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/2023

  • L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
    https://www.nouvelobs.com/justice/20240906.OBS93263/l-ex-ministre-michele-alliot-marie-condamnee-a-six-mois-de-prison-avec-su

    La suspicion de prise illégale d’intérêts au cœur de cette affaire repose sur « le fait d’avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d’être ensuite répercutées vers l’Association pour l’organisation des festivals (AOF) », présidée par le père de Michèle Alliot-Marie, Bernard Marie, avait résumé lors du procès la présidente.

    Michèle Alliot-Marie participait à l’époque aux votes des subventions municipales en tant qu’adjointe au maire.

    Dans le viseur de la justice plus précisément, la subvention destinée à l’Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz, qui payait par le biais d’une convention reconduite année après année l’AOF sous forme de prestations pour l’organisation d’un festival de cinéma.

    Selon des éléments recueillis par les enquêteurs, cette association aurait perçu sur son compte bancaire, entre janvier 2010 et octobre 2012, plus de 260 000 euros provenant notamment de l’Office de tourisme.

    Sinon en septembre 2023 :
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/11/le-parlement-europeen-s-apprete-a-reclamer-600-000-euros-a-michele-alliot-ma

    L’affaire des emplois fictifs du Parlement européen n’en finit pas de faire des vagues. Le dernier rebondissement, révélé par le quotidien Libération, lundi 11 septembre, concerne Michèle Alliot-Marie, qui fut ministre de la défense de Jacques Chirac avant d’occuper plusieurs postes de ministres – à l’intérieur, à la justice puis aux affaires étrangères – sous Nicolas Sarkozy. Le Parlement européen devrait, en effet, réclamer près de 600 000 euros à cette ancienne eurodéputée, qui, entre 2014 et 2019, aurait employé comme assistant parlementaire son neveu, Florimond Olive, sans qu’il effectue les missions attachées à son emploi.

    Et je ne sais pas où en est l’affaire des casinos : La nouvelle affaire Alliot-Marie [janvier 2016]
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070116/la-nouvelle-affaire-alliot-marie

    Alors qu’elle était ministre de l’intérieur, où elle a pris toute une série de mesures en faveur des casinotiers, Michèle Alliot-Marie et ses proches boursicotaient sur des titres directement liés au secteur des casinos. Cinq ans après le scandale de la Tunisie qui avait poussé MAM (aujourd’hui eurodéputée) à la démission du gouvernement, Mediapart révèle les dessous d’une nouvelle affaire mêlant associations familiales, combines financières et décisions politiques.

    Sans oublier l’affaire tunisienne qui l’avait poussée à la démission [2010] :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mich%C3%A8le_Alliot-Marie#:~:text=Mich%C3%A8le%20Alliot%2DMarie%20en%2.

    Fin janvier, Le Canard enchaîné96 révèle que Michèle Alliot-Marie a passé ses vacances de fin d’année 2010 en Tunisie, alors que les manifestations étaient en cours depuis plusieurs semaines. L’hebdomadaire dévoile ensuite, dans ses éditions successives, une série de détails sur ces vacances qui alimentent une controverse : Michèle Alliot-Marie, son compagnon Patrick Ollier, et ses parents ont effectué deux trajetsNote 3 dans le jet privé d’Aziz MiledNote 4, un homme en affaires avec des proches de Ben Ali ; les parents de Michèle Alliot-Marie ont conclu avec lui une acquisition immobilière97. Ces faits, ainsi que les explications partielles et contradictoires de la ministre, sont compris par certains observateurs comme révélateurs de sa proximité avec l’ancien régime tunisien98. Mediapart révèle que MAM a bien eu, au cours de ses vacances, une brève conversation téléphonique avec le président Ben Ali99. Le 4 février à Paris le nouveau ministre tunisien des Affaires étrangères, Ahmed Ounaies, prononce un discours élogieux à propos de sa collègue française, mais cela lui est si vivement reproché en Tunisie par les fonctionnaires de son ministère qu’il est contraint de démissionner le 7 février100.

    • Cette personne a tout de même été présidente du RPR, ministre de la Défense, ministre de l’intérieur, ministre de la justice et ministre des Affaire étrangères.

      La justice, l’armée, la police… un bien bel exemple pour la jeunesse.

  • Ecole inclusive : alertes sur un système qui craque

    De 134 000 enfants handicapés scolarisés en milieu dit « ordinaire » en 2004, ils étaient plus de 436 000 en 2022. Faute de formation et d’accompagnement, les professeurs se disent démunis et en souffrance, dans des classes déjà surchargées.

    .... les familles rappellent que de nombreux enfants handicapés recensés comme scolarisés ne le sont pas à temps plein, et que certains n’ont pas accès du tout à l’éducation – le ministère dit en ignorer l’effectif ; la jeune association Ambition école inclusive les estime à 200 000. De l’autre, « un véritable cri s’élève de la part des personnels » de l’éducation nationale au sujet de l’inclusion, prévenaient, en octobre 2023, Benjamin Moignard et Eric Debarbieux, auteurs de l’enquête sur le climat scolaire dans le premier degré. Près des trois quarts du personnel s’y disaient confrontés à des difficultés « fréquentes », voire « très fréquentes », avec des enfants « gravement perturbés » ou « présentant des troubles du comportement », soit deux fois plus qu’en 2011.

    « Enseignants démunis »

    A tel point que le Snudi-FO, syndicat minoritaire du premier degré, a appelé à la grève, le 25 janvier, contre l’« inclusion systématique et forcée » des élèves en situation de handicap en « milieu ordinaire ». Ce mot d’ordre, inédit, a indigné de nombreuses associations et n’a pas été repris par les autres organisations syndicales. Il est toutefois révélateur d’un désarroi dont tous les représentants des enseignants se font l’écho : la dénonciation de l’« école inclusive sans moyens » faisait partie des motifs de la grève intersyndicale du 1er février.

    « Les enseignants sont démunis face à certains troubles, notamment du neurodéveloppement, qui ne relèvent pas de nos compétences pédagogiques. C’est devenu l’une des principales causes de souffrance au travail », s’alarme Guislaine David, à la tête du premier syndicat du primaire, le SNUipp-FSU, soulignant la hausse des situations signalées dans les registres santé et sécurité au travail. Elle s’inquiète désormais que les « tensions résultant du manque de moyens » n’alimentent un rejet du principe même de l’inclusion – il a été attaqué, en 2022, par le candidat Reconquête ! à l’élection présidentielle Eric Zemmour.


    https://www.lemonde.fr/education/article/2024/02/06/ecole-inclusive-alertes-sur-un-systeme-qui-craque_6214976_1473685.html

    https://justpaste.it/cawb8

    edit les commentaires plaident pour la relégation dans des « structures spécialisées » (IME, etc.)

    #école #école_inclusive #ségrégation #AESH

    • Les accompagnants des élèves en situation de handicap, très précaires piliers de l’école inclusive
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/03/les-accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap-tres-precaires-piliers

      Un rapport d’information du Sénat, publié mercredi, dresse un sévère bilan de la gestion et des conditions de travail de ces personnels, qui représentent pourtant le deuxième métier de l’éducation nationale en effectifs.
      Par Eléa Pommiers, 03 mai 2023

      En moins de dix ans, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont devenus le deuxième métier de l’éducation nationale. Leur effectif a été multiplié par cinq en sept ans pour atteindre presque 124 000 personnes en 2022, presque exclusivement des femmes. Une progression fulgurante, dans le sillage de celle des enfants en situation de handicap dans les écoles, au nombre de 432 000 en 2023, contre 321 000 en 2017 et 134 000 en 2004. Ces professionnels sont désormais « le principal moyen de compensation du handicap », notait, dans un rapport rendu public en décembre 2022, l’inspection générale de l’éducation, et, de fait, les chevilles ouvrières de la scolarisation des élèves handicapés dans le cadre de « l’école inclusive ».

      Mais « l’essor, sur le plan quantitatif, de la fonction d’AESH ne s’est pas accompagné d’une même dynamique sur le plan qualitatif », déplore un rapport d’information du Sénat publié mercredi 3 mai. Une semaine après la conférence nationale du handicap (CNH), lors de laquelle le président de la République, Emmanuel Macron, a promis des mesures encore floues pour les accompagnants des élèves, le sénateur (Les Républicains) de la Savoie Cédric Vial, rapporteur de cette mission d’information, dresse un bilan sévère de la gestion « totalement inadaptée » de ces personnels par l’éducation nationale. Cette dernière, constate le rapport, n’était « indéniablement pas préparée à gérer, tant sur le plan juridique, administratif que budgétaire, cette nouvelle catégorie d’agents ».

      Dix ans après la création de ce métier en 2014, les AESH ne bénéficient toujours d’aucun statut de la fonction publique et cochent toutes les cases de la #précarité. Près de 80 % d’entre eux travaillent en contrat à durée déterminée (#CDD) – une proposition de loi adoptée en décembre 2022 autorise toutefois désormais le passage en contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans en CDD, contre six jusqu’alors.

      Leur rémunération moyenne est comprise, selon les sources, entre 750 et 850 euros net mensuels. La conséquence d’une grille de #salaire au #smic [horaire] sur les neuf premières années, doublée de l’impossibilité pour l’éducation nationale de proposer des temps complets à ces personnels, qu’elle ne peut embaucher que sur le temps de classe et non sur la pause méridienne et le temps périscolaire, à la charge des collectivités territoriales. Les temps complets concernent à peine moins de 2 % des accompagnants des élèves en situation de handicap. « Avec ces contrats, vous ne vivez pas », résume Elisabeth Garnica, présidente du collectif AESH.

      « Mon formateur, c’est Google »

      Dans le cadre de la CNH, Emmanuel Macron a réitéré sa promesse de campagne de proposer, en partenariat avec les collectivités, des contrats de trente-cinq heures aux AESH [absolument délirant en terme de charge de travail !]-, mais aucune modalité concrète de mise en œuvre n’a été avancée, alors que persistent des obstacles de financement et d’organisation du temps de travail pour les personnels.

      En plus de son contrat de vingt-quatre heures avec l’éducation nationale, Clarisse (elle n’a pas souhaité donner son nom, comme toutes les personnes citées par leur prénom), qui exerce dans le Val-de-Marne, cumule par exemple déjà les employeurs pour compléter les 800 euros qui rémunèrent ses vingt-quatre heures d’accompagnement : en plus de son contrat avec l’éducation nationale, elle a signé avec la ville pour deux heures quotidiennes sur la pause méridienne, et avec une association pour une heure trente d’études le soir.
      « Je fais des journées continues de dix heures quatre jours par semaine, et je n’atteins même pas 1 000 euros net par mois, ce n’est pas possible de nous faire travailler comme ça », s’agace cette accompagnante de 50 ans.

