« Si le Parti animaliste ne conteste pas la règle de la parité, il aurait souhaité que l’esprit de cette loi, qui est de favoriser l’accès des femmes à la vie politique, soit respecté. »

#WTF

Rien dans la presse locale.
Il semble que la CFDT attaque la CGT sur ce point partout où elle le peut, elle n’en a rien à foutre des femmes, il s’agit juste de guerre des places.

je me souviens d’une décision de justice de même nature concernant la parité dans l’exécutif municipal. Je trouve cette décision (notifiée le … 8 mars)
▻https://94.citoyens.com/2021/trop-de-femmes-dans-lexecutif-darcueil-juge-le-tribunal-administratif,0
mais je ne me souvenais pas que c’était à Arcueil. Il doit y en avoir une autre.
De mémoire, le texte ne laisse pas place au doute, la différence entre le nombre d’hommes et de femmes ne doit pas excéder 1.

De mémoire, toujours, il me semble qu’un parti voyait son financement public annuel amputé d’une pénalité car le nombre de ses députées excédait de plus de 1 le nombre de députés (je crois bien qu’il s’agissait de l’Assemblée nationale).

ah, oui, c’était le parti Animaliste qui avait trop de candidates (pas députées…)

« Si le Parti animaliste ne conteste pas la règle de la parité, il aurait souhaité que l’esprit de cette loi, qui est de favoriser l’accès des femmes à la vie politique, soit respecté. » – Libération
►https://www.liberation.fr/france/2019/03/28/si-le-parti-animaliste-ne-conteste-pas-la-regle-de-la-parite-il-aurait-so

Le Parti animaliste, qui présente une liste aux européennes, a reçu une pénalité pour ne pas avoir respecté la parité lors des législatives de 2017. Rien de nouveau sous le soleil vous me direz. Mais le parti a été sanctionné non pas pour un manque de femmes sur sa liste, mais pour en avoir au contraire présenté trop. Son financement public a été amputé de 36 %, comme le prévoit la loi sur la parité. « Si le Parti animaliste ne conteste pas la règle de la parité, il aurait souhaité que l’esprit de cette loi, qui est de favoriser l’accès des femmes à la vie politique, soit respecté », indique-t-il dans un communiqué. Et il en appelle aux Français « afin de compenser les fonds dont il a été privé », soit 37 291,16 euros pour 2019.

https://parti-animaliste.fr/wp-content/uploads/2022/05/affiche-lapin-bulletin-600x849.jpg https://parti-animaliste.fr/wp-content/uploads/2023/12/flyer-PA-preview.jpg

du coup, le petit triangle plein pointe vers le sujet abordé ici en juin 2022 ▻https://seenthis.net/messages/963282

le dépôt de plainte le 16/01/2024

Elections professionnelles à EDF : trop de femmes sur une liste CGT, selon la CFDT qui attaque
▻https://www.europe1.fr/societe/elections-professionnelles-a-edf-trop-de-femmes-sur-une-liste-cgt-selon-la-c

Une élue CGT d’EDF et la fédération CGT de l’énergie sont convoquées en justice [le 6 février prochain], car la CFDT les accuse d’avoir présenté une liste de candidats aux élections professionnelles comportant trop de femmes, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

« Notre camarade Laurence Bourgoin, qui est la seule élue femme cadre à la CGT — dans ce collège cadres ’moyens centraux’ du site d’EDF Cap Ampère (Seine-Saint-Denis NDLR) — est convoquée au tribunal, ainsi que notre fédération, parce que nous avons présenté un ratio de 60 % de femmes sur la liste cadres, alors qu’il n’y a que 40 % de femmes dans les effectifs », a déclaré à l’AFP Simon Franco-Ramos, de la CGT EDF-Cap Ampère, confirmant une information de France Inter.

pour le moment, aucune trace de la décision de justice

oui, c’est un gros boulot, mais, tel quel, je n’en vois pas trop l’utilité. Il y a un équilibre à trouver entre la précision de l’affiliation du ou de la candidat·e (on ne s’occupe que de candidat·e, pas des suppléant·e·s) et la nécessité d’agrégation pour obtenir une vision à peu près correcte de l’éventail politique national (j’évite volontairement nuance et étiquette…) qui permette, ne serait-ce, que les comparaisons avec d’autres élections législatives, bien sûr, mais aussi les autres élections nationales.

