Le contrôle social automatisé, dans la plus grande opacité

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  • “Quand on voit le niveau de dysfonctionnement de l’automatisation actuelle, on n’a pas envie de voir ce que donnera plus d’automatisation encore !” “Mais pourquoi font-ils ça ?” C’est la grande question ou le cri du coeur qui vient naturellement à qui comprend le délire du contrôle social automatisé que pratique la CAF. C’est la question à laquelle ont tenté de répondre la Quadrature, Changer de Cap et le sociologue Vincent Dubois à l’invitation du Mouton Numérique pour la 3e édition du cycle de rencontres Dématérialiser pour mieux régner. C’est à lire par ici : https://hubertguillaud.wordpress.com/2023/01/20/le-controle-social-automatise-dans-la-plus-grande-opacite #dematerialisation #caf #quadrature #controlesocial

    • L’efficacité de ces échanges [de #données] a considérablement progressé avec la possibilité de croiser les NIR, le numéro de sécurité sociale des usagers (et Dubois de rappeler pour l’anecdote que la possibilité de ce croisement a été rendue possible par un amendement du député du parti communiste, Jean-Pierre Brard en 1995, qui voulait que l’administration l’utilise pour lutter contre la fraude fiscale). A la fin des années 70, lors du scandale Safari, la menace était que toutes les données soient concentrées en un seul endroit. Mais cela ne s’est pas passé ainsi. “C’est le croisement de données qui s’est imposé, avec des données qui sont bien plus importantes, volumineuses et précises qu’elles ne l’étaient en 1978”. Le second type de contrôle qui existe, c’est le contrôle sur pièces, à la demande des agents. Le 3e, c’est le contrôle sur place, l’enquête à domicile, qui mobilise des techniques quasi policières, voir plus intrusives que les enquêtes policières, puisque les agents de la CAF ont le droit de s’introduire au domicile, de procéder à des enquêtes de voisinage, procèdent à un interrogatoire des administrés…

      .... les aides sociales sont de plus en plus conditionnées. Dans les années 90, une volonté de restriction des droits pour limiter les dépenses publiques s’est mise en place, qui est allée de pair avec la diabolisation des personnes qui perçoivent des aides. Les algorithmes sont le reflet de ces politiques.

      .... La CAF procède à 31,6 millions de contrôles automatisés par an pour 13 millions d’allocataires !

      ... Le contrôle automatisé est donc massif et induit une suspension des droits qui peut durer des mois. [oui, oui, et oui, je sors d’en prendre, avec rétablissement des droits coupés. on ne s’en sort que si on n’est pas désocialisé, avec capacité d’emprunt, voir l’article !]

      .... le #non_recours risque surtout d’être la pilule pour faire accepter le scoring.

      par ailleurs dire

      l’allocataire n’est pas au courant du passage d’un contrôleur et si l’allocataire n’était pas à son domicile, la CAF considère que le contrôle a été refusé !

      me parait faux, en théorie (loi) les allocataires doivent être prévenus (en général un mot dans la boite aux lettres physique annonçant le passage de l’agent de contrôle)

      merci pour ce(s) cr @hubertguillaud !

      #toctoc

      #visites_domiciliaires #allocataires #RSA #APL #CSS #santé #revenu #datamining #statisitiques_préventives #score_de_risques #scoring #guerre_aux_pauvres