      Cette précarité salariale se double de conditions de travail unanimement décrites comme « pénibles » par les AESH, amenés à côtoyer tout type de handicap, du handicap moteur aux troubles du spectre autistique, en passant par les troubles de l’attention ou encore les troubles des apprentissages, sans formation spécifique. « Mon formateur, c’est Google », ironise Clarisse. Il lui a fallu cinq ans avant de recevoir la #formation de soixante heures désormais promise à tous les AESH durant leurs trois premiers mois d’exercice, mais c’était « trop tard » et « trop peu » pour la préparer à la diversité des situations individuelles.

      La plupart des accompagnants des élèves en situation de handicap accompagnent plusieurs élèves chaque semaine, l’#aide_mutualisée a pris le pas sur l’aide individuelle ces dernières années.
      « On est censé écouter les cours, comprendre, reformuler pour les élèves, les aider à écrire quand c’est nécessaire, rappeler les consignes, les canaliser, les calmer s’ils font des crises… Et on en a parfois plusieurs dans une même classe_, détaille Isabelle, qui travaille dans l’Hérault. Il faut être en alerte sans arrêt, après une journée de six heures vous êtes vidé. »

      « Défections de plus en plus nombreuses »

      La tâche est d’autant plus difficile que, comme le constatait l’inspection générale en décembre 2022, et comme le confirme à présent le Sénat dans son rapport, des enfants qui devraient être orientés vers des « établissements et services spécialisés » du fait de leur handicap sont scolarisés en « milieu ordinaire » faute de places dans les établissements médico-sociaux, et dépendent alors entièrement de l’aide humaine que représentent les AESH.

      Nadia accompagne ainsi une fillette de CP à Saint-Etienne qui attend une place dans un institut médico-éducatif. « Nous n’arrivons pas à nous comprendre, elle hurle dans la classe, me mord jusqu’au sang… », déplore l’accompagnante, payée 900 euros par mois pour son CDD de vingt-six heures, qu’elle envisage de ne pas renouveler à l’issue des trois ans. « On sait qu’on fait un travail utile, mais les conditions sont impossibles, c’est de l’exploitation », juge cette femme de 47 ans. L’ancienneté moyenne dans le métier est inférieure à trois ans.

      Le rapport d’information du Sénat s’ajoute à une série d’études précédentes alertant sur des conditions à l’origine d’un profond manque d’attractivité du métier, qui « fait face à une pénurie de plus en plus inquiétante de candidats, à une volatilité grandissante de ses personnels en poste, à des défections de plus en plus nombreuses ». Les remplacements n’étant pas assurés, les ruptures de prise en charge sont ainsi fréquentes pour les élèves. Bien qu’il estime que le recours de plus en plus systématique à « l’aide humaine » traduit « les dysfonctionnements d’un système d’inclusion scolaire » qui a « atteint ses limites », le rapport de Cédric Vial invite à une réforme urgente des « conditions d’emploi des AESH », dont le métier demande encore à être « professionnalisé ».

      Faudra-t-il pour cela redéfinir leurs fonctions afin de pouvoir proposer des temps complets ? Les spécialiser dans l’accompagnement du handicap et donc créer davantage de ponts avec le secteur médico-social, ou bien élargir leur mission à « l’accompagnement à la scolarité » et rapprocher leur travail de celui de personnels de vie scolaire comme les assistants d’éducation ? Cette dernière piste – loin de faire l’unanimité – a été avancée par l’exécutif dans le cadre de la CNH, mais le ministère de l’éducation explique que des « concertations » sont nécessaires et prendront du temps [En fait, la fusion des deux fonctions a manqué d’être adoptée sous forme de cavalier législatif dans la loi de finance, ndc]. Quoi qu’il en soit, conclut le rapport, « il ne peut pas y avoir de politique d’inclusion efficace et pérenne sans évolution notable du statut, du temps de travail et donc de la rémunération des agents chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ».

      Les revendications des AESH, qui se sont plus mobilisés que quiconque dans l’éduc nat ces dernières années
      https://www.sudeducation.org/tracts/la-lutte-continue-en-greve-le-3-octobre-aesh-un-metier-un-statut-une-r

      . la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
      . l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
      . l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
      . la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
      l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
      une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
      . la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
      . un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

    • Face aux défaillances de l’Etat, des accompagnants privés pour les élèves en situation de handicap
      https://www.lemonde.fr/education/article/2022/09/13/face-aux-defaillances-de-l-etat-des-accompagnants-prives-pour-les-eleves-en-


      AUREL

      Des parents sont contraintes d’engager leur propre AESH dit privé, souvent par le biais d’associations, avec l’accord des rectorats ou des chefs d’établissement. Au risque de la rupture d’égalité.
      Par Carla Monaco, 13 septembre 2022

      « Bonjour, nous recherchons une AESH privée pour accompagner notre enfant pour l’année scolaire 2022-2023. Nous proposons un contrat en milieu scolaire et des heures en plus en dehors si possible. » Bien avant la rentrée, les petites annonces de parents à la recherche d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) fleurissaient sur plusieurs groupes Facebook. Comme pour les enseignants, le métier d’accompagnant souffre d’un manque d’attractivité.

      L’annonce, en juillet, par le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, du recrutement de 4 000 AESH à la rentrée 2022 n’a pas résolu entièrement le problème. Le 1er septembre, de nombreux enfants à besoins éducatifs particuliers (BEP, selon la terminologie officielle), pourtant notifiés d’un accompagnement par la Maison départementale des personnes handicapées, se sont retrouvés seuls, sans AESH, au risque de voir leur accès en classe entravé. Selon une enquête du syndicat des chefs d’établissement (SNPDEN-UNSA), publiée mardi 13 septembre, 44 % des personnels de direction du second degré manquaient d’au moins un AESH pour accompagner leurs élèves au moment de la rentrée.
      Face aux carences de l’Etat, des familles recherchent par elles-mêmes, ou par le biais d’associations, des AESH dits privés. « Nous étions obligés car la directrice nous a dit que notre fille ne pouvait pas être scolarisée sans AESH », raconte Sabrina (le prénom a été modifié), mère d’une enfant porteuse du trouble du spectre autistique (TSA). Avec son mari, ils ont embauché un accompagnant durant quelques mois en 2020 pour intervenir quinze heures par semaine aux côtés de leur petite fille dans son école à Courbevoie (Hauts-de-Seine) mais également à domicile. Malgré un contrat chèque emploi-service universel, qui permet que les dépenses soient remboursées à 50 % grâce au crédit d’impôt, le couple peine à couvrir toutes les dépenses, déjà acculé financièrement par le coût de la supervision de l’association et les honoraires des professionnels de santé pour son enfant. « On avait dû faire un crédit, c’était très compliqué. La psychologue superviseuse [de l’association] nous coûtait 70 euros de l’heure », ajoute Sabrina.

      « Rupture d’égalité »

      Le montant d’une prise en charge peut se révéler conséquent. L’association B-aba Autisme le chiffre à 1 141 euros par mois pour seize heures par semaine, accompagnement scolaire, supervision par des professionnels médico-sociaux et « coaching des intervenants et des parents » compris. « Il y a une vraie rupture d’égalité parce que les classes populaires n’y ont pas accès, ce n’est pas un service public », relève Manuel Guyader, AESH et représentant syndical SUD-Education, tout en déplorant que « la version service public » soit « vraiment au rabais, autant pour les personnels que pour les élèves ».

      Le recours à des AESH privés s’est développé principalement dans l’accompagnement d’enfants autistes et se pratique surtout dans les académies d’Ile-de-France. De nombreuses associations y proposent leur offre. Auparavant AESH dans le public, avant de s’arrêter après la naissance de son enfant, Céline Le Clanche a repris l’exercice en privé en mars dans l’académie de Versailles. « J’ai vu une annonce sur Facebook postée par une dame qui habitait la même ville que moi. J’ai sauté sur l’occasion. Après l’entretien avec les parents et la psychologue de l’association, j’ai été embauchée », retrace-t-elle. Elle intervient entre douze et seize heures par semaine en classe, et à domicile pendant les vacances. Lorsqu’elle s’est présentée pour la première fois à l’école, personne ne lui a rien demandé. « C’est assez étonnant. La psychologue avait dû envoyer mon CV », présume-t-elle.

      Initialement, l’intervention d’un accompagnant se faisait plutôt dans les établissements privés, plus souples. Mais depuis la loi dite handicap de 2005, qui garantit notamment l’inclusion scolaire des enfants handicapés, l’éducation nationale a progressivement ouvert ses portes mais a parfois du mal à assurer ce droit. « Quand il n’y a plus d’argent, l’accompagnement cesse et on invite les familles à se tourner vers des associations pour que l’enfant reste en classe. C’est un chantage, un stratagème illégal car une AESH peut seulement être recrutée par l’éducation nationale », tonne Jean-Luc Duval, du Collectif Citoyen Handicap, qui organise des opérations militantes.

      Convention particulière

      Le procédé peut surprendre, surtout avec le plan Vigipirate, limitant l’accès dans les écoles pour toute personne extérieure. Comment ces travailleurs peuvent-ils y intervenir ? Et leur « psychologue référent », censé leur rendre visite ? « Ces personnels embauchés sous statut privé n’ont pas un statut d’AESH. Si des familles ont recours à des personnes pour l’accompagnement de leur enfant, ce ne peut pas être dans la classe, sauf avec l’accord express du directeur d’école ou du chef d’établissement des professeurs concernés… », rappelle le ministère. L’autorisation prend la forme d’un papier signé par le chef d’établissement, l’association et l’inspecteur. L’AESH prend dès lors d’autres noms, comme accompagnant psycho-éducatif.

      Certaines associations bénéficient néanmoins d’une convention avec les services académiques. Après avoir présélectionné leurs accompagnants, elles les soumettent à l’Etat qui les recrute directement. « Leur coût est beaucoup moins élevé pour des familles qui n’auraient pas eu les moyens de se payer une accompagnante privée », se réjouit Jean-René Buisson, président de Sur les bancs de l’école, conventionnée depuis deux ans en Ile-de-France. Le rectorat de Paris reconnaît collaborer avec certains acteurs associatifs « pour le recrutement d’AESH dits privés comme explicitement prévu pour le champ de l’autisme via la loi de 2005 », et se félicite d’un « service de grande qualité avec une rotation moindre notamment du fait de leur formation de qualité ».

