Emploi : « La condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié est...

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Il n’en demeure pas moins que la gifle européenne est cinglante et consolera quelque peu ceux – doctrine, organisations syndicales, avocats… – qui, depuis 2017, travaillent collectivement à la destitution de ce bouclier protecteur des fautes patronales lucratives. A défaut de victoire judiciaire interne, ils se réjouiront de cette décision quasi juridictionnelle européenne.

La portée d’une telle décision pourrait toutefois ne pas être que symbolique. Tout dépendra en réalité des suites qui lui seront données par le conseil des ministres du Conseil de l’Europe, qui peut adresser des recommandations aux Etats parties.

Ainsi, dans une décision assez exceptionnelle du 3 février, il a demandé à la France de réexaminer son système de décompte du temps de travail, dit « forfait en jours », jugé incompatible avec la charte par le Comité européen des droits sociaux quelques semaines plus tôt.

Mais même si recommandation il devait y avoir, les effets pratiques réels de cette condamnation ne sont, en l’absence de tout relais judiciaire, qu’entre les seules mains du futur législateur français.

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