Les « dark stores » sont des entrepôts : le gouvernement se rallie à la position des maires, qui veulent réguler leur implantation
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Les « dark stores » sont donc bien des entrepôts. Cette définition sans équivoque est celle qu’a finalement décidé de retenir le gouvernement au terme d’une réunion de concertation très attendue, menée, mardi 6 septembre, avec les maires des grandes villes de France. « Et il n’y a plus de “sauf si” », ont insisté la ministre déléguée au commerce, Olivia Grégoire, et le ministre délégué au logement et à la ville, Olivier Klein. Que ces lieux, fermés, consacrés à la livraison de courses commandées en ligne aient installé ou non un comptoir de retrait, ce ne sont pas des commerces, ont insisté les deux ministres.
Cette clarification, qui doit être encore confirmée dans un arrêté, pourrait mettre fin à plusieurs mois de crispations autour de ces activités de livraison rapide, voire ultrarapide, apparues dans les centres-villes et dont les maires – ceux de Paris et des grandes métropoles en tête – ne cessent de dénoncer les nuisances.
Pour les « dark kitchens », ces cuisines consacrées à la confection de plats à livrer, et dont certaines, par leur taille, provoquent d’importantes nuisances pour le voisinage, la solution retenue est encore vague. L’idée serait de créer une nouvelle catégorie, ou sous-destination, dans le code de l’urbanisme. « Avec le risque que le flou juridique persiste, si la rédaction n’est pas claire », met en garde France urbaine.
Ce consensus trouvé sur le statut de ces activités ne signifie pas forcément la fin de celles-ci. En revanche, à présent que le flou juridique est levé, les enseignes vont devoir se plier à la règle. Cela signifie, car c’est ainsi que cela fonctionne en France, qu’elles devront s’installer là où le maire aura jugé opportun, au moment de la rédaction de son plan local d’urbanisme (PLU), qu’une activité de logistique urbaine soit implantée.
Pour les « dark stores » déjà en place, « les règles devront s’appliquer » aussi, insiste Olivier Klein. A Paris, où le PLU les considère déjà comme des entrepôts (car la zone de stockage est supérieure à un tiers de la surface), la plupart des acteurs des courses express sont hors des clous. Soit parce qu’ils sont installés au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation, soit parce qu’ils ont transformé, sans autorisation, un local commercial en entrepôt.
Une partie avait décidé de passer outre aux rappels à l’ordre de la municipalité. Les règles ne sont pas adaptées à leur modèle, l’Etat modifiera tout cela, expliquaient-ils alors. La procureure de Paris est saisie de plusieurs dossiers. En parallèle, la Ville les a mis en demeure de régulariser leur situation. Les premières astreintes financières – plafonnées à 500 euros par jour, dans une limite de 25 000 euros – doivent tomber dans les tout prochains jours.