      Mieux payés, mieux formés que dans le public

      Salariés ou non de l’éducation nationale, ces accompagnants sont supervisés et formés par les associations, alors même qu’aucun lien hiérarchique officiel ne les y relie. C’est dans cet encadrement officieux que des AESH trouvent satisfaction. « Cette supervision fait tout parce que ce n’est pas un métier si facile. On peut parler des petites choses qui se sont moins bien passées avec un psychologue qui nous conseille et nous remotive », explique Astrid (qui n’a pas souhaité donner son nom de famille), qui a accompagné un collégien porteur de TSA pendant un an. En 2020, cette ancienne employée d’entreprise décide de se tourner vers l’accompagnement privé par le biais d’une association, « freinée » par la rémunération modeste proposée par l’éducation nationale, de 750 euros mensuels en moyenne. « J’étais mieux payée qu’une AESH publique », indique-t-elle, sans vouloir préciser ce qu’elle touchait.

      Mieux payés que dans le public, mieux formés aussi. Formations spécifiques sur l’autisme, les troubles « dys » et de déficit d’attention, méthodes d’apprentissages alternatives sont dispensées au sein des associations, sur le temps libre des accompagnants.

      Du côté de l’éducation nationale, la formation initiale s’étale sur 60 heures mais elle arrive souvent bien après la prise de fonction. Quant à son contenu, beaucoup le jugent insuffisant. « C’est plus que survolé, se souvient Christelle Stock, éducatrice spécialisée libérale, ancienne AESH dans le public et le privé dans le Vaucluse. Une grande partie porte sur le fonctionnement de l’éducation nationale. Or, nous, ce qu’on veut savoir c’est : qu’est-ce que l’autisme ? Un enfant qui a des troubles neurodéveloppementaux ou des troubles du comportement ? »

      Meilleure reconnaissance

      La différence public-privé se ressent aussi en matière de reconnaissance. Céline Le Clanche et Astrid disent s’être senties vues comme de vraies professionnelles et non des « pions » utilisés parfois pour « faire autre chose ». Un sentiment qui a pu s’exacerber avec la mise en place décriée des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL). Ce dispositif de mutualisation lancé en 2019 consiste à répartir les AESH sur les établissements d’un même secteur et donc entre plusieurs élèves, diminuant du même coup le nombre d’heures d’accompagnement.

      « Je rencontre beaucoup d’AESH qui sont prêtes soit à laisser tomber la profession, soit à travailler différemment. Elles sont très demandeuses car on leur propose de suivre un seul enfant, lorsque les PIAL leur en font suivre plusieurs », remarque Gladys Lauzeat, créatrice du groupe Facebook « AESH privées et parents : recrutements, placements, formation, conseils ». Ex-accompagnante éducation nationale, elle a lancé son service de mise en relation de parents et d’AESH. L’idée lui est venue durant les confinements, lorsque des AESH se sont retrouvés sans nouvelles des enfants accompagnés car, dans le système public, ils n’ont pas le droit d’entrer en contact avec les familles en l’absence de l’enseignant.

      Très sollicités, Gladys Lauzeat et Jean-René Buisson demeurent conscients que leur offre d’accompagnement ne peut être la réponse aux carences de l’Etat, du fait de son caractère inégalitaire. « Nous étions satisfaits par ce service mais c’est une solution de dernier recours. L’école étant un droit, l’enfant doit pouvoir être accompagné », souligne pour sa part Sabrina, soulagée que sa fille soit de nouveau accompagnée par une AESH publique en cette rentrée.

    • .... avec les groupes de niveau, le ministère entend faire une nouvelle économie de personnels AESH. Si les groupes de niveau sont mis en place, les élèves en situation de handicap, qui réussissent moins bien faute d’adaptation et de compensation, seront orientés vers les groupes d’élèves faibles dès la classe de sixième. Avec la mutualisation mise en place depuis 2017 par le ministère, il pourra être demandé à un⋅e personnel AESH d’accompagner simultanément tou⋅tes les élèves en situation du groupe qu’importe leur handicap et leurs besoins.

      https://www.sudeducation.org/communiques/les-mauvaises-reponses-de-gabriel-attal-pour-lecole-inclusive-aesh-ces

      #groupes_de_niveau #AESH_mutualisé

  • En Inde, la police enquête sur un trafic de migrants révélé par la saisie d’un avion en France
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/29/en-inde-la-police-enquete-sur-un-trafic-de-migrants-revele-par-la-saisie-d-u

    En Inde, la police enquête sur un trafic de migrants révélé par la saisie d’un avion en France
    Le Monde avec AFP
    La police indienne a déclaré, vendredi 29 décembre, s’efforcer de retrouver les chefs d’un réseau de passeurs, découvert lors de la récente immobilisation par les autorités françaises d’un avion convoyant 303 passagers indiens à destination du Nicaragua. Venant des Emirats arabes unis, l’Airbus A340 avait été immobilisé par la police française la semaine dernière à l’aéroport de Vatry, à l’est de Paris, lors d’une escale pour faire le plein de carburant, après un signalement anonyme indiquant qu’il transportait des victimes potentielles de traite d’êtres humains.
    L’avion a redécollé lundi de France vers Bombay après la levée de la saisie, avec à bord 276 de ses passagers. Ces derniers avaient payé entre « 4 et 12 millions de roupies » (entre 43 000 et 130 000 euros) à des passeurs pour les aider à atteindre la frontière sud des Etats-Unis depuis l’Amérique du Sud, a déclaré Sanjay Kharat, commissaire de police de l’Etat du Gujarat. « Nous voulons savoir comment ces personnes sont entrées en contact avec les passeurs », et « quel était leur plan après avoir atteint le Nicaragua », a-t-il ajouté. Sur les 276 passagers renvoyés en Inde, 66 étaient originaires du Gujarat. « Nous avons identifié des personnes susceptibles de nous fournir des informations sur ce trafic illégal et sommes en train de les interroger », a-t-il expliqué.
    La plupart des autres passagers sont originaires de l’Etat du Pendjab, dans le nord de l’Inde, où la police mène une enquête. Un responsable de la police locale a précisé sous couvert d’anonymat que les enquêteurs tentaient de déterminer l’ampleur du réseau et l’implication éventuelle d’agents officiels. Le vol était assuré par la compagnie charter roumaine Legend Airlines, et durant l’affaire, qui a alimenté un feuilleton médiatique, les passagers ont été maintenus dans la zone d’attente du petit aéroport de Vatry. Parmi les personnes restées en France, deux personnes interrogées par la police pour des soupçons de trafic d’êtres humains ont été libérées une fois établi que les passagers avaient embarqué dans l’avion de leur plein gré, selon une source judiciaire française. Vingt-cinq autres passagers, dont cinq mineurs, ont demandé l’asile en France, où les autorités continuent d’enquêter sur l’affaire pour violation potentielle des lois sur l’immigration, selon des sources judiciaires. Près de 100 000 migrants indiens ont tenté d’entrer illégalement aux États-Unis en 2023, selon le service des douanes et de la protection des frontières.

    #Covid-19#migrant#migration#france#inde#nicaragua#emiratsarabesunis#rafic#traite#mineur#asile#sante#droit

  • Ecole inclusive : le Conseil constitutionnel censure une réforme introduite par l’éducation nationale dans le projet de loi de finances
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/29/ecole-inclusive-le-conseil-constitutionnel-censure-une-reforme-introduite-pa

    Ce dernier prévoyait la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (#Pial) en pôles d’appui à la scolarité (PAS) d’ici 2026. Les Pial, créés lors du premier quinquennat du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, par la loi pour une #école de la confiance de 2019, sont surtout un outil de mutualisation et de répartition des 124 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) entre les établissements d’un territoire.

    Leur remplacement par des PAS – dont 100 devaient être créés en septembre 2024, dotés chacun d’un enseignant spécialisé – induisait un changement dépassant largement la seule dénomination. Il s’agissait de repenser l’organisation de l’#inclusion_scolaire et la répartition des compétences entre l’#éducation_nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), sur lesquelles repose la reconnaissance du #handicap ainsi que la définition des modalités de scolarisation des élèves.

    « Réponse plus rapide et qualitative »

    Les PAS ont été pensés comme une interface entre les équipes éducatives, le secteur médico-social et les familles d’enfants handicapés mais aussi d’#élèves dits « à besoins éducatifs particuliers » – ceux qui n’ont pas de reconnaissance de handicap mais requièrent néanmoins des adaptations. Le PLF prévoyait que les PAS « expertisent les besoins de l’élève », et, surtout, « définissent » et « assurent » une réponse dite « de premier niveau ». Le texte rendait ainsi possible, sans passer par les MDPH, la « mise à disposition de matériel pédagogique adapté », « l’intervention de personnels de l’éducation nationale en renfort » ou encore « de professionnels des établissements et services médico-sociaux ». « Le dispositif offrira une réponse plus rapide et plus qualitative », a défendu le ministre de l’éducation, Gabriel Attal, lors de l’examen du texte.

    La reconnaissance du handicap et l’ouverture du droit à un accompagnement humain restaient toutefois possibles et entièrement du ressort des MDPH. En revanche, et c’était là un bouleversement profond de l’organisation qui prévaut depuis l’instauration de l’école inclusive en 2005, la création des PAS retirait aux #MDPH le pouvoir de définir les modalités de mise en œuvre de l’aide et, notamment, le nombre d’heures durant lesquelles un élève doit bénéficier d’un #AESH en classe. Ces compétences revenaient aux PAS et, donc, à l’Etat.

    https://archive.is/5hxLs

    #loi_de_finances #management #travail

  • Un homme retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion à Orly
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/28/un-homme-a-ete-retrouve-en-hypothermie-severe-dans-le-train-d-atterrissage-d

    Un jeune homme en « hypothermie sévère » a été découvert jeudi 28 décembre en fin de matinée à l’aéroport d’Orly dans le train d’atterrissage d’un vol d’Air Algérie arrivant d’Oran, a appris l’Agence France-Presse du parquet de Créteil. Il s’agit d’une personne sans documents d’identité et dont l’âge est estimé entre 20 et 30 ans, a-t-il précisé.L’homme a été transporté dans un état grave à l’hôpital Henri-Mondor, à Créteil, selon le parquet, qui a précisé que la gendarmerie des transports aériens (GTA) était chargée de l’enquête. Plus tôt jeudi, une source aéroportuaire avait expliqué que le jeune homme était « en vie mais en urgence absolue car en hypothermie sévère ». La GTA a confirmé une « personne grièvement blessée » à Orly, sans plus de détail dans l’immédiat.
    La découverte a eu lieu « vers 10 h 30-11 heures », a priori lors de « vérifications techniques » de l’appareil, a fait savoir une source proche du dossier à l’AFP, confirmant que l’homme, qui a été « transporté en milieu hospitalier par les sapeurs-pompiers », n’était « pas décédé ».
    Plusieurs cas de passagers clandestins cachés dans les trains d’atterrissage des avions, espaces non chauffés ni pressurisés, ont marqué l’actualité ces dernières années. En avril, le corps d’un homme avait été retrouvé à Amsterdam-Schiphol à l’arrivée d’un appareil en provenance de Toronto (Canada), mais a priori passé auparavant par le Nigeria. Quatre mois plus tôt, deux passagers clandestins, également morts, avaient été découverts cachés dans l’espace de stockage du train d’atterrissage d’un avion venant de relier Santiago du Chili à Bogota. A l’altitude de croisière des avions commerciaux, soit 12 kilomètres, la température de l’air plonge sous − 50 °C, tandis que le manque d’oxygène peut s’avérer mortel.
    Selon des statistiques mondiales de l’autorité américaine de l’aviation civile (FAA) citées en janvier 2022 par le New York Times, entre 1947 et 2021, 132 personnes ont tenté de voyager clandestinement en se cachant dans les trains d’atterrissage d’avions. Cent deux d’entre elles sont mortes, soit un taux de mortalité de 77 %, selon la même source.