S’il y a des trucs évidents comme Reconquête dont c’est la première apparition qu’on n’a pas trop de problème à placer sous une nuance EXD, pour le reste – et comme toujours dans ce type de problématique – l’arbitrage n’est pas facile à faire ; sans parler des (très) nombreux cas particuliers…

Pourquoi, ce n’est pas satisfaisant, et en tous cas, pas utilisable tel quel :
• pour le ministère, il y a 18 nuances (dans leur état premier)
• les décodeurs détaillent 86 nuances agrégées par Le Monde, dont les « sans nuance » :-
• et identifient 70 partis agrégés par Le Monde, dont les « sans parti »

mais les décodeurs étiquettent certaines nuances en leur adjoignant un regroupement, j’en ai identifié 3 : Ensemble (13 sous-nuances), NUPES (11 sous-nuances) et RPS (régionalistes, 6 sous-nuances) ; en les regroupant, on descend à 59 nuances (dont les sans nuances) ce qui est encore beaucoup trop pour une synthèse.

Dont voici les plus nombreuses (au passage, mes chiffres diffèrent de ceux ci-dessus et je n’ai pas le même total de candidats : il m’en manque 2 à 6291)

https://i.imgur.com/ee2Lq3c.png

Note : il faut aussi distinguer du parti de rattachement que doit déclarer le candidat pour les calculs de financement des partis politiques :

[la fraction] des aides [liée aux résultats électoraux} est attribuée :
• soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors des dernières élections législatives des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;

▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Financement_des_partis_politiques_français#Première_partie_(résultats_

Ce dernier point, c’est tout l’enjeu des candidatures (pas si) folkloriques, genre Parti animal ou LO, respectivement 7ème et 5ème en nombre de candidats…
mais aussi, enjeu crucial pour les « vrais » partis, comme LR (qui s’intercalent entre les 2 précédents)

https://i.imgur.com/3odjeeQ.jpg

Financement public 2022 pour le Parti Animaliste : 67 k€/an
avec un gros manque à gagner du fait du non respect de la parité H-F : -37 k€/an

cette année, iels font attention :
207 candidats, 200 candidates
(7/407 = 1,7% inférieur donc au seuil de 2%, il n’y aura pas de pénalité)

(sources : article WP cité plus haut et fichier des décodeurs)

Le Parti animaliste, qui présente une liste aux européennes, a reçu une pénalité pour ne pas avoir respecté la parité lors des législatives de 2017. Rien de nouveau sous le soleil vous me direz. Mais le parti a été sanctionné non pas pour un manque de femmes sur sa liste, mais pour en avoir au contraire présenté trop . Son financement public a été amputé de 36 %, comme le prévoit la loi sur la parité. « Si le Parti animaliste ne conteste pas la règle de la parité, il aurait souhaité que l’esprit de cette loi, qui est de favoriser l’accès des femmes à la vie politique, soit respecté », indique-t-il dans un communiqué. Et il en appelle aux Français « afin de compenser les fonds dont il a été privé », soit 37 291,16 euros pour 2019.

►https://www.liberation.fr/france/2019/03/28/si-le-parti-animaliste-ne-conteste-pas-la-regle-de-la-parite-il-aurait-so
#parité

parité H-F pour les partis tels que pointés par les Décodeurs du Monde
(restreint aux partis présentant plus de 50 candidat·e·s qui seront donc éligibles au financement si au moins 50 dépassent les 1% des suffrages exprimés)
la pénalisation pour non respect de la parité commence à partir d’un écart supérieur à 2% (quel qu’en soit le sens, effectivement, @mad_mad_meg ) et est proportionnelle à l’écart

https://i.imgur.com/b9X6dPx.png

les nouvelles nuances (avec NUPES) ont été mises à jour ce jour un peu après 17h. Pour le moment, accessible dans la consultation interactive des candidats
▻https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2022/index.html

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