées au monde », a détaillé le tribunal dans un communiqué, l’œuvre « reste par conséquent dans le domaine public ».
Concernant l’hypothèse d’un coautorat de M. Benois, le tribunal a par ailleurs estimé que « les pièces fournies ne démontraient pas sa qualité d’auteur de l’argument du ballet ».
La thèse d’une autre coautrice lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a également été écartée par ce jugement, l’artiste n’ayant « jamais figuré sur la documentation du Boléro comme coauteur ».
« C’est une décision très argumentée, qui a pris soin d’examiner l’ensemble des éléments portés à la connaissance du tribunal et qui valide bien la Sacem à la fois dans sa démarche (…) et dans sa position au regard de la sauvegarde des intérêts de ses membres », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Me Yvan Diringer, qui défend la Sacem avec Me Josée-Anne Bénazéraf. Cette condamnation est « exceptionnelle », s’est-elle réjouie.
« L’action des successions et éditeurs [également parties au dossier] est rejetée par le tribunal, nous analysons la décision sereinement avant de répondre à la presse », a pour sa part déclaré à l’AFP Me Gilles Vercken, avocat de la succession Ravel.
« A œuvre d’exception, régime d’exception »
L’héritière de Maurice Ravel, Evelyne Pen de Castel, est par ailleurs condamnée à verser 1 euro à la Sacem « en réparation de son préjudice résultant de l’abus de droit moral d’auteur », détaille la décision.
Ce jugement assure qu’à ce stade, le Boléro reste dans le domaine public tel qu’il l’a été depuis 2016. Que la Sacem, qui gère et collecte les droits d’auteur en France, reconnaisse M. Benois comme coauteur aurait eu pour conséquence de protéger l’œuvre jusqu’au 1er mai 2039, M. Benois étant mort en 1960.
Lors de l’audience, le 14 février, les successions Ravel et Benois avaient avancé plusieurs éléments historiques qui démontraient, selon elles, que le ballet de Ravel était une « œuvre de collaboration ». « Aucune trace d’un tel argument, formalisé par un écrit, n’a été retrouvée », a relevé le tribunal dans sa décision, consultée par l’AFP, et « la documentation ayant accompagné la divulgation de l’œuvre [affiche des représentations du Boléro et programme des représentations] n’y font aucune référence ».
Au-delà des éléments historiques, les ayants droit ont également souligné pendant les débats le refus de la Sacem de reconnaître tout coauteur. « Pour la Sacem, il y a le droit d’auteur et le droit du Boléro. A œuvre d’exception, régime d’exception », avait alors tancé Me Edouard Mille, avocat de la succession Benois.
Le tribunal a pour sa part estimé que les ayants droit avaient réduit « à tort » l’instance à une « chambre d’enregistrement ». Cette procédure judiciaire est née du refus par deux fois de la Sacem d’enregistrer M. Benois en tant que coauteur, en 2016 puis 2017.
En France, les droits d’auteur sur une composition musicale durent toute la vie de son auteur puis les soixante-dix ans qui suivent. Elle tombe ensuite dans le domaine public et peut être utilisée librement.
Le Boléro a été protégé pendant soixante-dix-huit ans et quatre mois, car la loi prévoit des prorogations qui visent à compenser le manque à gagner des artistes français durant les deux guerres mondiales, ce qui portait la protection jusqu’au 1er mai 2016.