    #Covid-19#migrant#migration#france#algerie#aviation#migrationirreguliere#sante#morbidite

  • Crise du logement : face à la pénurie de locations, les dossiers falsifiés deviennent monnaie courante
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/28/crise-du-logement-face-a-la-penurie-de-locations-les-dossiers-falsifies-devi

    Dans les zones tendues, là où le fossé entre l’offre et la demande s’est creusé, trafiquer ses fiches de paie est souvent perçu comme le seul moyen de décrocher un appartement. Un phénomène qui touche désormais des personnes disposant d’un #revenu confortable.

    La législation interdisant la mise en location des logements les plus mal isolés et énergivores (« passoires thermiques ») et la vague de transformations d’appartements en #meublés_touristiques, alimentée par le succès d’#Airbnb, participent au grippage du marché. Si bien que, en septembre, le site immobilier Particulier à Particulier (PAP) a vu ses offres de locations chuter de 15 % au niveau national (− 17 % en Ile-de-France), tandis que la demande progressait de 17 % (et de 20 % en région parisienne). Les agences Guy Hoquet reçoivent encore aujourd’hui plus de cent appels dans l’heure lorsqu’elles affichent une nouvelle annonce en Ile-de-France.

    Chez Guy Hoquet, on expérimente aujourd’hui dans les agences volontaires la solution Vialink, qui, par le biais d’un outil d’intelligence artificielle, permet de vérifier plus d’une centaine de points de contrôle en croisant les bulletins de salaire, l’avis d’imposition, la pièce d’identité ou encore les données publiques disponibles, comme celles de Societe.com. Pour rétablir la confiance entre #locataires et #propriétaires, une start-up d’Etat, dénommée DossierFacile, offre également aux propriétaires une vérification de certaines pièces, notamment l’authentification de l’avis d’imposition. A chaque fois, il s’agit aussi bien de lutter contre les faux dossiers vendus clés en main sur Internet par des escrocs pour quelque 180 euros que de pister les retouches artisanales sur Word ou sur Photoshop.

    https://archive.is/htBUy

    #logement #pénurie #loyer #agences-immobilières #IDF #Paris #faux_dossiers #falsification #IA

    • Dans les #palaces, les nouvelles frontières de l’hyperluxe
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/27/dans-les-palaces-les-nouvelles-frontieres-de-l-hyperluxe_6207865_3234.html

      .... les taux d’occupation des chambres restent faibles : en moyenne 53 % en 2022, contre 59 % en 2018, selon les chiffres de KPMG, qui a mené une étude sur les palaces parue en septembre.

      https://archive.is/eUjkk
      #luxe #logements_vacants

    • Les tarifs des hôtels explosent pour les JO de Paris
      https://www.journaldeleconomie.fr/Les-tarifs-des-hotels-explosent-pour-les-JO-de-Paris_a13086.html

      L’association de consommateurs UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les tarifs des hôtels à Paris en vue des Jeux olympiques, prévus entre le 26 juillet et le 11 août 2024. L’étude révèle une augmentation de 226% du prix moyen d’une chambre d’hôtel pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024, comparé à la même période en juillet 2023. La comparaison des prix de 80 hôtels proches du lieu de la cérémonie d’ouverture met en évidence une augmentation significative de 317 euros à 1.033 euros en moyenne par nuit.

      Ces hausses tarifaires ne sont pas un phénomène nouveau pour des événements d’envergure en France, comme l’a signalé l’UFC-Que Choisir, en rappelant les augmentations observées lors de l’Euro de football en 2016 et de la Coupe du monde 1998.

      Outre l’augmentation des prix, les #hôtels imposent également des conditions de réservation plus strictes. Selon l’UFC-Que Choisir, environ 30% des hôtels exigent un séjour minimum de deux nuitées, voire jusqu’à cinq pour certains. De plus, seulement la moitié des hôtels interrogés confirment avoir encore des chambres disponibles pour la période de l’événement. L’incertitude demeure quant à la disponibilité réelle des chambres restantes.

      #JO

    • En plus, ils passent totalement à côté du sujet (quelle surprise !) : la loi Boutin de 2009 qui adosse à la possibilité d’être remboursé des impayés de loyers l’obligation de recourir à une assurance.
      Ce qui revient à dire que pour contrer un risque faible (il y a très peu de loyers non recouvrés en France, même si les inégalités galopantes tendent à augmenter le phénomène), on a entré les critères des assurances dans les locations.
      À savoir qu’il faut avoir un salaire fixe (exit les autres forme de revenus) et dont le montant représente 3× le montant du loyer. Ce qui exclut de la location… pratiquement 95% de la population des non propriétaires. Car le montant des loyers est totalement décorrélé de celui des salaires qui sont à la traine depuis des décennies (merci Delors pour la désindexation des salaires !).

      Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Même en province, c’est chaud, surtout dans le métropoles régionales qui concentrent tous les emplois bien rémunérés.

      Sans compter qu’il n’y a plus rien pour les familles d’ouvriers et employés, nulle part, sauf dans le social… auquel est éligible 80% de la population.

      Et tout en bas de cette pyramide de merdes, il y a les mères isolées qui doivent loger une famille avec des bouts de SMIC.

      Alors ta police de fausses candidatures, con de Ténardier, elle ne va vraiment servir à rien parce que le problème est que l’offre est totalement décorrélée de la demande.

    • Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Je dirais même « ne peut plus louer », du fait de ladite loi Boutin. Et c’est la même chose un peu partout, hors campagnes isolées probablement. Sur Angers par exemple, le moindre studio (ou même chambre en colocation) se retrouve à 500€/mois, voire plus, ce qui fait qu’il devient impossible de se loger avec un SMIC si on veut respecter cette loi, en sachant que les APL ne sont pas prises en compte non plus dans le fameux calcul « votre revenu = 3 x le loyer ».

  • « Elle était déjà morte à l’intérieur » : les suicides forcés, la face cachée des #féminicides
    En 2022, 759 femmes se sont suicidées ou ont tenté de le faire en raison du harcèlement de leur conjoint ou ex-conjoint. Une infraction en forte hausse mais qui reste encore peu visible et difficile à prouver.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/26/elle-etait-deja-morte-a-l-interieur-les-suicides-forces-la-face-cachee-des-f

    « Son mari était à l’hôpital, mais il ne nous a prévenus qu’une heure après son décès. Il ne nous avait pas non plus informés du fait qu’il n’avait plus de nouvelles d’elle depuis près de vingt-quatre heures », raconte Fadila Nasri, la sœur d’Odile, qui s’effondre. « Tout me semble encore surréaliste tant cette fin tragique est aux antipodes de la personne pleine de vie, pétillante, souriante et très indépendante, que tout le monde a connue, poursuit l’enseignante de 55 ans. Avec ma sœur, on a tout partagé, les fêtes, les sorties, les études. Et puis, elle l’a rencontré, son ex-mari. C’est lui qui va l’enfermer dans un huis clos machiavélique, toxique et qui va l’isoler de tout le monde. »

    Le rapport de police indique qu’Odile Nasri est morte d’« intoxication médicamenteuse » et d’« hypothermie ». Avec ses trois frères, Messaoud, Karim et Francis, Fadila décide de porter plainte en juin 2021. Trois mois plus tard, la toute première information judiciaire en France pour « #suicide_forcé » est ouverte. « La route est longue, mesure Fadila Nasri, mais j’irai jusqu’au bout, je vais me battre pour elle. »

    #paywall

  • De l’urgence de séparer les couilles de l’artiste

    « N’effacez pas Gérard Depardieu » : l’appel de 50 personnalités du monde de la culture
    https://www.lefigaro.fr/vox/culture/n-effacez-pas-gerard-depardieu-l-appel-de-50-personnalites-du-monde-la-cult

    TRIBUNE - Alors que l’acteur est visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle et que ses propos diffusés dans « Complément d’enquête » ont suscité l’indignation, plusieurs personnalités, parmi lesquelles Nathalie Baye, Nadine Trintignant, Benoît Poelvoorde, Pierre Richard, Charlotte Rampling ou Carla Bruni appellent à ne pas se substituer à la justice et à permettre à ce « géant du cinéma » de continuer à jouer.

  • Un avion transportant plus de 300 Indiens immobilisé dans la Marne pour des « soupçons de traite d’êtres humains » ; deux passagers en garde à vue
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/22/un-avion-transportant-plus-de-300-indiens-immobilise-dans-la-marne-pour-des-

