« Il faut avancer avec les communs numériques », selon le sociologue Gilles Jeannot
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Waze, Citymapper, Doctolib, Airbnb… Au regard de la démultiplication d’applications entrant dans notre quotidien, les chercheurs Gilles Jeannot, ingénieur des travaux publics de l’Etat et sociologue à l’Ecole des ponts et chaussées, et Simon Cottin-Marx, sociologue, se sont penchés dans leur ouvrage « La Privatisation numérique, déstabilisation et réinvention du service public » (éd. Raisons d’agir, mars 2022), sur ce qu’ils considèrent être de nouvelles formes de privatisation permises par le biais du numérique et qui passent le plus souvent inaperçues.
Au-delà des formes plus classiques telles que la délégation de service public, ou, à l’échelon local, au travers du marché des villes intelligentes et des safe cities, leur pendant dédié à la sécurité urbaine, le numérique marque l’arrivée d’acteurs privés de type « plateforme ». Ils interfèrent avec l’intervention publique et bouleversent la hiérarchie entre intérêts individuels et intérêt général : les nouvelles mobilités et leur cohorte de trottinettes en free floating dans l’espace public, le logement avec Airbnb, l’accès à la vaccination par Doctolib…
Les auteurs analysent la manière dont les pouvoirs publics réagissent à ce mouvement « qui ne doit pas être repoussé », par exemple, en tentant de mettre en place une offre concurrente, de réguler les activités selon des approches plus ou moins rigides ou de constituer un service public local de la donnée, même s’ils se trouvent « trop souvent démunis » face à un processus de fond. Les deux sociologues esquissent enfin une possible troisième voie que constituerait la coproduction de communs numériques, de la part de citoyens ordinaires ou de fonctionnaires militants, afin de participer à une réinvention du service public.
Comment la privatisation numérique se traduit-elle à l’échelle des collectivités ?
Une nouvelle forme de recomposition du partage public-privé, que nous appelons « privatisation numérique », est ouverte par le numérique. Nous sommes partis d’un étonnement face aux applications portées par des acteurs en dehors des services publics mais qui, par leur action, ont à voir avec eux. Cette privatisation numérique s’actualise avant tout sur le fait urbain : Uber, Waze, etc. Waze sert l’intérêt de celui qui l’utilise, sans tenir compte de la politique des villes en matière de hiérarchisation de l’usage des voiries, ce qui peut générer des tensions. Des collectivités ont souhaité collaborer avec la plateforme, comme Metz ou Versailles, d’autres ont essayé de passer par les bénévoles qui recensent la typologie des voiries… Il y a aussi eu des réponses non numériques comme l’ajout de feux rouges ou la création d’impasses artificielles pour rendre plus difficilement circulables certaines voies secondaires !
Ainsi, si, à l’échelon national, la tendance est à encourager voire à faciliter les activités des plateformes, à l’échelon local, les réactions peuvent être plus vives, sans doute en raison d’une possible aggravation des inégalités territoriales. Par exemple, le périurbain est laissé en déshérence, certaines villes aimeraient avoir des mobilités partagées, et le privé n’y va pas. C’est le vieux mécanisme selon lequel le public vient combler les trous laissés par le privé, comme pour le déploiement de la fibre, avec des zones rurales jugées non rentables et où, après intervention publique, les habitants pourront regarder Netflix, sans contrepartie fiscale de celui-ci…
A l’échelon local, vous évoquez le marché des villes intelligentes et des safe cities…
C’est un volet plus « classique », dont IBM avait ouvert la voie avec ses « smarter cities ». Il y a aussi le cas historique de la ville de Nice, avec son centre de contrôle porté par cette entreprise. Aujourd’hui, les offres se reconstituent plutôt autour de plusieurs grands opérateurs, qui ont des délégataires de service public, et des acteurs du numérique, Capgemini, des filiales d’EDF et des start-up… Le modèle est plutôt celui d’OnDijon ou d’Angers, avec des conglomérats. Pour le cas de la safe city, certains acteurs externes au monde urbain traditionnel peuvent toutefois s’implanter en raison de compétences spécifiques, comme Thales. Du côté des villes, il peut aussi être commode pour elles, sur des sujets jugés sensibles ou délicats, de confier la gestion à des acteurs privés : par exemple, la filiale Moovia de Vinci, qui fait de la reconnaissance automatique de stationnement irrégulier. Les villes qui ne mettent pas en avant un aspect sécuritaire peuvent tout de même faire réaliser certaines fonctions par ce biais.
Vous soulignez aussi l’enjeu de l’intégration des datas…
Oui, car certains acteurs comme la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ou la Caisse des dépôts plaident pour une donnée territoriale et un service public de la donnée, au risque sinon que les entreprises se chargent d’intégrer les données pour les revendre aux villes. La question des compétences en interne est cruciale pour la maîtrise de ces données.
De son côté, l’Etat tente de simplifier la mise en relation de grands systèmes informatiques publics et a poussé le slogan de « l’Etat plateforme ». Si l’idée que des acteurs externes à l’Etat pourraient produire des services en s’appuyant sur l’open data n’a pas réellement fonctionné, des start-up d’Etat ont proposé des solutions créatives de simplification. C’est notamment le cas par le biais des API, applications qui permettent de faciliter les échanges de données entre administrations. Il est essentiel aussi de poursuivre l’intégration de l’ensemble des systèmes informatiques.
Selon vous, les plateformes offrent un défi positif. Croyez-vous en l’avenir des communs numériques ?
Les offres des plateformes fonctionnent, les usagers les trouvent efficaces, il serait vain de vouloir repousser ce mouvement de fond. Les interfaces numériques publiques doivent s’approprier la familiarité et la simplicité permises par ces applis. Nous croyons aussi à la réalité sociale des communs numériques, une interpellation à prendre au sérieux. Ils peuvent être portés par des collectifs de citoyens mais aussi par des fonctionnaires militants : dans les collectivités, c’est le cas de l’Adullact (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales), qui offre une alternative à des applis métier privées, cette concurrence étant une forme efficace de régulation.
Il faut faire converger les collectivités, qui doivent accepter de se laisser questionner et renoncer à une position centrale, et les citoyens, parfois porteurs de critiques fortes, mais dont les projets de communs ne disposent pas des moyens adéquats et qui peuvent avoir du mal à réaliser que les services publics ne sont pas contraires à leur propre finalité. Collectivités et militants des communs doivent apprendre à collaborer. Un partenariat, qui n’a hélas pas fonctionné, était le projet d’une base adresse nationale porté par l’IGN, La Poste et Open Street Map, une appli pratique pour savoir où se trouve une personne avec une adresse donnée. Les défenseurs des communs rêvent d’une troisième voie entre l’Etat et le marché, nous proposons l’idée d’un partenariat public-commun.