Si tout le monde s’accorde sur l’importance et la nécessité des données de #trafic_aérien, leur réutilisation pour d’autres finalités irrite les détenteurs de ces #avions. D’aucuns n’hésitent pas à prendre leur défense, en invoquant le droit au respect de la vie privée. Il est vrai que la Cour de cassation (première chambre civile, 23 octobre 1990) reconnaît que « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». Bien sûr, les #milliardaires ont aussi droit au respect de leur vie privée. Seulement, l’argument de la protection de la vie privée au bénéfice de ces trajets ne convainc pas, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, ce ne sont pas M. Pinault et M. Bouygues qui sont suivis, mais bien les avions détenus par leurs groupes (Artémis et Bouygues) – immatriculation de société qui s’explique pour des motifs fiscaux. Dès lors, la vie privée que certains appellent à protéger ici n’est pas celle d’une personne physique, mais bien celle d’un avion détenu par une personne morale. D’ailleurs, les #entreprises ont justifié les trajets polluants en invoquant les divers collaborateurs pouvant utiliser l’avion. S’il ne fait nul doute que le droit au respect de la vie privée des personnes physiques doit être garanti, il semble plus que contestable d’étendre cette reconnaissance au bénéfice d’avions détenus par des personnes morales.
Ensuite, et quand bien même l’argument du droit au respect de la vie privée (ou du droit des données personnelles d’ailleurs) pourrait valablement être invoqué, ne serait-il pas possible d’opposer l’existence d’un droit du public à l’information ? Le droit au respect de la vie privée n’est pas absolu et doit être mis en balance avec d’autres intérêts, tels que la lutte contre la corruption, le droit à l’information ou la liberté d’expression… A ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle régulièrement à quel point « les sites Internet contribuent grandement à améliorer l’accès du public à l’actualité et, de manière générale, à faciliter la communication de l’information » (10 mars 2009, Times Newspapers Ltd contre Royaume-Uni).
Dans le cas des #jets_privés, il semble que l’intérêt du public à recevoir ces informations soit décisif pour lui permettre de se faire une opinion sur ces #multinationales. D’ailleurs, en seulement quelques semaines, le compte Twitter @i_fly_Bernard a attiré plusieurs dizaines de milliers d’abonnés.
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