    Un avion transportant plus de 300 Indiens immobilisé dans la Marne pour des « soupçons de traite d’êtres humains » ; deux passagers en garde à vue
    Par Julia Pascual (avec AFP)
    Un avion devant relier les Emirats arabes unis au Nicaragua et transportant 303 passagers indiens est immobilisé depuis jeudi à l’aéroport de Vatry (Marne) en raison de « soupçons de traite d’êtres humains », ont annoncé vendredi 22 décembre la préfecture de la Marne et le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête. Vendredi soir, deux passagers étaient entendus sous le régime de la garde à vue, a annoncé le parquet de Paris.
    L’immobilisation de l’appareil fait suite à « un signalement anonyme » selon lequel cet avion « transportait des passagers indiens (…) susceptibles d’être victimes de traite des êtres humains », a fait savoir le parquet à l’Agence France-Presse (AFP). Cet A340, de la compagnie roumaine Legend Airlines, « devait réaliser une escale technique » à Vatry, a ajouté la préfecture de la Marne. Selon une source proche du dossier, qui précise que l’avion s’est arrêté pour une recharge en carburant, les passagers indiens pourraient avoir voulu se rendre en Amérique centrale afin de tenter ensuite d’entrer illégalement aux Etats-Unis ou au Canada.
    La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) « a repris l’enquête pour vérifier si des éléments viendraient corroborer le soupçon de traite des êtres humains en bande organisée, crime faisant encourir vingt ans de réclusion criminelle et 3 millions d’euros d’amende », ajoute le parquet. D’après une source policière consultée par Le Monde, le contrôle aurait permis d’identifier deux voyageurs en possession de l’ensemble des passeports et d’une somme importante d’argent. « L’enquête le dira, mais peut-être qu’il ne s’agit pas d’une filière criminelle, mais simplement d’un projet groupé d’immigration illégale aux Etats-Unis formé par des Indiens qui travaillaient aux Emirats, avance prudemment cette source. Dans ce cas, les deux personnes qui détenaient les passeports étaient simplement chargées de payer les visas à l’arrivée à Managua. »
    Les auditions devraient se poursuivre jusqu’à vendredi soir au moins, selon une source proche du dossier. « La direction nationale de la police aux frontières [notamment l’Oltim (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants)], la gendarmerie des transports aériens et la brigade de recherche de Vitry-le-François ont été cosaisies et procèdent aux auditions et vérifications des conditions et objectifs de transport des passagers », explique également le parquet.
    Depuis plusieurs années, des personnes migrantes qui ont pour destination l’Amérique du Nord s’organisent afin de parvenir légalement et par voie aérienne jusqu’en Amérique centrale – où elles bénéficient de facilités de visas –, avant de gagner les Etats-Unis par voie terrestre et de façon illégale. Ces filières transitent parfois par des aéroports internationaux en Europe.
    C’était le cas par exemple début 2021 quand des Indiens en provenance des Emirats transitaient par l’aéroport de Roissy avant de gagner l’Amérique centrale. Une route entravée par les autorités françaises qui ont imposé le 27 avril 2021 une obligation de visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants indiens. Plus récemment, le 7 décembre, un visa de transit aéroportuaire obligatoire a aussi été instauré par Paris à l’égard des ressortissants ouzbeks, pour dissuader des flux qui avaient également comme destination l’Amérique centrale puis, de façon irrégulière, les Etats-Unis. Le cas du vol retenu à Vatry est différent, dans le sens où l’avion ne faisait qu’une escale technique dans le petit aérodrome de la Marne. Ses occupants n’avaient donc pas besoin de présenter un visa de transit. « La compagnie estime qu’elle n’a rien à se reprocher, n’a commis aucune infraction et se tient à disposition des autorités françaises », a assuré à l’AFP Liliana Bakayoko, qui se présente comme l’avocate de Legend Airlines. La compagnie aérienne compte « se porter partie civile si des poursuites sont initiées par le ministère public, ou porter plainte » dans le cas contraire, a-t-elle ajouté.Par deux arrêtés successifs publiés jeudi soir et vendredi matin, le préfet de la Marne a étendu temporairement la zone d’attente des étrangers au hall d’accueil de l’aéroport. Les passagers y disposent, selon la préfecture, de « lits individuels », après avoir dans un premier temps été maintenus dans l’avion, où ils ont pu « se restaurer ». « L’équipe de l’ambassade a obtenu l’accès consulaire. Nous étudions la situation et veillons au bien-être des passagers », a dit l’ambassade d’Inde en France sur X.Plusieurs scénarios pour la suite des événements sont possibles : si l’enquête ne permet pas d’étayer les soupçons de traite d’êtres humains, il n’est pas impossible que l’avion reprenne son itinéraire jusqu’à Managua où les autorités nicaraguayennes décideront si elles admettent sur leur territoire les passagers. S’ils sont refusés, ils devront être réacheminés jusqu’à leur lieu de provenance, c’est-à-dire les Emirats. La compagnie pourrait aussi réacheminer les voyageurs vers les Emirats. Mais, si elle n’a enfreint aucune règle, rien ne l’y oblige. La France peut aussi décider de réacheminer les 303 Indiens aux Emirats en affrétant elle-même un avion. Quoi qu’il en soit, s’ils ne repartent pas rapidement, les voyageurs retenus pourraient être finalement admis sur le territoire français. En effet, la loi prévoit que, placés en zone d’attente internationale, ils doivent être présentés devant un juge des libertés et de la détention dans les quatre jours. Ce dernier peut les libérer s’il n’y a pas de perspective de réacheminement. En outre, le passage devant le juge de plus de 300 personnes en quatre jours ne sera pas sans poser des difficultés pratiques pour le tribunal local.
    Un cas de figure similaire s’était présenté à Toulon après que le navire humanitaire Ocean Viking avait accosté en novembre 2022 avec à son bord 234 migrants secourus en Méditerranée. Ils avaient été placés dans une zone d’attente internationale créée ad hoc. Saturé, le tribunal de Toulon n’avait pas pu tenir des audiences dans les délais impartis et les personnes avaient donc été libérées et admises sur le territoire. Si tel était le cas pour les Indiens à Vatry, ces derniers se verraient alors remettre un visa de régularisation de huit jours et admis dans un pays auquel ils ne se destinaient pas à l’origine. L’aéroport de Vatry, petit aérodrome situé à une vingtaine de kilomètres de Châlons-en-Champagne et à 150 kilomètres à l’est de Paris, a accueilli 62 000 passagers en 2022, essentiellement via des compagnies low-cost, selon l’Union des aéroports français. Il explique sur son site Internet proposer des vols réguliers vers Marrakech et Porto et, plus ponctuellement, vers Faro, Madère et la Jordanie. L’opération « a contraint les autorités à dérouter le vol Marrakech-Vatry de 9 h 40 de la compagnie Ryanair » prévu vendredi, selon la préfecture. Julia Pascual (avec AFP)

    #Covid-19#migrant#migrant#france#emiratsarabes unis#nicaragua#inde#traite#visas#transitaeroportuaire

  • La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/21/la-justice-suspend-la-decision-de-l-ain-de-ne-plus-heberger-les-mineurs-etra

    La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    Le conseil départemental de l’Ain avait décidé de suspendre, pour au moins trois mois à compter de décembre, la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement ».
    Le Monde avec AFP
    La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l’Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l’accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur « particulière vulnérabilité ». Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d’aide aux migrants dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), a suspendu la mesure « jusqu’à ce qu’il soit statué sur les conclusions de la requête au fond », selon une copie du jugement rendu mercredi 20 décembre. « Cet accueil est une mission de service public obligatoire », a commenté sur X Me Lionel Crusoé, l’un des avocats des associations, dénonçant une mesure « illégale ».
    Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Mais le 30 novembre, le président Les Républicains (LR) du conseil départemental de l’Ain, Jean Deguerry, avait annoncé que l’hébergement des jeunes migrants n’était plus possible dans son département faute de « capacités d’accueil et d’encadrement » malgré l’ouverture « de plus de 150 places » en 2023. Selon l’élu, parmi les 252 arrivées directes enregistrées depuis le mois de janvier (contre 131 pour l’ensemble de l’année 2022), « une accélération flagrante » s’est opérée depuis septembre avec une moyenne de 43 arrivées mensuelles contre 23 entre janvier et août.
    Depuis le début de l’année, les arrivées de migrants ont fortement augmenté sur les côtes italiennes, provoquant un afflux en France de mineurs isolés. Avant l’été, plusieurs autres départements avaient déjà évoqué une situation « intenable ». En octobre, le conseil départemental du Territoire de Belfort avait annoncé qu’il allait plafonner la prise en charge de ces mineurs.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#MNA#hebergement#departement

  • Plus de 6 700 lits d’hospitalisation complète fermés en 2022 en France
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/20/plus-de-6-700-lits-d-hospitalisation-complete-fermes-en-2022-en-france_62068

    Les établissements de santé ont, dans le même temps, créé 2 591 places d’hospitalisation partielle, sans nuit passée dans l’établissement (+ 3,1 %), pour arriver à un total de 85 015 places. Contrairement à un lit, une « place » de jour peut généralement accueillir plusieurs patients quotidiens.
    [...]
    Si les lits ferment, selon [Aurélien Rousseau], « ce n’est pas pour des raisons budgétaires », c’est par « manque d’attractivité » des métiers du soin. Et le gouvernement ne « reste pas les bras ballants », avait-il défendu, évoquant les importants budgets alloués lors du Ségur de la santé, ou les récentes revalorisations du travail de nuit. A la fin de novembre, il avait promis de « rouvrir plusieurs milliers de lits d’ici la fin de l’année ».

    Au total, près de 29 800 lits ont été supprimés durant la période qui va de la fin de 2016 à la fin de 2022, correspondant principalement à la présidence d’Emmanuel Macron. Soit beaucoup plus que sous son prédécesseur François Hollande (− 15 000 entre la fin de 2012 et la fin de 2017), mais nettement moins que durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (− 37 000).

    Les capacités ont, par ailleurs, diminué « plus rapidement » depuis 2020 qu’avant l’épidémie de Covid-19, note la Drees dans son étude. La crise sanitaire peut « expliquer une baisse accrue », en raison notamment de la réaffectation temporaire de personnel en réanimation, de la déprogrammation de soins ou encore de la transformation de chambres doubles en chambres simples. Pourtant le recul observé en 2022 est le « plus marqué », notent les auteurs.
    L’hospitalisation à domicile (HAD) a, quant à elle, vu ses capacités croître de 1,6 %, après un « bond » de 10,5 % en 2020, et de 6,8 % en 2021.

    #hôpital #lits_d'hospitalisation #système_de_santé

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • [SDAT] L’ultradroite ne cesse d’étendre son influence, malgré les dissolutions de groupuscules
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/18/l-ultradroite-ne-cesse-d-etendre-son-influence-malgre-les-dissolutions_62064

    « Entre 2021 et 2022, se souvient un ancien préfet dans le Sud-Est, le ministère nous a mis une pression incroyable pour multiplier les arrêtés contre les groupuscules d’ultradroite. Les services s’arrachaient les cheveux : on ne trouvait pas de motif juridique valable. Si ces gens-là nous avaient traînés devant les juridictions administratives, nous aurions pris raclée sur raclée. » De l’aveu du haut fonctionnaire, les militants ne « prenaient pas la peine » d’aller jusque-là. Plutôt que ferrailler et engager des procédures, « ils changeaient leur nom, se retrouvaient ailleurs et reprenaient tranquillement leurs activités, qui étaient d’ailleurs difficilement répréhensibles en l’état actuel du droit ».

    Ce cycle de dissolutions et de recréations a conduit les groupuscules d’ultradroite à changer de tactique. Comme l’analysait, en mai 2021, une note de la sous-direction antiterroriste (#SDAT), ils « ont adopté une nouvelle stratégie organisationnelle, en contournant leur #dissolution par la constitution de réseaux locaux ». Ainsi, moins de deux ans après la dissolution de son mouvement, l’ex-leader de L’Alvarium, Jean-Eudes Gannat, a lancé le Mouvement chouan et continue d’être actif dans les sphères ultranationalistes.

