L’état ne peut plus utiliser le terme « Health data hub »
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Hi, hi hi...
La nouvelle méthode des pouvoirs est de ne plus répondre, silence radio... donc la nouvelle méthode des opposants est de faire appel à la justice.
Bien fait.
Le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de la santé de procéder au retrait de l’expression « Health Data Hub » et du sigle « HDH ». Fin avril, l’association Francophonie Avenir avait déposé une requête auprès de ce tribunal demandant à ce que les services de l’État n’utilisent plus le terme anglophone « Health data hub ».
Elle s’appuyait sur l’article 14 de la loi du 4 août 1994 sur la langue française qui interdit l’emploi de termes étrangers « aux personnes morales de droit public dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l’enrichissement de la langue française ».
Or, les trois termes « Health », « Data » et « Hub » ont fait l’objet d’une traduction au Journal Officiel respectivement en « santé », « données » et… « concentrateur ». Le ministère avait implicitement rejeté la demande de l’association en avril 2020 en ne répondant pas à cette demande mais le tribunal administratif a considéré que ce rejet n’avait pas lieu d’être.
Le ministère devra donc trouver un nouveau nom à son projet de plateforme des données de santé. « Concentrateur de données de santé » ?