« La diaspora africaine est un acteur essentiel du développement économique et social de l’Afrique »

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  • « La diaspora africaine est un acteur essentiel du développement économique et social de l’Afrique »
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    « La diaspora africaine est un acteur essentiel du développement économique et social de l’Afrique »
    TribuneAlain Gauvin
    Avocat au barreau de Paris, docteur d’Etat en droit
    Le juriste Alain Gauvin met en garde, dans une tribune au « Monde », sur l’actuelle proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, dite « directive CRD VI » qui pourrait mettre en danger le partenariat Afrique-Europe, et empêcher les banques africaines d’offrir leurs services à leur clientèle diasporique résidant en Europe.
    Au terme de la visite du président de la République Emmanuel Macron, au Cameroun, au Bénin et en Guinée-Bissau (du 25 au 28 juillet), visite intervenant « dans le droit fil de l’agenda présenté en novembre 2017 à Ouagadougou pour renouveler la relation Afrique-France », on peut s’interroger sur la capacité de l’Union européenne (UE) à renforcer et à pérenniser son partenariat avec l’Afrique.
    Certes, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, rappelait, lors de la conférence de presse clôturant [le 18 février] le 6e sommet Afrique-UE, la nécessité d’un tel partenariat, en définissant clairement le rôle de l’UE, « un partenaire économique » auquel l’Afrique peut « faire confiance ».Certes encore, le « paquet d’investissement “Global Gateway” Afrique-Europe » à 150 milliards d’euros, qui a pour objet de « soutenir l’Afrique en vue d’une reprise et d’une transformation solides, inclusives, vertes et numériques », illustre de façon remarquable toute l’attention politique européenne portée à l’Afrique.
    Mais, le droit européen ne semble pas toujours en phase avec la politique européenne alors même que, en tant qu’instrument, il devrait la servir.
    A titre d’exemple de cette incohérence juridique, on sait que la diaspora africaine est un acteur essentiel – plus stable que l’aide publique au développement et les investissements directs étrangers – du développement économique et social de l’Afrique. On sait aussi que les transferts d’argent et la « bi-bancarisation » contribuent puissamment au lien économique entre les deux continents.
    Pourtant, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, communément appelée « directive CRD VI » [Capital Requirements Directive VI ] pourrait bien, si sa rédaction actuelle était conservée, susciter de fâcheuses divergences d’interprétation entre les Etats membres quant à la latitude qui devrait être laissée aux banques des pays tiers – et, donc, des banques africaines – d’offrir leurs services à leur clientèle diasporique résidant en Europe.En effet, l’article 21 quater de la CRD VI exigerait des banques africaines qu’elles créent une succursale dans chaque pays de l’Union européenne où elles souhaiteraient exercer une activité bancaire, ce qui, en soi, n’est pas critiquable. Cependant, aujourd’hui, certains Etats de l’Union interdisent aux banques africaines de commercialiser, sur leur sol, auprès des diasporas, les services bancaires dont ces dernières ont besoin dans leur pays d’origine, en Afrique.Ces Etats pourraient maintenir cette interdiction, en excipant, à tort, l’article 21 quater. Une telle interdiction comporte deux pernicieuses conséquences : premièrement, elle freine l’inclusion financière des populations ; deuxièmement, elle affecte les transferts d’argent ou en empêche l’intégration dans le circuit bancaire au mépris de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et du développement de l’Afrique.
    La Banque centrale européenne (BCE) ne s’y est pas trompée et a, dans son avis du 27 avril 2022, invité « les organes législatifs de l’Union à clarifier la formulation du nouvel article 21 quater de la CRD et, en particulier, à fournir une liste claire des services bancaires de base visés par cet article ». Cette invitation donne à penser que le législateur européen ne maîtrise pas l’objet de ses textes ; il peut néanmoins compter sur la compétence et la vigilance de la BCE, bien que le rôle du banquier central ne soit pas de combler les carences des organes politiques de l’UE.
    En définitive, pour prévenir une diversité d’interprétations hasardeuses de la CRD VI, qui pourrait mettre à mal le partenariat que l’Afrique et l’Europe aspirent à nouer, il conviendrait d’adopter la solution mise en œuvre par la France dès 2014 qui, tout en protégeant la place bancaire française, permet aux banques ressortissantes des pays bénéficiaires de l’aide au développement, de bancariser les diasporas.

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