    On compte « une petite centaine » de ces groupuscules, actifs sur le territoire et possédant en général leurs propres canaux d’information, notamment sur le réseau russe Telegram, détaille M. Lebourg : Tenesoun, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Patria Albigès, à Albi, Furie française, à Toulouse, Lyon populaire ou Les Remparts, dans la capitale des Gaules, L’Oriflamme, à Rennes, Aurora, en Lorraine, Active Clubs, consacrés aux sports de combat…
    Forte tout au plus de quelques dizaines de militants chacune, ces formations « enracinées », selon leur vocable, qu’elles s’inscrivent dans une filiation #catholique_traditionaliste ou #identitaire, affichent des traits semblables : exaltation des traditions françaises, exécration de la modernité, détestation de l’ennemi « antifa », virilisme, entraînement à la boxe ou à la lutte et discours « accélérationistes » autour d’une inévitable « guerre raciale ». « Les groupuscules d’ultradroite se présentent volontiers non comme des agresseurs mais comme des défenseurs (…). Ils se perçoivent bien souvent comme des résistants contre l’armée d’invasion de l’immigration et contre la disparition de la race blanche », estimait la SDAT en 2021.

    De nouveaux profils plus âgés

    Cette nébuleuse ne connaît plus les clivages internes qui l’ont longtemps affaiblie. « La coupure entre “païens” et “cathos” est morte, confirme M. Lebourg. On est sur une tendance à une spiritualité catholique européenne face à l’islam. » Le chercheur note également, aux côtés des bandes urbaines jeunes comme la Division Martel ou les Zouaves, une « pénétration dans la ruralité », avec de nouveaux profils, plus âgés et moins « politisés », comme l’étaient les militants des Barjols, groupuscule dont treize membres ont été jugés, en février, pour des projets d’attentats antimusulmans.

    https://archive.is/CSNE1

    groupes d’extrême droite en France (La Horde)
    https://lahorde.samizdat.net/Combattre-l-extreme-droite-partout-ou-elle-s-implante

    c’est les flics qui ont inventé ultradroite pour les journalistes, ou l’inverse ? ça a le mérite de les distinguer du RN et de Reconquête auquel ces groupes servent de supplétifs et/ou inspirateurs (si ils ont assez lu Renaud Camus).

    #extrême_droite #groupes_locaux

  • Gérald Darmanin défend sa loi « immigration » à Calais
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/15/gerald-darmanin-defend-sa-loi-immigration-a-calais-au-lendemain-de-la-mort-d

    Gérald Darmanin défend sa loi « immigration » à Calais
    Par Julia Pascual (à Calais et Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais))
    Publié le 15 décembre 2023 à 23h30, modifié le 16 décembre 2023
    Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, n’était pas encore arrivé à Calais (Pas-de-Calais), vendredi 15 décembre, que la nuit se terminait par l’annonce de la mort de deux migrants ayant tenté de rejoindre l’Angleterre à bord d’embarcations pneumatiques. C’est d’abord au large de Grand-Fort-Philippe (Nord) qu’une personne est morte lors d’un naufrage, a rapporté la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
    Quelques heures après, une autre embarcation a chaviré tout près du rivage de la plage de Sangatte (Pas-de-Calais), et un homme, vraisemblablement soudanais, a été retrouvé inanimé. Alors que le jour dévoilait les falaises de Douvres, distantes d’une trentaine de kilomètres de l’autre côté du détroit du Pas-de-Calais, deux pompiers se relayaient pour lui pratiquer un massage cardiaque, sans succès. Sur la plage, un groupe de sept mineurs soudanais, hagards, observaient mêlés au sable les vestiges de cette tentative de traversée avortée : des emballages de gilets de sauvetage, un duvet, un portefeuille vide, des brosses à dents… Les jeunes n’étaient pas à bord du bateau, faute d’argent pour payer la traversée. Alors ils guettent les tentatives des autres avec l’espoir de pouvoir tôt ou tard s’y greffer. Seuls deux d’entre eux savent nager.
    Les rescapés du naufrage sont pour leur part déjà éparpillés. Plusieurs enfants trempés et frigorifiés ont été amenés à l’hôpital de Calais. D’autres se dirigent vers les campements de migrants du littoral, en attendant une nouvelle possibilité de passage. Un petit groupe reste sur place, que la police veut interroger. Une femme s’effondre en apprenant que l’un des passagers du bateau est mort. Dans la panique de la nuit, elle n’avait pas réalisé ce qui s’était passé. Elle-même rapporte être tombée à l’eau lorsque l’embarcation s’est mise à chavirer dangereusement. « Ça aurait pu être l’un de nous », pleure-t-elle, en s’adressant à son mari, figé dans une couverture de survie. « On était sur la plage vers 3 h 30 du matin, rapporte un autre rescapé. La police est arrivée alors que les passeurs n’avaient pas réussi à gonfler complètement le bateau. Ils nous ont dit de monter quand même. Environ dix minutes plus tard, le bateau s’est dégonflé et on s’est redirigé vers la côte. »
    Au moins 25 morts en 2023, selon des associations
    En 2023, près de 60 % des tentatives de traversées maritimes ont été avortées du fait de l’intervention des forces de l’ordre, selon la préfecture des Hauts-de-France. C’est notamment ce qu’est venu valoriser M. Darmanin à Calais, vendredi. Le ministre a aussi annoncé le déblocage de 200 000 euros pour un nouveau commissariat, attendu par la maire, Natacha Bouchart (Les Républicains), et la construction d’un cantonnement pour les CRS, grâce à une enveloppe de 25 millions d’euros tirée de fonds britanniques.
    En difficulté sur son projet de loi sur l’immigration, balayé par une motion de rejet à l’Assemblée nationale et suspendu à l’issue incertaine d’une commission mixte paritaire qui se réunit lundi 18 décembre, le ministre a longuement défendu devant les journalistes « un texte qui va protéger les Français ». Il a, en outre, souligné la « main tendue » par le gouvernement aux Républicains. Quelques dispositions de la loi ont été citées en exemple, comme celles qui permettent la prise d’empreintes coercitive des étrangers en situation irrégulière, l’inspection visuelle des voitures en zone frontalière, la criminalisation de l’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire ou encore le rétablissement du délit de séjour irrégulier.
    Une manifestation de protestation contre la politique migratoire du gouvernement, à l’occasion de la visite de Gérald Darmanin, à Calais, le 15 décembre 2023.
    Un comité d’accueil de quelques militants associatifs s’était massé aux abords du commissariat de police où le ministre s’est rendu. Ils ont été repoussés par des CRS alors qu’ils scandaient « Darmanin démission » ou encore « Non, non, non à la loi “immigration” ». Une des pancartes agitées rappelle les nombreux morts à la frontière franco-britannique. D’après un communiqué commun à dix associations, parmi lesquelles L’Auberge des migrants et le Secours catholique, au moins 25 personnes sont mortes depuis le début de l’année en voulant rejoindre le Royaume-Uni.
    Le ministre n’est pas allé à leur rencontre, mais il a remis cinq médailles de la sécurité intérieure à des policiers et gendarmes blessés dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière. A l’image d’un major de police réserviste, blessé au niveau de la pommette au cours de la nuit écoulée. « Il y avait près de 300 migrants au niveau des blockhaus de Grand-Fort-Philippe, prêts à embarquer, il faisait noir, rapporte-t-il au Monde. On a fait évacuer tout le monde, c’était tendu. J’ai pris un projectile, je pense que c’était une bouteille d’eau pleine. »
    La « violence » des migrants empêchés de traverser, c’est ce que souligne auprès du ministre une fonctionnaire de police chargée de présenter le bilan des forces de l’ordre sur la côte. Cette année, environ 29 000 migrants ont rejoint l’Angleterre en bateau, alors qu’ils étaient plus de 45 000 en 2022. Une baisse notable qui résulte en particulier de la quasi-disparition des Albanais sur les embarcations, alors qu’ils étaient les premiers à traverser la Manche en 2022. En décembre 2022, Londres et Tirana avaient convenu d’un paquet de mesures destinées à lutter contre l’immigration illégale.
    Face à la sécurisation croissante du littoral, les départs se sont en partie déportés plus au sud de Calais. « Quoi qu’ils mettent en place, ça n’empêchera pas les gens de prendre des risques et ça n’empêchera pas les morts », croit Thomas Chambon, de l’association Utopia 56. A Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), l’association Osmose 62 a d’ailleurs été créée en août 2022 pour apporter de l’aide aux personnes en errance dans la ville ou les communes alentour après des traversées avortées. La nuit du 15 décembre, trois maraudeurs d’Osmose 62 apportaient un peu de thé et quelques fruits à plusieurs dizaines de rescapés. Une quinzaine d’entre eux s’étaient retranchés dans un bois au sud de Boulogne-sur-Mer après que la police avait crevé leur canot pneumatique. Transis, ils attendaient cachés qu’une nouvelle occasion se présente. Tandis qu’une femme s’inquiétait du risque d’hypothermie pour ses enfants de 4 et 7 ans, endormis, un couple demandait une couverture pour leur fille de 5 ans, trempée des pieds à la tête.

    #Covid-19#migrant#migration#france#calais#sangatte#boulognesurmer#grandebretagne#manche#traversee#politiquemigratoire#loimigration#mortalite#sante#violence#ong

  • Calais, « impensé » du projet de loi « immigration »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/15/calais-impense-du-projet-de-loi-immigration_6205927_3224.html

