Cette page n’existe pas. | Mediapart

Le Sénat rejette le projet de budget 2023, ultime 49.3 en vue

Agence France-Presse

15 décembre 2022 à 13h37

Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi le projet de budget 2023 de l’État, déplorant que la plupart de ses amendements aient été « balayés » par le gouvernement, et ouvrant la voie à sa prochaine adoption définitive, après un ultime 49.3 à l’Assemblée.

La chambre haute a adopté par 260 voix contre 54 une motion préalable, refusant de procéder à une nouvelle lecture du texte et mettant ainsi « un terme à cette journée de dupes », selon les mots du président du groupe PS Patrick Kanner.

La plupart des groupes ont dénoncé le recours par l’exécutif au 49.3, arme constitutionnelle qui devrait être actionnée jeudi après-midi devant l’Assemblée pour la dixième fois cet automne sur un texte budgétaire, en vue d’une probable adoption définitive, sans vote, d’ici la fin de la semaine.

C’est « un déni de démocratie » pour le LR Stéphane Sautarel, « un entre-soi dangereux » pour l’écologiste Daniel Breuiller ou encore « un manque de responsabilité », pour le socialiste Éric Jeansannetas.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’en est défendu, assurant avoir « noué un véritable dialogue » lors du débat sur le budget, tout en justifiant le recours à l’arme constitutionnelle.

« Oui, nous avons fait le choix de prendre nos responsabilités avec l’utilisation du 49.3 puisque nous ne pouvons imaginer la 6e puissance mondiale affronter 2023 les poches vides sans budget », a-t-il affirmé.

« Nous avons choisi de protéger le pouvoir d’achat, de soutenir les Français et nos entreprises, de préserver au maximum l’activité économique et la croissance », a expliqué le ministre.

Des arguments qui n’ont pas convaincu le président LR de la commission des Finances, Jean-François Husson : « Ce budget est celui de tous les records tant en termes de déficit que de niveau d’emprunts nouveaux », a-t-il déploré.

Le ministre a rétorqué que les dépenses supplémentaires seraient « financées par l’augmentation des recettes liées à la taxation des superprofits que nous avons décidée au niveau européen ».

« Oui, j’ose le terme de taxation des superprofits », a-t-il répondu face au brouhaha suscité dans l’hémicycle par ses propos. « Cet été on ne parlait pas forcément dans ces termes, mais passer du temps au Sénat, finalement, cela forge un homme, cela fait évoluer », a-t-il expliqué.

Le Sénat avait remanié en première lecture le projet de loi de finances (PLF) avec l’adoption de nombreux amendements.

La chambre haute avait notamment rejeté l’une des mesures phares du gouvernement pour ce second quinquennat, la suppression de la CVAE, un impôt local sur les entreprises. L’exécutif entend ainsi rendre la France plus attractive.

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le « bouclier tarifaire » pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité, une augmentation de la rémunération des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes