Uber défait par la Cour de justice de l’UE
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#Uber ist seit 2017 ein Unternehmen der Beförderungsbranche und nicht ausschließlich Vermittler, auch wenn das Unternehmen nicht müde wird, genau das zu behaupten. Dieser Artikel berichtet über die erfolgreiche Klage Spanischer Uber-Fahrer vor dem Europäischen Getichtshof, welcher diesen Status für ganz Europa festgelegt hat.
20.12.2017 par Christophe Alix - Suite à la plainte d’une association de taxis barcelonaise, le leader mondial des applications de transport urbain à la demande devra être soumis à une autorisation préalable, comme les taxis.
Les revers juridiques s’enchaînent pour Uber en Europe, plus que jamais soumis à de multiples « risques réglementaires » susceptible de remettre en cause la viabilité de son modèle économique. Dernier en date, la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mercredi matin, selon laquelle son application de mise en relation de passagers avec des chauffeurs indépendants affiliés relève bien du « domaine des transports ». Une décision qui signifie concrètement que son service peut donc être soumis dans l’Union aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis. La cour, basée à Luxembourg, s’est penchée sur ce point à la suite d’une plainte en 2014 d’une association de taxis barcelonaise, Elite Taxis. Cette dernière s’estimait victime d’une « concurrence déloyale » du service UberPop, ouvert à des chauffeurs sans licence préalable, et qu’Uber avait également lancé en France à la même époque.
Une lecture opposée à celle de la multinationale californienne, qui avait plaidé que son activité se limitait à l’exploitation d’une plateforme numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. « C’est une victoire sociale, a réagi Elite Taxis par la voix de son porte-parole, Ivan Sesma, à Barcelone. C’est la société qui va vraiment en profiter. » Ce dernier estime cependant que « le chemin sera long » pour imposer cette décision de la CJUE partout où est présent Uber.
Un service « global »
« Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation », a considéré la Cour, estimant que l’application fournie par Uber fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Pour la juridiction européenne, le fournisseur « crée » effectivement « une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible, notamment par des outils informatiques ». Il devient donc « possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable », selon la réglementation relevant en la matière de chaque Etat membre. L’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait plaidé en mai que la plateforme électronique Uber devait « posséder les licences et agréments requis par le droit national ».
L’avocate d’Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué ces conclusions qui, selon elle, ne laissaient pas de « place au doute. La répercussion est très importante, car cela suppose que désormais Uber a l’obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l’UE ». Le jugement aura un impact « sur la capacité de l’UE d’assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres, avait mis en garde Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby des entreprises du numérique dont fait partie Uber. Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne ».
Le gouvernement français « conforté »
Dans une déclaration écrite, la ministre française des Transports, Elisabeth Borne, s’est réjoui de la décision de la CJUE, qui « conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs ». La ministre des Transports avait annoncé au début du mois qu’une nouvelle mission de réflexion sur la régulation du secteur des VTC allait être menée jusqu’en mars afin de s’attaquer à la réglementation du temps de conduite, sans aucun cadre aujourd’hui pour les VTC, et de la mise en place d’un tarif minimum, réclamé par les chauffeurs. Par ailleurs, à partir du 1er janvier, seuls les chauffeurs titulaires d’une carte VTC – et plus les chauffeurs capacitaires Loti, à l’origine limités au transport de groupes – pourront exercer leur activité via les différentes plateformes de réservation, conformément à la loi Grandguillaume de décembre 2016, qui a durci les conditions d’accès à la profession.
Pour Uber, cette décision « ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur, indique une porte-parole de la plateforme. Des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre. […] Il est approprié de réguler les services comme Uber et donc nous allons continuer à discuter avec les municipalités dans toute l’Europe ».
Ces derniers mois, Uber va de défaite en défaite en justice. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie a fait appel de la décision de la ville de lui retirer sa licence, a estimé qu’elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés comme s’il s’agissait de salariés. En France, l’Urssaf, qui réclame 5 millions d’euros d’arriérés de cotisations sociales à Uber, a certes été débouté en première instance par la justice, mais d’autres épreuves attendent ses dirigeants de l’époque UberPop. Ils avaient été déclarés coupables de complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitants de taxis, et condamnés en première instance. Le procès en appel est prévu en 2018.
L’application estonienne Taxify condamnée en France
Enfin, il n’y a pas qu’Uber à se retrouver condamné par la justice. Pas plus tard que le jeudi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé par lequel l’application d’origine estonienne de VTC Taxify, récemment arrivée en France et à Paris, a été sommée, sous astreinte, de retirer le mot « taxi » de son appellation, qui relève d’une activité réglementée différente de celle des VTC. Le tribunal a jugé que « cette dénomination crée d’évidence une confusion sur son activité pourtant étrangère à celle de taxi », et qu’en conséquence, cela « constitue un trouble manifestement illicite ». « Cela revient à condamner le service à la fermeture en France, estime Emmanuel Soussen, l’avocat d’une association de taxis plaignante – et par ailleurs de Libération. On imagine mal cette application opérant dans plusieurs pays changer de nom pour sa seule activité sur notre territoire », a-t-il conclu.
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