    Calais, « impensé » du projet de loi « immigration »
    Par Julia Pascual (Calais (Pas-de-Calais), envoyée spéciale)
    Alors que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, se rend vendredi dans la ville frontière défendre sa politique migratoire, les associations humanitaires investies dans l’aide aux migrants jugent le projet de loi très éloigné de leur réalité. (...)
    Selon les estimations, ils seraient à ce jour environ 1 500 à Calais – originaires du Soudan, d’Afghanistan, d’Erythrée… – à vivoter dans des camps pourtant démantelés toutes les quarante-huit heures. C’est ici que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, devait se rendre, vendredi 15 décembre. Un déplacement symbolique dans cette ville frontière, alors que le projet de loi sur l’immigration a essuyé une motion de rejet à l’Assemblée nationale quatre jours plus tôt et qu’il doit être étudié en commission mixte paritaire à partir du 18 décembre. A Calais, M. Darmanin devait rencontrer la maire Les Républicains Natacha Bouchart et décorer des policiers et gendarmes « blessés durant des missions de lutte contre l’immigration irrégulière ».
    Le délit de séjour irrégulier ? « Ils ne vont pas arrêter 1 500 personnes, ce n’est pas une mesure organisable, estime cependant Amélie Moyart, de l’association d’aide aux migrants Utopia 56. Et puis les gens viennent de pays en guerre où on ne peut pas les renvoyer. » « Comme en période électorale, Calais est un endroit de théâtre, un piédestal pour draguer la droite et faire passer son projet de loi », accuse Juliette Delaplace, chargée de mission « personnes exilées » depuis plus de quatre ans à Calais pour le Secours catholique. Ils sont nombreux à penser que la loi Darmanin ne répond pas à leur problématique, parmi celles et ceux qui côtoient les personnes migrantes dans les campements de fortune de la Côte d’Opale. « Le texte parle beaucoup des étrangers délinquants mais ça ne nous concerne pas », considère Jeanne Bonnet, 25 ans, qui participe à un projet de maison d’hospitalité, La Margelle, ouverte il y a un an à Calais. Ce lieu peut accueillir, pendant un mois et demi maximum, neuf personnes « qui veulent réfléchir sur leur projet, se stabiliser en France ou demander l’asile par exemple ». Jeanne Bonnet est originaire d’un village de Vendée, Montaigu, qui, en 2016, lors du démantèlement de la « grande jungle » de Calais, a vu débarquer des Afghans. Ils ont depuis trouvé du travail et vivent à La Roche-sur-Yon. « Regardons déjà ce qui marche avant de voter une loi », dit-elle.
    Le démantèlement de 2016, Claire Millot, 74 ans, s’en souvient aussi. Elle était déjà investie auprès de l’association de distribution de repas Salam, dont elle est aujourd’hui secrétaire générale. « C’est la seule chose qui a marché parce que Bernard Cazeneuve [ministre de l’intérieur de l’époque] avait levé l’application du règlement Dublin pour que les gens demandent l’asile en France. Pendant plus de deux mois, on n’a plus vu personne sur les camps. »
    Le règlement européen de Dublin prévoit qu’un demandeur d’asile doit faire étudier sa situation dans le pays qui a enregistré ses empreintes, le plus souvent celui par lequel il est arrivé en Europe. Parmi les candidats au départ vers l’Angleterre, nombreux sont ceux qui fuient les conséquences de ce règlement. C’est le cas de Mohamada (qui n’a pas souhaité donner son nom, comme les personnes citées par leur prénom), un Soudanais de 23 ans qui a ses empreintes en Espagne, et qui ne peut donc pas demander l’asile en France ou en Allemagne. Cela fait deux semaines qu’il s’abrite dans un hangar désaffecté de Calais.
    A l’accueil de jour du Secours catholique de Calais, où 900 personnes viennent quotidiennement s’abriter, on aimerait aussi que les procédures de demande d’asile soient facilitées, alors que « cela prend plus d’un mois et demi avant de pouvoir enregistrer sa demande », déplore Juliette Delaplace. Sans compter que, pour le faire, les personnes doivent se rendre à Lille depuis les camps. Plusieurs recours en référé-liberté ont été déposés devant le tribunal administratif pour obliger la préfecture à améliorer ses délais. Wehbe Muhamad, 18 ans, est à l’origine de l’un d’eux. Lui a renoncé à l’Angleterre, mais il désespère de quitter la « jungle ». « Améliorer les conditions d’accueil, l’enregistrement des demandes d’asile, suspendre le règlement de Dublin, ce sont des impensés de la loi “immigration” », dénonce Juliette Delaplace.
    « Si je restais en France, je serais toute ma vie sans-abri », redoute Abdulhaman, un autre Soudanais de 23 ans, à Calais depuis trois mois déjà. Avant ça, il a été sous le périphérique parisien pendant trois semaines. « La situation est catastrophique. Et la seule bonne nouvelle du projet de loi, c’est l’interdiction de placer en rétention les mineurs », estime Juliette Witt, 27 ans, de l’association Project Play, qui propose des séances de jeu pour les enfants vivant dans des camps. « Ils sont souvent malades, montrent des signes d’épuisement, et sont très anxieux à propos des violences policières et des traversées », rapporte-t-elle.
    Jeudi 14 décembre, ils étaient nombreux à attendre devant les arrêts de bus de Grande-Synthe (Nord), pour gagner les plages autour de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). La météo s’annonçait propice aux traversées. Depuis le début de l’année, environ 29 000 personnes ont rejoint le Royaume-Uni à bord d’embarcations pneumatiques, contre plus de 45 000 en 2022. Dans la nuit de jeudi à vendredi, une soixantaine de personnes ont été secourues alors que leur embarcation se dégonflait et que certaines se trouvaient à l’eau. L’une d’elles est décédée tandis qu’une autre a été transportée à l’hôpital de Calais, en urgence absolue. Par ailleurs, un Soudanais est mort d’un arrêt cardiaque lors d’un autre naufrage, la même nuit. Ceux qui échouent à franchir le pas de Calais devront regagner les campements, détrempés.
    Il est arrivé à plusieurs reprises à Olivier Carton, le maire centre gauche de la commune de Dannes, au sud de Boulogne-sur-Mer, de prêter une salle aux naufragés transis. Le temps d’une nuit, pour qu’ils se changent, se sèchent, se nourrissent. Les 1 300 habitants de sa commune ont voté à plus de 64 % pour Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle, mais, le maire en est persuadé, « ce n’est pas parce qu’on vote une loi d’expulsion que les migrants ne vont pas traverser la mer ».« Si déjà on gagnait une benne à ordures et rien qu’un point d’eau, ça changerait tout » : Claire Millot a appris à avoir des attentes modestes. Autour de 1 000 personnes se trouveraient sur le principal camp de migrants, installé depuis plus de deux ans à Loon-Plage (Nord). Les gens utilisaient les bornes à incendie pour se servir en eau, mais la dernière a été coupée en novembre. C’est ce qui a poussé Pierre Lascoux, un bénévole de Salam de 62 ans, à entamer une grève de la faim, le 22 novembre. Il a déjà perdu plus de 9 kilos. « Manquer d’eau en France, vous imaginez ?, nous interpelle-t-il. En août 2022, un jeune est mort noyé en essayant de se laver dans le canal de Bourbourg [à proximité du campement]. »
    Le projet de loi « immigration » ? « C’est drainer l’opinion des Français, qui vivent de plus en plus dans la peur », dit M. Lascoux, qui s’est installé dans une chambre de la maison Sésame, à Herzeele (Nord), un lieu de vie citoyen, qui permet d’offrir quelques jours de répit aux personnes en transit vers le Royaume-Uni. Il y a ce jour-là dans la maison un grand monsieur soudanais, qui porte sur son dos son fils de 15 mois. « Je vais traverser », nous dit-il en descendant l’escalier de la maison, engoncé dans son manteau. Il part sous la pluie. Cela fait des mois qu’il erre en France. Une nuit de traversée, il a été séparé de sa femme et de leurs autres enfants. Eux sont déjà en Angleterre. Lui entend les rejoindre.

    #Covid-19#migrant#migration#france#calais#loimigration#traversee#campement#traversee#manche#grandebretagne#sante#droit#asile#violence

  • Des femmes enceintes et des mères avec des nouveau-nés sans hébergement d’urgence
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/12/des-femmes-enceintes-et-des-meres-avec-des-nouveau-nes-sans-hebergement-d-ur

