Salarié ou indépendant ? Les juges débattent du statut des chauffeurs Uber

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  • Salarié ou indépendant ? Les juges débattent du statut des chauffeurs Uber
    https://www.la-croix.com/Economie/Salarie-independant-juges-debattent-statut-chauffeurs-Uber-2020-08-12-1201

    12.8.2020 par Michel Waintrop - Le statut social des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec la plate-forme américaine Uber n’en finit pas de faire débat au fil de décisions judiciaires. Le dernier épisode s’est déroulé en Californie où un tribunal a ordonné le 10 août à Uber, mais aussi à son concurrent Lyft, de requalifier les conducteurs en employés avant dix jours. Les deux plates-formes ont annoncé faire appel.

    Cette décision est en ligne avec une loi californienne entrée en vigueur en janvier. Ce texte limite de manière drastique la possibilité des entreprises d’employer des indépendants sans les transformer en employés. Uber, Lyft et d’autres sociétés ont formé une coalition pour organiser un référendum en novembre prochain dans l’espoir d’abroger la loi.
    Un arrêt de la Cour de cassation

    Uber a publié aussi le 10 août un document d’une vingtaine de pages qui propose un « nouveau modèle » pour « améliorer la qualité et la sécurité » des travailleurs tout en affirmant que la majorité d’entre eux souhaitent rester indépendants. Le géant californien propose ainsi que les entreprises de ce qu’on appelle l’économie à la tâche créent une « caisse dédiée aux avantages sociaux » relatifs à lacouverture santé ou aux congés payés.

    La France n’est pas exempte de ces débats cruciaux pour l’avenir d’Uber, et en général des entreprises dont le modèle économique est basé sur la mise en relations entre particuliers et travailleurs au statut d’indépendant.

    Des cartes professionnelles sécurisées pour les VTC

    On se souvient du retentissement provoqué par un arrêt de la Cour de cassation, le 4 mars dernier, qui a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et un conducteur. La juridiction a notamment estimé qu’il existait un vrai lien de subordination. Pour les avocats des VTC, cet arrêt est voué à faire jurisprudence.
    Les prud’hommes se déclarent incompétents

    Ce n’est évidemment pas l’interprétation d’Uber qui vient d’ailleurs de communiquer sur une série de jugements postérieurs, davantage en sa faveur. « Le 31 juillet, les juges du tribunal des Prud’hommes de Paris n’ont pas pu parvenir à se mettre d’accord sur un cas groupé de 7 chauffeurs et ont renvoyé l’affaire vers un juge professionnel », explique une porte-parole.

    Uber rappelle aussi qu’en juin, les Prud’hommes se sont déclarés incompétents pour huit demandes individuelles de requalification et ont considéré que les litiges étaient commerciaux et non salariaux… « Ces décisions démontrent que la position de la Cour de cassation n’est pas considérée comme unanimement et automatiquement applicable aux autres demandes de requalification » affirme l’entreprise qui met en avant l’assurance de protection sociale qu’elle finance chez AXA pour couvrir chauffeurs et coursiers.
    La branche néerlandaise d’Uber

    Pour Jean-Paul Teissonnière, qui défend certains des chauffeurs, cette décision des prud’hommes est stupéfiante au regard de l’arrêt de la Cour de cassation. « Nous avons déjà engagé une procédure auprès de la Cour d’appel de Paris pour contester l’avis des Prud’hommes », explique l’avocat. Selon lui, cette procédure est d’autant plus complexe que les contrats avec les chauffeurs sont gérés par la branche néerlandaise d’Uber.

    Mais l’avocat reste serein. « Il est évident que la Cour de cassation servira de référence pour les 100 à 200 dossiers de requalification en instruction ou à venir », dit Me Teissonnière.
    Les livraisons ont le vent en poupe

    « Le modèle économique de ces plates-formes a été porté aux nues dans les années 2010, rappelait Joël Hazan, directeur associé au cabinet Boston Consulting Group (BCG) et spécialiste des mobilités, dans les colonnes de La Croix.Mais on en revient en grande partie. »

    En attendant, Uber se débat aussi, comme tant d’autres entreprises, avec la tempête économique engendrée par le Covid-19. Pour la première fois de son histoire, les livraisons de repas ont rapporté plus d’argent que les VTC au second trimestre selon l’entreprise qui a annoncé une perte nette de 1,5 milliard d’euros d’avril à juin.

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