Santé Canada envoie 229 pages blanches en réponse à une demande d’accès à l’information Radio Canada - Thomas Gerbet
Le demandeur voulait comprendre l’idée d’Ottawa d’autoriser plus de pesticides dans les aliments en 2021.
« Ridicule », « perte de temps »... L’organisme Vigilance OGM ne comprend pas pourquoi le gouvernement canadien lui a envoyé 229 pages blanches à la suite de sa demande d’accès à l’information, après un an d’attente. Le demandeur cherchait à obtenir les études qui avaient convaincu Santé Canada de vouloir autoriser plus de traces de pesticides dans les aliments l’an dernier.
hibault Rehn montre les documents vides qu’il a reçus. Photo : Radio-Canada
L’affaire du glyphosate dans les légumineuses avait créé une controverse à l’été 2021. Radio-Canada avait révélé que le gouvernement fédéral voulait rehausser les quantités de résidus d’herbicide permises sur plusieurs denrées alimentaires comme les lentilles, les haricots ou les pois. Le Canada serait ainsi devenu moins exigeant que les États-Unis et la Chine.
Devant le tollé provoqué par cette affaire, Ottawa avait reculé et mis son projet sur pause. Le gouvernement Trudeau s’était aussi engagé à changer la loi pour plus de transparence et d’indépendance dans le processus. Cette réforme se fait toujours attendre.
Entre-temps, il avait été révélé que c’est Bayer, multinationale qui fabrique et commercialise le glyphosate, qui avait demandé au fédéral de faire ce changement.
Un an d’attente pour obtenir du vide
Le coordonnateur de Vigilance OGM Thibault Rehn, qui a reçu les 229 pages blanches, y voit la preuve que « le gouvernement canadien n’est pas transparent là-dedans ».
« C’est dommage que les fonctionnaires perdent leur temps à nous envoyer ça », ajoute-t-il. « Ils auraient pu nous envoyer un courriel pour nous dire que l’information n’était pas accessible. »
Des études de l’industrie derrière les pages blanches
Sur chacune des pages blanches, Santé Canada a recopié les deux articles de la Loi sur l’accès à l’information qui justifient de masquer l’ensemble du contenu.
Le premier article spécifie que les documents contiennent des informations personnelles et le second article indique qu’ils constituent « des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques fournis à une institution fédérale par un tiers, qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par ce tiers ».
Pour Thibault Rehn, « c’est vraiment problématique » que le fédéral se soit appuyé uniquement sur des études de l’industrie qui, selon lui, se retrouve “juge et partie” dans le processus.
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En 2021, Radio-Canada avait aussi révélé que Santé Canada voulait permettre plus de traces de pesticides dans les petits fruits. Nous avions ensuite découvert que la demande de réforme venait du géant des pesticides Syngenta et d’Agriculture Canada.
En entrevue, une cadre de Santé Canada nous avait expliqué que les compagnies de pesticides « nous donnent des données scientifiques, on les évalue, puis on propose des limites maximales de résidus à la suite de cette évaluation ».
Ottawa affirmait que sa réforme ne représentait aucun risque pour les Canadiens, parce que même en triplant les limites permises, la dose demeurait inoffensive.
La controverse avait toutefois poussé le fédéral à promettre de s’adjoindre des scientifiques indépendants dans son processus d’évaluation. Actuellement, la vaste majorité des études sur lesquelles s’appuie le gouvernement pour prendre ses décisions sont produites par les fabricants de pesticides eux-mêmes.
Ottawa avait aussi annoncé vouloir investir 50 millions de dollars dans l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour, entre autres, améliorer « la disponibilité de données indépendantes » venant d’universités, d’ONG et des gouvernements.
Le mois dernier, Radio-Canada révélait que l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui dépend de Santé Canada, avait présenté une réforme sur les nouveaux OGM en utilisant les fichiers d’un lobby agrochimique. Une partie de la réforme visant à instaurer une “transparence volontaire” pour l’industrie plutôt qu’obligatoire avait été abandonnée suite à la controverse qu’elle a créée.
Source : ▻https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1926878/sante-canada-pages-blanches-acces-information-pesticides
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