    Des femmes enceintes et des mères avec des nouveau-nés sans hébergement d’urgence
    Par Claire Ané et Minh Dréan
    Les équipes parisiennes du numéro d’urgence 115, maintes et maintes fois appelées, n’ont pas été en mesure de lui proposer un nouveau toit. Elle a dormi jusqu’à l’accouchement, sur le canapé d’une dame rencontrée dans le salon de coiffure afro où elle travaillait. Elle explique que, sitôt l’enfant née, à l’hôpital Lariboisière, elle appelait « tout le temps, de 6 heures le matin jusqu’à tard le soir. » Il lui a fallu deux jours pour réussir à joindre un écoutant de ce service débordé. Sept jours après la naissance, elle a dû sortir de la maternité, sans solution d’hébergement.
    Si elle avait accouché il y a un an, elle n’aurait quitté l’hôpital qu’une fois obtenue une chambre en centre ou en hôtel, où, en vertu du droit à la continuité de l’hébergement d’urgence, elle aurait pu rester aussi longtemps que nécessaire. Mais la situation s’est dégradée. Après avoir atteint un nombre record de 205 000 places d’hébergement d’urgence durant l’hiver 2022-2023, et consommé l’essentiel des crédits prévus pour l’année 2023, le gouvernement a décidé de réduire la voilure, bien que le besoin n’ait pas faibli.
    En Ile-de-France, fin juin, la Préfecture a annoncé aux associations gérant ces places qu’il fallait en fermer 3 000. Pour Paris, la perte, bien que limitée à 200 ou 300 places, a conduit à revoir des critères déjà drastiques. « Depuis septembre, nous n’arrivons même plus à répondre à toutes les personnes en priorité 1, dont font partie les femmes enceintes de plus de sept mois et les familles avec des bébés de moins de 3 mois. C’est inédit et [cela] montre une défaillance du système », reconnaît la directrice générale du Samusocial de la capitale, Vanessa Benoît. La situation est encore plus compliquée en Seine-Saint-Denis, où l’Etat a souhaité supprimer 2 000 places. « On a obtenu de fermer des places progressivement, sans remises à la rue, afin de respecter la continuité de l’hébergement prévue dans la loi. Mais presque plus personne ne peut entrer dans le dispositif », déplore le directeur adjoint de l’association Interlogement93, Maxence Delaporte. Lors du dernier décompte, le 5 décembre, 700 personnes sont restées à la rue bien qu’elles aient réussi à joindre le 115. Parmi elles, 51 étaient des femmes enceintes et 95 étaient des enfants de moins de 3 ans.
    (...)« C’est une catastrophe !, s’indigne Julia Lucas, assistante sociale de Solipam, un réseau qui suit des femmes en grande précarité durant leur grossesse et jusqu’aux 3 mois de l’enfant. En 2022, on avait 37 % de femmes à la rue à l’entrée dans notre dispositif. En 2023, c’est 60 % ! Et malgré nos efforts, en novembre, un tiers étaient toujours ou à nouveau à la rue au moment de sortir de notre dispositif. » Quand accueil il y a, la discontinuité prime : une jeune mère a eu 25 hébergements différents en quelques mois, situés dans six départements, et connu 18 retours à la rue, où elle se trouve encore. L’avocat Samy Djemaoun, qui multiplie depuis décembre 2022 les actions en justice pour faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence, se souvient d’avoir déposé coup sur coup, fin octobre, des recours pour trois familles avec des nouveau-nés de moins de 18 jours, auxquelles le 115 n’avait pas pu proposer de solution. Il a défendu plusieurs autres cas similaires depuis. « Il y a encore trois mois, de tels recours permettaient d’obtenir, souvent avant l’audience, une place d’hébergement d’urgence durable. Désormais, même pour des femmes qui ont accouché récemment, j’obtiens surtout des orientations en sas d’accueil temporaire régional, loin de Paris, avec seulement trois semaines d’hébergement garanties », explique-t-il.
    Cette saturation de l’hébergement d’urgence rejaillit sur les hôpitaux. L’Agence régionale de la santé d’Ile-de-France observe une « augmentation forte depuis quelques semaines » des femmes qui restent à la maternité non par nécessité de soins, mais faute d’autre solution : elle a décompté jusqu’à 50 « bed blockers » (« bloqueuses de lit ») en simultané, au lieu de 20 ou 30 habituellement, sur 27 maternités recensées. L’hôpital Delafontaine, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est en première ligne. Ses sages-femmes, qui refusent de mettre dehors ces mères en détresse, ont envoyé, le 30 octobre, un courrier d’alerte. Le département de Seine-Saint-Denis a rouvert une centaine de places, mais seulement 6 jeunes mères ont pu quitter la maternité. Treize y restent bloquées. Avec des effets délétères. « On passe des heures à essayer de transférer vers d’autres hôpitaux des femmes qui devaient accoucher chez nous, ou qui viennent d’accoucher. Il faut laisser des mamans dans les couloirs ou dans des salles inadaptées, avec une douche pour 10 accouchées », s’alarme la sage-femme Edith Rain, qui n’a jamais connu une telle situation en 28 années passées dans cet hôpital.La chute du nombre d’accouchements pratiqués au sein de la maternité a pour effet de diminuer ses financements. Mais plus que ce coût financier, c’est le coût humain, immense, qui inquiète.(...) Pour les femmes laissées ou remises à la rue, le quotidien est plus difficile encore. Parfois, elles reçoivent, tard le soir, une proposition d’hébergement.
    Souvent, il y a la fatigue et l’angoisse des nuits passées à marcher, ou à essayer de dormir dans des bus de nuit, des gares, des halls d’hôpital, des parcs, des squats, ou chez des inconnus. Les vols et les agressions sont fréquents. « Une dame enceinte de 7 mois me confiait avoir dû accepter de coucher avec l’homme qui l’hébergeait. Et ces “services sexuels” ne sont pas rares », raconte une psychologue souhaitant rester anonyme et rattachée à « l’une des quelques maternités parisiennes qui acceptent d’accueillir les patientes à la rue ». « Ces femmes sont des guerrières », dit admirative Nora Zedek. Non sans souffrances, complète Maryse Rossi : « Elles ont plus de pathologies, plus de risques de développer un diabète gestationnel, car elles ne mangent pas tous les jours, plus de risques d’accoucher prématurément, plus de risques d’avoir une césarienne. Et plus de risques que leur situation santé mentale se dégrade. »Leurs nouveau-nés aussi paient le prix fort. « La mortalité infantile est plus élevée, on a beaucoup de bébés de petit poids, ils sont aussi plus exposés aux bronchiolites. Certains sont épuisés, d’autres ne sourient pas. Leurs parents, accaparés par la survie, n’ont pas les ressources pour se mettre au rythme de l’enfant, le stimuler », énumère Mme Rossi. L’un des bébés restés plusieurs mois à l’hôpital Delafontaine y a attrapé une grave maladie nosocomiale.Quel est l’horizon ? Le ministre du logement, Patrice Vergriete, a annoncé, le 7 novembre, la création de 500 postes dans les services sociaux d’urgence, et le versement de primes à ceux qui y travaillent. « Ces postes sont indispensables pour mieux répondre à ceux qui appellent le 115, pour évaluer les situations et travailler l’accès au logement – à condition qu’il y ait plus de logement social », selon Vanessa Benoît, du Samusocial de Paris. Celui-ci a vu son plafond de nuitées hôtelières rehaussé de 400 places mi-novembre, pour atteindre 17 100, mais ses équipes ne parviennent pas à trouver d’hôteliers volontaires.
    Le ministre déclare au Monde envisager la création d’une mission parlementaire pour mieux connaître la situation des personnes en hébergement d’urgence. Mais il ne prévoit pas d’augmenter le nombre total de places, bien que les sénateurs aient voté en faveur d’une rallonge de 6 000 places pour 2024. « Si rien n’est fait, la maternité de Delafontaine va mourir, car elle n’aura plus de sages-femmes acceptant d’y travailler vu la situation dégradée », prévient Edith Rain. « On n’est même plus capables d’héberger ceux qui sont les plus fragiles. Et il ne faut pas oublier tous les autres publics qu’on laisse à la rue », déplore Maxence Delaporte qui ajoute « craindre des drames pour cet hiver ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#hebergement#urgence#sante#santementale#femme#maternite

  • Projet de loi « immigration » : à la suite du rejet à l’Assemblée, la commission mixte paritaire se réunira lundi
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/13/projet-de-loi-immigration-la-commission-mixte-paritaire-reunie-probablement-

    Projet de loi « immigration » : à la suite du rejet à l’Assemblée, la commission mixte paritaire se réunira lundi
    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 08h47, modifié à 13h07
    Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, a annoncé mercredi 13 décembre que la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs se réunira le 18 décembre, à 17 heures, pour dégager un compromis sur le projet de loi du gouvernement relatif à l’immigration. « Avec le président de la commission des lois du Sénat, nous venons de décider de convoquer la CMP (…) le lundi 18 décembre à 17 heures », a écrit le député de la Vienne (Renaissance) sur X.
    « Cette commission se met au travail informellement dès aujourd’hui » afin de « préparer » les débats, avait assuré plus tôt dans la journée la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en disant espérer, si ces derniers sont « conclusifs », un vote de la loi « avant Noël ». L’élue des Yvelines avait rappelé sur France 2 qu’« aujourd’hui personne n’a la majorité » dans la future CMP, composée de sept députés et sept sénateurs : ni le camp présidentiel, qui détient la majorité relative à l’Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat. Il faut que « chacun fasse un pas vers l’autre » et « sortir des postures », a affirmé la présidente de l’Assemblée nationale, en résumant : « Il faut trouver un compromis. »De son côté, la première ministre, Elisabeth Borne, devait recevoir à Matignon, mercredi à 11 h 30, les dirigeants des Républicains (LR) pour tenter de trouver un accord, a appris l’Agence France-Presse de plusieurs sources parlementaires. La cheffe du gouvernement, qui était accompagnée du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, devait échanger avec Eric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, respectivement président du parti, chef de file des députés et chef de file des sénateurs de LR.
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été rejeté lundi par l’Assemblée nationale avant même d’être débattu, laissant l’exécutif dans une situation de crise inédite. Dès mardi, Emmanuel Macron avait confirmé la poursuite du chemin législatif du projet de loi, l’un des plus importants de son deuxième mandat, écartant toute dissolution ou utilisation du 49.3 en dépit du feu nourri des oppositions. Le président de la République a dénoncé en conseil des ministres le « cynisme » et « le jeu du pire » des oppositions qui veulent « bloquer le pays ». Signe du séisme, le chef de l’Etat a convoqué dans la soirée de mardi un dîner à l’Elysée auquel ont pris part une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques, sa cheffe du gouvernement et des cadres de la majorité, dont les rapporteurs du texte sur l’immigration.
    Le président « souhaite un dialogue constructif mais sincère en CMP pour bâtir un compromis si possible », a résumé un participant. Et si cette CMP échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l’Assemblée ou au Sénat, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.Sans préciser alors la date de la réunion de la CMP, Emmanuel Macron a souhaité que cela se fasse « dans les meilleurs délais », a affirmé un autre convive du dîner, qui a duré plus de trois heures. Quant à la dissolution, le président a blâmé ceux « autour de la table qui imaginent une dissolution, alors qu’il n’y a même pas lieu de tirer de conclusion générale de cette séquence », affirme un des participants.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#immigration#debatparlementaire#politiquemigratoire

  • La France augmente d’un tiers sa contribution à l’agence de l’ONU pour les réfugiés
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    La France augmente d’un tiers sa contribution à l’agence de l’ONU pour les réfugiés
    Le Monde avec AFP
    La France va augmenter d’un tiers cette année sa contribution au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour la porter à 120 millions d’euros, a rapporté la cheffe de la diplomatie française, Catherine Colonna, à Genève. La France « s’efforcera de la maintenir à ce niveau en 2024 », a-t-elle déclaré à l’ouverture du Forum de l’ONU sur les réfugiés, que la France coparraine avec la Colombie, le Japon, la Jordanie et l’Ouganda. « La France continuera donc à soutenir le HCR, et elle a décidé de tripler, en trois ans, sa contribution financière, comme elle s’y était engagée », a insisté la ministre française.En 2022, cette contribution était de 91,6 millions d’euros, et d’environ 30 millions d’euros il y a trois ans, selon des chiffres du ministère. A l’ouverture du forum, le haut-commissaire de l’ONU pour les réfugiés, Filippo Grandi, avait rappelé que son agence avait encore besoin de 400 millions de dollars (371 millions d’euros) d’ici la fin de l’année.
    (...) Alors que les crises et les conflits se multiplient, plus de 114 millions de personnes étaient déplacées à la fin septembre dans le monde, un nombre record, selon le HCR. La population mondiale de réfugiés a doublé au cours des sept dernières années, atteignant 36,4 millions de personnes à la mi-2023, un autre record. Cela représente une augmentation de 3 % par rapport à la fin de 2022.
    « Alors que s’achève la COP28 avec un consensus appelant à une sortie des énergies fossiles, afin de permettre d’arriver au “net zéro” en 2050 comme c’est indispensable – ambition qu’il va maintenant falloir concrétiser –, je tiens aussi à rappeler que le dérèglement climatique a des conséquences très lourdes sur les mouvements migratoires », a développé Mme Colonna.
    Elle a par ailleurs appelé la communauté internationale « à lutter résolument contre les réseaux criminels » et « à nous mobiliser davantage collectivement pour éliminer la traite des êtres humains par des poursuites judiciaires, par des sanctions sévères et par le tarissement des financements de ces trafics ». La ministre a également appelé à « soutenir les pays limitrophes des zones de conflit armé, qui sont les premiers pays d’accueil ». Et « nous devons contribuer à alléger la pression qui s’exerce sur les pays d’accueil », a-t-elle dit. La ministre française a expliqué que la France « accueille 3 000 réfugiés par an dans le cadre du programme de réinstallation du HCR, et [qu’]elle maintiendra cet engagement en 2024 et 2025 ». Le programme de réinstallation du HCR permet aux réfugiés ayant trouvé refuge dans un premier pays de s’installer dans un autre pays qui a accepté de leur assurer une protection internationale et, à terme, une résidence permanente.
    Catherine Colonna a également annoncé que la France « s’engage à réinstaller en France [par le biais du] dispositif “Femmes en danger” des femmes réfugiées isolées et particulièrement vulnérables, notamment les victimes de violences, d’exploitation ou de traite des êtres humains ».

    #Covid-19#migrant#migration# france#HCR#refugie#traite#femme#crise#conflit